Traduction de «Mesure à l'intérieur du cadre » (Français → Anglais) :

mesure à l'intérieur du cadre

mesures tarifaires intérieures spéciales

mesures tarifaires intérieures spéciales

réserve à l'intérieur du cadre financier

bruit mesuré à l'intérieur du véhicule

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++] le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...

accord cadre de la LoI | Accord cadre relatif aux mesures visant à faciliter les restructurations et le fonctionnement de l'industrie européenne de défense | accord cadre résultant de la lettre d'intention

mesurer l'espace intérieur

prendre des mesures d’urgence dans le cadre d’une grossesse

3. Le non-respect de la présente décision, de ses modalités d’application ou des mesures prises dans le cadre de leur mise en œuvre est passible de sanctions disciplinaires conformément aux traités, aux articles 11 et 166 du règlement intérieur du Parlement et au statut des fonctionnaires, de sanctions contractuelles ou de poursuites judiciaires en vertu du droit et des réglementations nationaux.

La présente annexe fait le point sur la mise en œuvre des cinq priorités de la stratégie de sécurité intérieure en action, en fournissant des informations sur les principaux résultats attendus en 2011 et en présentant un tableau illustrant l'état d'avancement des mesures prévues dans le cadre de chaque objectif.

(4) Le Conseil «Justice et affaires intérieures» a adopté le 28 février 2002 un plan global de lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains dans l'Union européenne[70], dans lequel il soulignait qu'une politique de réadmission et de retour faisait partie intégrante de la lutte contre l'immigration clandestine et où il mettait en évidence deux éléments sur lesquels une politique communautaire en matière de retour devrait se fonder, à savoir des principes communs et des mesures communes, dans le cadre de l'améli ...[+++]oration de la coopération administrative entre les États membres.

Tant et aussi longtemps que les provinces n'auront pas accepté de soumettre leur juridiction, c'est-à-dire leurs mesures elles-mêmes au cadre du traité et qu'il n'y aura pas de clause fédérale qui ira au-delà de ce qu'elles sont normalement, il n'y aura pas d'implication directe dans les champs de compétence provinciale, de telle sorte que, même dans le contexte actuel, si le libellé demeurait ce qu'il est, les mesures provinciales qui sont à l'intérieur du champ très spécifique de responsabilités des provinces, ne seraient pas touché ...[+++]es par l'accord, parce que le fédéral n'a aucune juridiction constitutionnelle pour intervenir au niveau de la mise en oeuvre des obligations internationales, dans les champs de compétence exclusive provinciale.