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Dédouanement ailleurs qu'à la frontière
Dédouanement avant le passage à la frontière
Mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière
Mesure de portée nationale
Mesure intérieure
Mesure nationale
Mesure prise ailleurs qu'à la frontière
Mesures prises aux frontières
Rapport sur les mesures prises

Traduction de «Mesure prise ailleurs qu'à la frontière » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mesure appliquée ailleurs qu'à la frontière [ mesure de portée nationale | mesure intérieure | mesure nationale | mesure prise ailleurs qu'à la frontière ]

non-border measure


dédouanement avant le passage à la frontière [ dédouanement ailleurs qu'à la frontière ]

clearance away from the border




Mesures prises à l'égard des recommandations présentées au CCSAC par les comités de coordination agricole provinciaux et les comités canadiens [ Rapport sur les mesures prises ]

Action Taken on Provincial Agricultural Coordinating Committees and Canada Committees Recommendations Submitted to CASCC [ Action Taken Report ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De nombreuses mesures prises par l'Union européenne influencent les perspectives de durabilité bien au-delà des frontières de l'Union. Par ailleurs, la croissance de la production et de la consommation dans l'Union aggrave la ponction des ressources environnementales communes.

Moreover, many EU policies influence prospects for sustainability far beyond the borders of the Union, and EU production and consumption increase the pressure on shared global environmental resources.


Les mesures prises par l'UE et les États membres en vue de réduire les émissions contribuent par ailleurs à la réalisation de cet objectif. En 2011, les émissions de GES prises en considération dans le paquet «climat et énergie» étaient, d’après les estimations, inférieures de 16 % à leurs niveaux de 1990.

In 2011 GHG emissions as covered by the climate and energy package were estimated at 16% below 1990 levels.


Dans ce contexte, la Commission présente aujourd'hui les mesures prises au niveau de l'UE pour faire face à la radicalisation, au terrorisme, au crime organisé et à leur financement, et aux menaces qui pèsent sur les systèmes informatiques; elle fait, par ailleurs, rapport sur les prochaines étapes vers une interopérabilité des systèmes d'information.

Against this backdrop, the Commission today outlines measures taken at EU level to counter radicalisation, fight terrorism and crime and their financing and tackle the cyber threat as well as reporting on the next steps towards interoperability of information systems.


Mme Laurie-Lean : Pour ce qui est des mesures prises ailleurs dans le monde, nous savons, par exemple, que l'Union européenne a donné des directives visant à restreindre certaines applications de mercure.

Ms. Laurie-Lean: In terms of activities around the world, you may also wish to look at the European Union, which has put some directives in place that restrict certain applications of mercury.


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Mme Monique Hébert: Il me semble, monsieur Charbonneau, que la difficulté n'est pas au niveau du choix entre could, should et would, mais plutôt au niveau de la notion d'équivalence, à savoir comment surmonter ce problème et démontrer que les mesures prises ailleurs seraient au moins équivalentes à celles qu'on pourrait prendre en vertu de la LCPE.

Ms. Monique Hébert: It seems to me, Mr. Charbonneau, that the use of the word could, should and would does not pose the problem. It's more an issue of equivalence, namely, how to overcome this problem and show that the measures taken elsewhere will at least be equivalent to those that could be taken under CEPA.


Nous allons envoyer le questionnaire pour faire participer tous les sénateurs; la semaine prochaine, l'administration viendra nous parler de certaines questions pratiques; et, aujourd'hui, la Bibliothèque du Parlement nous donnera des exemples de mesures prises ailleurs.

We will send out the questionnaire to involve all senators; we will hear from the administration next week on some of the practical matters, and today we will hear from the Library of Parliament about examples of what has been done in other jurisdictions.


La tâche de l'officier de liaison est de promouvoir la coopération entre l'Agence et les États membres et, en particulier, de soutenir la collecte d'informations requises par l'Agence pour effectuer l'évaluation de la vulnérabilité et surveiller les mesures prises par les États membres aux frontières extérieures.

The task of the liaison officer is to foster cooperation between the Agency and the Member States and in particular, to support the collection of information required by the Agency for carrying out the vulnerability assessment and to monitor the measures taken by Member States at the external borders.


Pour un service de police, il n'est pas facile de s'autoanalyser pour apporter des réformes, innover et accroître son efficacité. Il peut donc être très utile pour lui d'avoir accès à des exemples de mesures prises ailleurs au pays ou dans le monde, qui ont fonctionné ou qui n'ont pas fonctionné, pour s'en inspirer et peut-être les adapter en fonction de ses besoins.

As a police service, it's not an easy task when you're looking at how you might reform, innovate, and make yourself more efficient and effective, so other examples from across the country and around the world that let you learn what works and what doesn't work can be tremendously helpful, at least in giving you ideas into areas you want to look at more deeply and then perhaps customize for your particular situation.


lorsqu'un niveau d'impact moyen est attribué à un tronçon de frontière extérieure, les autorités nationales chargées de la surveillance des frontières extérieures veillent, en sus des mesures adoptées au titre du point a), à ce que des mesures de surveillance appropriées soient prises sur ledit tronçon de frontière extérieure.

where a medium impact level is attributed to an external border section, the national authorities with a responsibility for external border surveillance shall, in addition to the measures taken under point (a), ensure that appropriate surveillance measures are being taken at that border section.


Le projet de loi C-6 prévoit diverses façons en vue de rectifier le tir: il permet au gouvernement d'ordonner le rappel des produits dangereux; il rehausse le pouvoir du gouvernement pour que celui-ci puisse exiger des fabricants et des importateurs qu'ils lui fournissent des renseignements et prennent des mesures; il oblige les fabricants et les importateurs à signaler les blessures ou les décès liés à l'utilisation d'un produit ainsi que les risques possibles associés à un produit et les mesures prises ailleurs, et, bien ...[+++]

Bill C-6 attempts to address some of those weaknesses in the following ways: empowering the government to order the recall of dangerous products; increasing government authority to require information and action from manufacturers and importers; requiring mandatory reporting by manufacturers and importers of incidents involving death or injury from a product's use or any awareness of potential harm from a product or actions taken elsewhere; and, of course, applying heavy fines to violators.




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Mesure prise ailleurs qu'à la frontière ->

Date index: 2021-05-15
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