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Groupe technique de la mesure globale du soutien
MGS totale
MGS totale courante
MGS totale de base
Mesure globale de soutien
Mesure globale de soutien spécifique au soutien interne
Mesure globale du soutien
Mesure globale du soutien totale
Mesure globale du soutien totale courante
Mesure globale du soutien totale de base

Traduction de «Mesure globale du soutien totale courante » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure globale du soutien totale courante | MGS totale courante

current total aggregate measurement of support | Current Total AMS


MGS totale courante Mesure globale du soutien totale courante

Current Total AMS Current Total Aggregate Measurement of Support


mesure globale du soutien totale | MGS totale

Total Aggregate Measurement of Support | Total AMS


mesure globale du soutien totale | MGS totale

Total Aggregate Measurement of Support | total AMS


MGS totale de base | mesure globale du soutien totale de base

Base Total AMS | Base Total Aggregate Measurement of Support


mesure globale du soutien totale | MGS totale

Total Aggregate Measurement of Support | Total AMS


mesure globale de soutien [ mesure globale du soutien ]

aggregate measure of support [ AMS | Aggregate Measurement of Support ]


Mesure globale de soutien spécifique au soutien interne

Internal Support Specific Aggregate Measurement of Support


Groupe technique de la mesure globale du soutien

Technical Group on Aggregate Measurement of Support


mesure globale de soutien

aggregate measure of support | AMS
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Aux fins du point 3 de la présente annexe, les programmes gouvernementaux de détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement dont le fonctionnement est transparent et assuré conformément à des critères ou à des directives objectifs publiés officiellement seront considérés comme étant conformes aux dispositions de ce point, y compris les programmes en vertu desquels des stocks de produits alimentaires à des fins de sécurité alimentaire sont acquis et débloqués à des prix administrés, à condition que la différence entre le prix d'acquisition et le prix de référence extérieur soit prise en compte dans la mesure globale ...[+++] de soutien (MGS).

For the purpose of point 3 of this Annex, governmental stockholding programmes for food security purposes in developing countries whose operation is transparent and conducted in accordance with officially published objective criteria or guidelines shall be considered to be in conformity with the provisions of this point, including programmes under which stocks of foodstuffs for food security purposes are acquired and released at administered prices, provided that the difference between the acquisition price and the external reference ...[+++]


Le montant total des paiements directs nationaux complémentaires qui peuvent être accordés dans le cadre du régime de paiement unique est égal à la somme des plafonds sectoriels visés dans le présent tableau en ce qui concerne les secteurs couverts par le régime de paiement unique, dans la mesure où le soutien dans ces secteurs est découplé.

The total amount of complementary national direct payments that may be granted under the single payment scheme shall be equal to the sum of the sectoral ceilings referred to in this table relating to the sectors that are covered by the single payment scheme to the extent that the support in these sectors is decoupled.


Par dérogation à l'article 69, paragraphe 4, le soutien total au titre des mesures visées à l'article 68, paragraphe 1, points a), b) et e), peut être limité au plafond fixé pour l'État membre concerné dans le cadre de l'application de l'article 69 du règlement (CE) no 1782/2003.

By way of derogation from Article 69(4), the total support under the measures referred to in Article 68(1)(a), (b) and (e) may be limited to the ceiling fixed for the relevant Member State in the application of Article 69 of Regulation (EC) No 1782/2003.


Aux fins du point 3 de la présente annexe, les programmes gouvernementaux de détention de stocks à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement dont le fonctionnement est transparent et assuré conformément à des critères ou à des directives objectifs publiés officiellement seront considérés comme étant conformes aux dispositions de ce point, y compris les programmes en vertu desquels des stocks de produits alimentaires à des fins de sécurité alimentaire sont acquis et débloqués à des prix administrés, à condition que la différence entre le prix d’acquisition et le prix de référence extérieur soit prise en compte dans la mesure globale ...[+++] de soutien (MGS).

For the purpose of point 3 of this Annex, governmental stockholding programmes for food security purposes in developing countries whose operation is transparent and conducted in accordance with officially published objective criteria or guidelines shall be considered to be in conformity with the provisions of this point, including programmes under which stocks of foodstuffs for food security purposes are acquired and released at administered prices, provided that the difference between the acquisition price and the external reference ...[+++]


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Quant aux mesures de soutien internes aux agriculteurs (soutien des prix), elles sont réglementées au moyen d'une réduction de la mesure globale du soutien total (MGS totale).

As regards domestic support measures for farmers (price support), these are regulated through a reduction in the total aggregate measurement of support (total AMS).


* analyser les différentes options - et leur incidence - pour adopter des mesures supplémentaires de soutien au plan d'action, notamment, en l'absence de progrès multilatéral, l'applicabilité d'une réglementation permettant de contrôler les importations de bois récolté de manière illégale, et communiquer au Conseil le fruit de ces travaux dans le courant de l'année 2004.

* review options for, and consider the impact of, further measures to support the Action Plan, including, in the absence of multilateral progress, the feasibility of legislation to control imports of illegally harvested timber, and report back to the Council on this work during 2004.


* analyser les différentes options - et leur incidence - pour adopter des mesures supplémentaires de soutien au plan d'action, notamment, en l'absence de progrès multilatéral, l'applicabilité d'une réglementation permettant de contrôler les importations de bois récolté de manière illégale, et communiquer au Conseil le fruit de ces travaux dans le courant de l'année 2004;

* review options for, and consider the impact of, further measures to support the Action Plan, including, in the absence of multilateral progress, the feasibility of legislation to control imports of illegally harvested timber, and report back to the Council on this work during 2004.


"Densité de courant globale" (3): nombre total d'ampères-tours dans la bobine (c'est-à-dire le nombre de tours multiplié par le courant maximal porté par chaque tour) divisé par la section transversale totale de la bobine (y compris les filaments supraconducteurs, la matrice métallique dans laquelle les filaments supraconducteurs sont incorporés, le matériau d'encapsulage, toute voie de refroidissement, etc.).

"Global interrupt latency time" (4) means the time taken by the computer system to recognise an interrupt due to the event, service the interrupt and perform a context switch to an alternate memory-resident task waiting on the interrupt.


Quant aux mesures de soutien internes aux agriculteurs (soutien des prix), elles sont réglementées au moyen d'une réduction de la mesure globale du soutien total (MGS totale).

As regards domestic support measures for farmers (price support), these are regulated through a reduction in the total aggregate measurement of support (total AMS).


5. La réduction globale du soutien indiquée au point II. 4 est égale à la réduction totale du soutien requise pour respecter les conditions de l'article 5, paragraphe 1, point f), du règlement (CEE) n° 1765/92.

5. The aggregate reduction in support given in point II(4) is equal to the total reduction of support necessary to respect the conditions of Article 5(1)(f) of Regulation (EEC) No 1765/92.




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Mesure globale du soutien totale courante ->

Date index: 2022-09-09
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