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Alternative à l'adjudication
MARC
Mode alternatif de règlement des conflits
Mode amiable de règlement des conflits
Mode amiable de règlement des litiges
Mode de règlement extrajudiciaire des conflits
Mode non judiciaire de règlement des litiges
Modes alternatifs de règlement des conflits
Modes alternatifs de résolution des conflits
Règlement amiable
Règlement amiable d'un litige
Règlement extrajudiciaire des litiges

Traduction de «Mode amiable de règlement des litiges » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mode amiable de règlement des litiges | règlement amiable | mode non judiciaire de règlement des litiges | mode amiable de règlement des conflits

alternative dispute resolution process | ADR


mode amiable de règlement des litiges | mode non judiciaire de règlement des litiges | alternative à l'adjudication

alternative dispute resolution process | ADR


Mode amiable de règlement des litiges : une approche positive à la résolution de conflits

Alternate Dispute Resolution : The Positive Approach to Conflict Resolution


mode de règlement extrajudiciaire des conflits [ mode amiable de règlement des litiges | mode non judiciaire de règlement des litiges | mode alternatif de règlement des conflits ]

alternative dispute resolution process


commis préposé aux cas traités suivant le mode alternatif de règlement des litiges [ commis préposée aux cas traités suivant le mode alternatif de règlement des litiges ]

alternative dispute resolution case clerk


modes alternatifs de règlement des conflits | modes alternatifs de résolution des conflits | règlement extrajudiciaire des litiges | MARC [Abbr.]

alternative dispute resolution | out-of-court dispute resolution | out-of-court settlement of disputes | ADR [Abbr.]


règlement amiable d'un litige

amicable settlement of proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale ont été examinés en vue de promouvoir les modes alternatifs de règlement des litiges[62].

[61] Certain aspects of mediation in civil and commercial matters were addressed with the aim of promoting alternative means of resolving disputes. [62]


[24] La Commission traite ce sujet dans le cadre de la stratégie e-confidence axée sur les bonnes pratiques commerciales (qui comprend une initiative spécifique pour établir des normes s'appliquant aux transactions en ligne), renforcée par des modes alternatifs de réglement de litiges en ligne ainsi qu'une garantie pour le consommateur d'accès libre aux tribunaux.

[24] The Commission is tackling this through an e-confidence strategy focused on promoting good business practice (including a specific initiative to establish standards for on-line trading), backed up by alternative dispute resolution and the ultimate safety-net of effective access to justice for consumers through the formal legal system.


Communication/Livre vert sur la promotion des modes alternatifs de règlement des litiges dans l'UE | Commission | 2010 |

Communication/Green Paper on the promotion of Alternative Dispute Resolution in the EU | Commission | 2010 |


Enfin, un recours accru aux modes alternatifs de règlement des litiges peut contribuer à une administration de la justice plus efficace.

Finally, the increased use of alternative dispute resolution can contribute to the efficient administration of justice.


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En ce qui concerne la résolution des litiges, à ce moment-ci il est tout à fait essentiel que les sociétés travaillent ensemble pour mettre en place des mécanismes, comme des équipes de gestion conjointes, et utilisent la médiation, l'arbitrage et d'autres formes de modes amiables de règlement des litiges pour régler les litiges liés aux problèmes de l'an 2000 avant d'en arriver à une situation de crise.

On the dispute resolution front, at this point it is of vital importance that companies work together to set up mechanisms such as joint management teams and employ mediation, arbitration and other forms of ADR in order to address and to solve year-2000-related disputes before the problem becomes a crisis.


J'ai écouté votre présentation, et j'ai trouvé intéressante la partie sur les mesures alternatives qui permettent d'accélérer le traitement des appels: le mode alternatif de règlement des litiges, le règlement rapide informel et les procédures sur pièces, qui, sauf erreur, peuvent ressembler à des modes de conciliation.

I listened to your presentation, and I was very much interested in the part relating to alternate measures allowing for an accelerated processing of appeals: the alternative dispute resolution mechanism, the rapid and informal resolution and procedures based on facts which, if I am not mistaken, can work something in the way of conciliation.


En Europe, les procédures de recours collectif peuvent revêtir diverses formes: actions en justice, règlements extrajudiciaires à lamiable, modes alternatifs de règlement des litiges, désignation d'un représentant pour la défense de droits en justice.

In Europe, collective redress procedures can take a variety of forms, such as actions in court, out-of-court settlements, alternative dispute resolution mechanisms, as well as entrusting representatives with the enforcement of legal claims.


consommateurs: la Commission aidera les consommateurs à obtenir réparation en cas de problèmes avec un professionnel, en facilitant le règlement extrajudiciaire rapide et peu onéreux des litiges transfrontaliers, grâce à la promotion de modes alternatifs de règlement des litiges et à la médiation;

Consumers: the Commission will help consumers get redress if they have problems with a trader, by facilitating the fast and inexpensive out-of-court resolution of disputes across borders, through the promotion of alternative dispute resolution and mediation.


En parallèle, il faudra continuer à améliorer les modes alternatifs de règlement des litiges, en particulier en droit de la consommation.

At the same time, efforts must continue to improve alternative methods of settling disputes, particularly in consumer law.


L'objectif est de consulter les États membres et les parties concernées pour déterminer, entre autres, dans quelle mesure les consommateurs et les entreprises ont connaissance des modes alternatifs de règlement des litiges, dans quelle mesure l'industrie pourrait être associée aux modes alternatifs de règlement des litiges, ainsi que l'étendue et le financement de ces mécanismes.

The aim is to consult member states and stakeholders, inter alia in order to research consumer and business awareness of ADR, possible involvement of the industry in ADR mechanisms and the scope and the funding of such mechanisms.




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Mode amiable de règlement des litiges ->

Date index: 2023-05-04
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