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Restauration par annulation de mise à jour
Restauration par mise à jour
Restauration par mise à jour en amont
Restauration par mise à jour en aval
Restauration par progression
Restauration par régression
Récupération par retraitement
Tenue à jour du cadastre
Transaction de mise à jour

Traduction de «Mise à jour du cadastre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mise à jour du cadastre | mise à jour du cadastre des biens-fonds | tenue à jour du cadastre

cadastral revision | keeping up to date of the cadastre


mise à jour automatique | mise à jour en direct | mise à jour directe | mise à jour en ligne

live update | live updating | automatic update | automatic updating | auto-update | auto-updating | online update | online updating


restauration par mise à jour [ restauration par progression | restauration par mise à jour en aval | reconstitution d'une version mise à jour ]

forward file recovery [ forward recovery ]


restauration par annulation de mise à jour [ restauration par régression | restauration par mise à jour en amont | reconstitution par annulation de mise à jour ]

backward recovery [ backward file recovery | backward file-recovery | down-dating ]


restauration par régression | restauration par annulation de mise à jour | restauration par mise à jour en amont | récupération par retraitement | reconstitution par annulation de mise à jour

backward recovery | backward file recovery


mise à jour relative à la situation économique [ mise à jour de la situation économique ]

economic update


document de mise à jour | transaction de mise à jour

change transaction


Loi fédérale du 20 mars 2008 relative à la mise à jour formelle du droit fédéral

Federal Act of 20 March 2008 on the Formal Revision of Federal Legislation




mise à jour annuelle | mise à jour sur base annuelle

annual updating | updating on an annual basis
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Voir les lignes directrices de l'UE en matière de dialogue sur les droits de l'homme (approuvées par le Conseil le 13 décembre 2001 et mises à jour le 19 janvier 2009); les orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (approuvées par le Conseil le 9 avril 2001 et mises à jour le 29 avril 2008); les lignes directrices sur les enfants face aux conflits armés (approuvées par le Conseil le 8 décembre 2003 et mises à jour ...[+++]

See EU Guidelines on Human Rights Dialogues (approved by the Council on 13 December 2001, updated on 19 January 2009); Guidelines for EU Policy towards Third Countries on Torture and other Cruel, Inhuman or Degrading Punishment or Treatment (approved by the Council on 9 April 2001, updated on 29 April 2008); EU Guidelines on Children and Armed Conflict (approved by the Council on 8 December 2003, updated on 17 June 2008); EU Guidelines on the Promotion and Protection of the Rights of the Child (approved by the Council on 10 December 2007); Guidelines on Violence against women and girls combating all forms of discrimination against th ...[+++]


Les informations sont mises à jour régulièrement et publiées pendant les échanges infrajournaliers, avec publication d’au moins une mise à jour à 8 heures, heure de Bruxelles, le jour de la livraison effective.

The information shall be regularly updated and published during intra-day trading with at least one update to be published at 8.00 Brussels time on the day of actual delivery.


Le règlement intérieur de chaque groupe, la liste mise à jour des organisations membres, des informations régulièrement mises à jour sur l'avancement de ses travaux, les ordres du jour de ses réunions et ses conclusions et décisions finales sont publiés par la Commission sur la plateforme de transparence visée à l'article 18.

The internal rules, an updated list of member organisations, regularly updated information on the progress of work, meeting agendas, as well as final conclusions and decisions of each Group shall be published by the Commission on the transparency platform referred to in Article 18.


Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels de la directive 2005/36/CE, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne la mise à jour des connaissances et des aptitudes visées à l’article 21, paragraphe 6, la mise à jour de l’annexe I, la mise à jour et la clarification des activités répertoriées à l’annexe IV, les adaptations des points 5.1.1 à 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5. ...[+++]

In order to supplement or amend certain non-essential elements of Directive 2005/36/EC, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the updating of knowledge and skills referred to in Article 21(6), the updating of Annex I, the updating and clarifying the activities listed in Annex IV, the adaptations of points 5.1.1 to 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 and 5.7.1 of Annex V, adapting the minimum periods of training of medical and dental specialists, the inclusion in point 5.1.3 of Annex V of new medical specialties, the amendments to the list set out in poi ...[+++]


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4. Une plate-forme d'enchère n’est désignée pour la mise aux enchères de produits au comptant à deux jours ou de futures à cinq jours qu'une fois que l'État membre d'établissement du marché réglementé qui se porte candidat et de son opérateur de marché a fait en sorte, en temps utile et en tout état de cause avant l'ouverture de la première fenêtre d'enchères, que les mesures nationales transposant les dispositions du titre III de ...[+++]

4. An auction platform auctioning two-day spot or five-days futures shall only be appointed after the Member State where the candidate regulated market and its market operator are established has ensured in good time, and in any event prior to the opening of the first bidding window that the national measures transposing the provisions of Title III of Directive 2004/39/EC apply to the auctioning of two-day spot or five-days futures to the extent relevant.


39. constate que peu de progrès ont été accomplis dans le renforcement des droits de propriété, ce qui freine la mise en place d'un marché foncier opérationnel; souligne que l'établissement du cadastre foncier, l'inventaire des terres appartenant à l'État et les procédures d'indemnisation éventuelle manquent toujours de transparence et restent à parachever équitablement, sans discrimination vis-à-vis des membres des minorités; de ...[+++]

39. Notes that little progress has been made in terms of consolidating property rights, thereby hampering the development of a functional land market; points out that the process of property registration, inventory of state land and possible compensation still lacks transparency and has yet to be completed in a fair manner, without discrimination against people belonging to minorities; calls for further efforts as regards registration of real estate, property restitution, legalisation of unlawful construction and compensation;


– (IT) M. le Président, mesdames et messieurs, j'aimerais demander que les termes «et la mise à jour du cadastre» soient ajoutés à la fin du paragraphe 23 comme un instrument essentiel pour contrôler la situation et aussi comme instrument de la politique territoriale.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I should like to request that the words ‘and land-registry updating’ be added to the end of paragraph 23 as an essential instrument for monitoring the situation and also as an instrument of territorial policy.


– (IT) M. le Président, mesdames et messieurs, j'aimerais demander que les termes «et la mise à jour du cadastre» soient ajoutés à la fin du paragraphe 23 comme un instrument essentiel pour contrôler la situation et aussi comme instrument de la politique territoriale.

– (IT) Mr President, ladies and gentlemen, I should like to request that the words ‘and land-registry updating’ be added to the end of paragraph 23 as an essential instrument for monitoring the situation and also as an instrument of territorial policy.


Considérant que la constitution d'un cadastre national constitue une tâche essentielle, notamment au regard du développement économique de la Grèce, que des problèmes et complications se sont fait jour lors de la réalisation de cette tâche et que, le 3 février 2004, le gouverment grec alors en place a fait savoir que les services de la Commission avaient adopté un projet de programme opérationnel baptisé «Infrastructure de données, technologies de l'information pour un cadastre moderne», la Commission peut-elle répondre aux questions ...[+++]

The establishment of a national land registry is an extremely important task, in particular for the economic development of Greece. Various problems and complications have arisen in carrying out this project but on, 3 February 2004, the then Greek Government announced that the Commission had approved a draft operational programme entitled ‘Information technology data infrastructure for a modern land registry.


En règle générale, quel est le degré d'avancement des travaux menés à ce jour en vue de la constitution du cadastre national grec? Ce dernier est-il jugé satisfaisant?

2. In more general terms, what is the extent of the progress made so far in drawing up the Greek national land registry and is it considered to be satisfactory?




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Mise à jour du cadastre ->

Date index: 2021-12-05
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