1. Mettre un terme aux délibérations sur les «autoroutes de la mer» afin de susciter l'intérêt des acteurs sur le marché et d'atteindre ainsi les objectifs du livre blanc.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

1. Finalise deliberations on the Motorways of the Sea to make adherence to them attractive to the market players with a view to fulfilling the objectives of the White Paper.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

* Organiser des réunions d'experts de la troïka a un rythme semestriel avec la Chine dans des domaines dans lesquels il existe déjà un accord de principe sur un dialogue régulier, tels que les affaires asiatiques, la non-prolifération, les exportations d'armes conventionnelles et le désarmement, et envisager de mettre les affaires onusiennes à l'ordre du jour de discussions d'experts semestrielles.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

* Schedule half-yearly Troika dialogue expert meetings with China in areas where there is already an agreement in principle for regular dialogue, such as Asian affairs, non-proliferation, conventional arms exports, disarmament, and consider adding UN affairs for half-yearly expert level discussions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

M. Michel Bellehumeur: Monsieur Maingot, pour faire suite aux discussions des députés réformistes et libéraux, je me demande si ce n'est pas un facteur aggravant que de mettre cette affaire en délibéré.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

Mr. Michel Bellehumeur: Mr. Maingot, following up on the discussions by Reform and Liberal members, I wonder whether it is not an aggravating factor to place this case under consideration.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2014-09-02]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2014-09-02]

La proposition fut l’objet d’une vive opposition de la part de plusieurs députés, qui estimaient qu’une prolongation sans limite de temps conférerait trop de pouvoir au gouvernement, puisque celui-ci serait alors en mesure de continuer sans interruption à mettre des affaires en délibération, peut-être même jusqu’à ce que toutes les questions en instance soient résolues.

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

This proposal met with strong opposition from several Members who felt that an open-ended extension gave too much power to the government, as it would then be able to continue calling items of business without interruption, conceivably until all business was completed.

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) [HTML] [2014-08-31]

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11. Prendre délibérément l'initiative de mettre en oeuvre des mesures allant au-delà des simples exigences réglementaires en vigueur, à savoir :.[à compléter par le signataire].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

11. To deliberately take the initiative of implementing measures going beyond the regulatory requirements in force, namely.[to be completed by the signatory].

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

à moins qu’on en ait disposé plus tôt, si une motion de l’opposition est une motion à mettre aux voix, l’Orateur interrompt les délibérations à 18 h 30 et met aux voix sur-le-champ, sans autre débat ni amendement, toute question se rattachant aux affaires en délibération et tout vote par appel nominal demandé est reporté à la fin de l’étude de toute motion portant adoption du budget des dépenses principal comme prévu à l’alinéa (18)c); et

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

if the opposition motion is a motion that shall come to a vote, unless previously disposed of, at 6:30 p. m. the Speaker shall interrupt the proceedings and put forthwith, without further debate or amendment, every question necessary to dispose of the proceedings and any recorded division requested shall be deferred to the conclusion of consideration of a motion or motions relating to the Main Estimates as set out in section (18)(c); and

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) (...) [HTML] [2014-08-31]

http://www.parl.gc.ca/MarleauM (...) [HTML] [2014-08-31]

La Commission note que la nouvelle loi sur l'organisation et les procédures ne contient plus certaines dispositions de la loi du 22 juillet 2016 qu'elle avait jugées préoccupantes dans sa recommandation du 27 juillet 2016, notamment les dispositions concernant le renvoi des affaires devant une juridiction statuant en formation plénière, sur le traitement des affaires par ordre chronologique, sur le report des délibérations, sur la possibilité pour le procureur général d'empêcher l'examen d'une affaire et sur les dispositions transitoi ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-12-20]

The Commission notes that the new Law on organisation and proceedings no longer contains a number of provisions of the Law of 22 July 2016 identified as a concern in its Recommendation of 27 July 2016, in particular provisions on the referral of cases to the full bench, on the handling of cases in chronological order, on the postponement of deliberations, on the possibility of the Public Prosecutor-General to prevent the examination of cases and on the transitional provisions for pending cases.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-12-20]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-12-20]

1. L'organe d'administration se réunit au moins tous les trois mois selon une périodicité fixée par les statuts pour délibérer sur la marche des affaires de la SEC et leur évolution prévisible, en tenant compte, le cas échéant, des informations relatives aux entreprises contrôlées par la SEC pouvant avoir une incidence significative sur la marche de ses affaires.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-07-21]

1. The administrative organ shall meet at least once every three months, at intervals laid down in the statutes, to discuss the progress of and foreseeable development of the SCE's business, taking account, where appropriate, of any information relating to undertakings controlled by the SCE that may significantly affect the progress of the SCE's business.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2003-07-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2003-07-21]

si les délibérations ont trait à une motion à mettre aux voix, le Président met d’abord aux voix sur-le-champ, sans autre débat ni amendement, toute question qui s’y rattache et, immédiatement après, met successivement aux voix, sans débat ni amendement, toute question se rattachant aux affaires en délibération concernant les crédits provisoires, un budget supplémentaire des dépenses, le rétablissement d’un poste au budget, ou un poste du budget auquel on s’est opposé, et, nonobstant les dispo ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) (...) [HTML]

if those proceedings are in relation to a motion that shall come to a vote, the Speaker shall first put forthwith, without further debate or amendment, every question necessary to dispose of that proceeding, and forthwith thereafter put successively, without debate or amendment, every question necessary to dispose of any item of business relating to interim supply and supplementary estimates, the restoration or reinstatement of any item in the estimates, or of any opposed item in the estimates and, notwithstanding the provisions of Standing Order 71, for the passage at all stages of any bill or bills based thereon.

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) [HTML]

à moins qu’on en ait disposé plus tôt, si une motion de l’opposition est une motion à mettre aux voix, le Président interrompt les délibérations à 18 h 30 et met aux voix sur-le-champ, sans autre débat ni amendement, toute question se rattachant aux affaires en délibération et tout vote par appel nominal demandé est reporté à la fin de l’étude de toute motion portant adoption du budget principal des dépenses comme prévu à l’alinéa ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) (...) [HTML]

if the opposition motion is a motion that shall come to a vote, unless previously disposed of, at 6:30 p.m. the Speaker shall interrupt the proceedings and put forthwith, without further debate or amendment, every question necessary to dispose of the proceedings and any recorded division requested shall be deferred to the conclusion of consideration of a motion or motions relating to the Main Estimates as set out in section (18)(c); and

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/About/Ho (...) [HTML]

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Date index: 2022-08-08