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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Forme juridique d'exploitation
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mode de catégorisation des terres
Mode de division des terres
Mode de faire-valoir
Mode de possession des arbres
Mode de possession des terres
Mode de tenure
Méthode de tenure
Paranoïa
Possession de terres
Prise de possession de terres inhabitées
Prise de possession de terres par la force
Psychose SAI
Régime foncier
Résiduel de la personnalité et du comportement
Tenure

Traduction de «Mode de possession des terres » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode de tenure [ forme juridique d'exploitation | mode de faire-valoir | mode de tenure | tenure | régime foncier | mode de possession des terres ]

land tenure [ tenure | land tenancy arrangement | system of land ownership | land tenure system ]


prise de possession de terres inhabitées

appropriation of unoccupied lands








prise de possession de terres par la force

forcible taking of land




mode de catégorisation des terres

land categorization scheme


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas a ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. Sullivan : Il existe des normes nationales pour les certificats d'études, mais les autres normes professionnelles varient d'une province à l'autre en fonction des modes de possession des terres.

Mr. Sullivan: There are national standards for academic qualifications, but the professional standards vary from province to province based on the local land tenure system.


D. considérant que les Massaï tanzaniens ont derrière eux une longue histoire de conflits violents avec les autorités tanzaniennes au sujet de la possession des terres, et ce depuis 1992, lorsque la société Ortello Business Corporation (OBC), détenue par des étrangers, a obtenu les droits de chasse dans la réserve de Loliondo, habitée par des bergers massaï qui en sont les propriétaires officiels;

D. whereas the Tanzanian Maasai have a long-fought history of escalating land ownership disputes with the Tanzanian authorities, since 1992 when the foreign-owned Ortello Business Corporation (OBC) was granted hunting rights within the Loliondo Game Control Area, which is inhabited and legally owned by Maasai pastoralists;


24. Un Indien qui est légalement en possession d’une terre dans une réserve peut transférer à la bande, ou à un autre membre de celle-ci, le droit à la possession de la terre, mais aucun transfert ou accord en vue du transfert du droit à la possession de terres dans une réserve n’est valable tant qu’il n’est pas approuvé par le ministre.

24. An Indian who is lawfully in possession of lands in a reserve may transfer to the band or another member of the band the right to possession of the land, but no transfer or agreement for the transfer of the right to possession of lands in a reserve is effective until it is approved by the Minister.


24. Un Indien qui est légalement en possession d’une terre dans une réserve peut transférer à la bande, ou à un autre membre de celle-ci, le droit à la possession de la terre, mais aucun transfert ou accord en vue du transfert du droit à la possession de terres dans une réserve n’est valable tant qu’il n’est pas approuvé par le ministre.

24. An Indian who is lawfully in possession of lands in a reserve may transfer to the band or another member of the band the right to possession of the land, but no transfer or agreement for the transfer of the right to possession of lands in a reserve is effective until it is approved by the Minister.


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48. Advenant résistance ou opposition par qui que ce soit à la Commission, ou à toute personne agissant au nom de la Commission, qui pénètre dans des terres et en prend possession, le juge du tribunal, ou un juge d’une cour supérieure peut, sur preuve de l’exécution du transport de cette terre à la Commission, ou du contrat à cet effet, ou de la publication dans la Gazette d’un avis, selon la formule D, comme susdit, et après l’avis d’avoir à exposer les raisons d’opposition données en la manière que le juge prescrit, émettre son mand ...[+++]

48. If any resistance or opposition is made by any person to the Board, or any person acting for the Board, entering upon and taking possession of any lands, a judge of the Court, or any judge of any superior court, may, on proof of the execution of the conveyance of such land to the Board, or agreement therefor, or of the gazetting of a notice in form D as aforesaid, and after such notice to show cause given in such manner as the judge prescribes, issue his warrant to the sheriff of the district or township within which such lands ar ...[+++]


Comme l'a dit il y a quelques instants Mme Cornet, la Loi sur les Indiens comporte certains modes d'attribution de certificat de possession ou d'occupation, qui assure un régime plus reconnu de possession des terres des réserves.

As Ms. Cornet indicated earlier, there are processes in the Indian Act which provide for the allotment of certificates of possession or certificates of occupation, which provide for a more recognized land tenure system in regards to reserve lands.


Le fait d'avoir des garanties, des titres de propriété enregistrés et un pouvoir de décision sur la terre qu'ils cultivent encourage les propriétaires terriens à investir dans des technologies innovantes permettant d'améliorer la productivité agricole et la fertilité des terres. D'autre part, la possession de terres facilite l'accès au capital et aux marchés, ce qui a pour effet de stimuler l'économie locale, d'améliorer la sécurité alimentaire, de réduire la migration et de ralentir l'urbanisation.

Having secure provisions for the land they cultivate, registered property rights and legal decision-making powers provides strong incentives for landowners to invest in innovative technologies that increase agricultural productivity and land fertility, guarantees their access to capital and markets, stimulates local economies, increases food security, decreases migration and slows down urbanisation.


9. invite la Commission et les États membres à accorder une attention particulière à l'élaboration et au réexamen des politiques d'utilisation durable des terres, aux capacités d'absorption des écosystèmes et aux pratiques exemplaires, compte tenu des risques accrus d'inondations résultant des modes de gestion des terres, des habitats et des systèmes de drainage; invite également la Commission à augmenter les ...[+++]

9. Calls on the Commission and the Member States to pay particular attention to planning and review sustainable land use policies, ecosystem absorption capacities and best practices in the light of the increased risk of flooding stemming from the way in which land, habitats and drainage systems are managed; also calls on the Commission to increase the capacity of flood-control and drainage infrastructure in order to limit the damage caused by extreme rainfalls; stresses that effe ...[+++]


5. souligne qu'il est nécessaire d'accélérer les procédures d'accès aux fonds de l'Union européenne en vue de la réhabilitation des terres agricoles à la suite des inondations et des incendies et de mettre davantage d'aides financières à disposition pour le développement des mesures de protection contre les inondations; invite la Commission européenne et les États membres à revoir et à partager leurs meilleures pratiques à la lumi ...[+++]

5. Emphasises the need to speed up the procedure to access EU funds for the recovery of agricultural land following floods and fires and for more financial aid to be made available for the development of flood defences; calls on the Commission and the Member States to review and share best practices in the light of the latest research into the increased risks of flooding and forest fires ...[+++]


5. souligne qu'il est nécessaire d'accélérer les procédures d'accès aux fonds de l'Union européenne en vue de la réhabilitation des terres agricoles à la suite des inondations et des incendies et de mettre davantage d'aides financières à disposition pour le développement des mesures de protection contre les inondations; invite la Commission européenne et les États membres à revoir et à partager leurs meilleures pratiques à la lumi ...[+++]

5. Emphasises the need to speed up the procedure to access EU funds for the recovery of agricultural land following floods and fires and for more financial aid to be made available for the development of flood defences; calls on the Commission and the Member States to review and share best practices in the light of the latest research into the increased risks of flooding and forest fires ...[+++]


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