20. Sur la base des résultats de la consultation publique sur le livre vert relatif aux migrations économiques , la Commission a présenté, en décembre 2005, un programme d’action relatif à l’immigration légale avec une série de mesures opérationnelles et législatives à mettre en œuvre entre 2006 et 2009, portant sur les conditions d’admission et de résidence, la diffusion et le partage d’information, les mesures d’intégration et les mesures à mettre en place en liaison avec les pays d’origine.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

20. In December 2005, on the basis of the results of the public consultation on the Green Paper on economic migration , the Commission presented a Policy Plan on legal immigration with a series of operational and legislative measures to be implemented between 2006 and 2009, covering the conditions for admission and residence, the distribution and dissemination of information, integration measures and measures to be set up in cooperation with countries of origin.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Depuis son arrivée au pouvoir en 2006, notre gouvernement a toujours montré une volonté ferme en vue de promouvoir les deux langues officielles de notre pays, mettre une série de mesures en place afin de faire progresser le bilinguisme dans l'appareil gouvernemental et ainsi permettre aux citoyens canadiens d'avoir accès dans l'une des deux langues officielles aux services gouvernementaux auxquels ils ont droit, comme le stipule notre Constitution.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2013-06-10]

Since coming to power in 2006, our government has always shown a steadfast commitment to promoting our country's two official languages and to putting a series of measures in place to promote bilingualism in the government and give Canadians access, in either official language, to the government services they are entitled to, as set out in the Constitution.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2013-06-10]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2013-06-10]

Les services de transformation sont des services qui peuvent être utilisés pour mettre des séries de données géographiques en conformité avec ledit règlement.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-22]

Transformation services are services which may be used to put spatial data sets in conformity with that Regulation.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-22]

1. Les institutions ou les organes de la Communauté peuvent mettre les séries et services de données géographiques à la disposition de contractants travaillant pour leur compte.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-28]

1. Institutions or bodies of the Community may make spatial data sets or services available to contractors acting on their behalf.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-28]

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Pour qu’ils puissent remplir leurs missions publiques et contribuer à la mise en œuvre des politiques européennes liées à l’environnement, il convient que les institutions et organes communautaires aient la possibilité de mettre les séries et services de données géographiques à la disposition de contractants qui travaillent pour leur compte.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-28]

In order to fulfil their public tasks and contribute to the implementation of the European policies related to the environment the Community institutions and bodies should be able to make spatial data sets and services available to contractors working on their behalf.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-03-28]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-03-28]

Question n 840 Mme Martha Hall Findlay: En ce qui concerne le processus d’acquisition de 65 avions de combat interarmées (ACI): a) quel moteur le gouvernement va-t-il choisir; b) quelle analyse a-t-il faite pour éclairer son choix du moteur; c) quand a-t-il fait cette analyse; d) quelle analyse a-t-il faite à l'égard de l’entretien des caractéristiques de furtivité et combien prévoit-il que cet entretien coûtera; e) quelle est la différence de prix prévue par avion entre ceux qui ont été achetés dans le cadre de la première série limitée (LRIP) et ceux qu’il achètera au cours de la dernière année d’acquisition; f) les premiers appar ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-03-20]

Question No. 840 Ms. Martha Hall Findlay: With respect to the ongoing process to acquire 65 Joint Strike Fighters (JSF): (a) which engine will the government be selecting; (b) what analysis has been conducted in terms of engine selection; (c) when was the analysis done; (d) what analysis has been done in regard to the maintenance of the stealth frame and what are the expected maintenance costs; (e) what is the expected cost difference per plane between acquiring the first quantity of JSFs under a Low Rate Initial Production (LRIP) phase and the JSFs bought in the last year of acquisition; (f) will the initial JSFs purchased by Canad ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-03-20]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-03-20]

Au sein de cette infrastructure, les États membres sont tenus de mettre à disposition les séries de données relevant d'une ou plusieurs annexes de la directive 2007/2/CE et les services de données géographiques correspondants, conformément aux modalités techniques de l'interopérabilité et, lorsque cela est possible, de l'harmonisation des séries et des services de données géographiques.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-22]

Within this infrastructure, Member States are required to make available data sets related to one or several of the Annexes in Directive 2007/2/EC and the corresponding spatial data services in conformity with the technical arrangements for the interoperability and, where practicable, harmonisation of spatial data sets and services.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2010-11-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2010-11-22]

Ce que nous cherchons maintenant, c'est à insérer ces programmes en un genre d'approche intégrée, qui nous permettrait de faire la planification agricole environnementale, de nous occuper de la salubrité des aliments et d'assurer la programmation de la gestion d'entreprise en mode renouvellement dans le cadre d'une série de programmes, de manière à pouvoir attaquer le problème, au lieu d'envoyer cinq ou six personnes chacune de leur côté dans chaque entreprise agricole pour mettre en place une série de programmes différents, n'avoir p ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-12-04]

What we're looking for is to roll that kind of program into an integrated approach, where we do the environmental farm planning, the food safety, and renewal-type business management programming in a suite of programs, so that we can address it, rather than by having three or four or five or six people coming onto the farm with different programs, with one approach, where you'd look at the whole and then plan over a period of years how to implement those kinds of practices.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-12-04]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-12-04]

Je disais que les Américains pourraient tenter de convaincre le Canada de mettre une série d'intercepteurs dans le Grand Nord canadien pour que l'interception se passe au-dessus de la calotte polaire.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-05-14]

I was saying that the Americans could try to convince Canada to put a series of interceptors in Canada's far north so that the interception would happen over the polar ice cap.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-05-14]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-05-14]

Le président: Je vais donc mettre une série d'articles aux voix.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-05-12]

Mr. Tony Tirabassi: Yes. The Chair: So I'm going to call a series of clauses.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-05-12]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-05-12]

D'autres ont cherché : annuler un jugement annuler une décision annuler une instance annuler une opération annuler une ordonnance annuler une procédure ferrailler inscrire au rôle inscrire pour instruction inscrire une action au rôle inscrire une action pour instruction knock-outer machine à mettre en gaine machine à mettre en godet machine à mettre en pot machine à mettre en sachet mettre k mettre ko mettre au frigidaire mettre au rancart mettre au rebut mettre au réfrigérateur mettre au rôle mettre de côté mettre en attente mettre en douane mettre en entrepôt de douane mettre en entrepôt douanier mettre en relief mettre en réserve mettre en série mettre en valeur mettre en vedette mettre en veilleuse mettre en évidence mettre hors de combat mettre knock-out mettre sous caution mettre sous douane mettre une action au rôle mettre à la casse mettre à la ferraille remettre à plus tard Mettre en série

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Date index: 2021-01-14