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MARC
Mode alternatif de règlement des conflits
Mode amiable de règlement des conflits
Mode amiable de règlement des litiges
Mode de règlement extrajudiciaire des conflits
Mode non judiciaire de règlement des litiges
Modes alternatifs de règlement des conflits
Modes alternatifs de résolution des conflits
Pratiques de règlement extrajudiciaire des conflits
Règlement amiable
Règlement extrajudiciaire des litiges

Traduction de «Mode de règlement extrajudiciaire des conflits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mode de règlement extrajudiciaire des conflits [ mode amiable de règlement des litiges | mode non judiciaire de règlement des litiges | mode alternatif de règlement des conflits ]

alternative dispute resolution process


règlement extrajudiciaire des conflits justiciables d'un tribunal

court-annexed alternative dispute resolution [ court-annexed ADR ]


pratiques de règlement extrajudiciaire des conflits

alternative dispute resolution procedures


modes alternatifs de règlement des conflits | modes alternatifs de résolution des conflits | règlement extrajudiciaire des litiges | MARC [Abbr.]

alternative dispute resolution | out-of-court dispute resolution | out-of-court settlement of disputes | ADR [Abbr.]


modes alternatifs de résolution des conflits [ modes alternatifs de règlement des conflits ]

alternative dispute resolution [ ADR [acronym] ]


mode amiable de règlement des litiges | règlement amiable | mode non judiciaire de règlement des litiges | mode amiable de règlement des conflits

alternative dispute resolution process | ADR
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
J'aimerais vous demander une précision puisque vous avez dit, dans votre rapport, qu'au printemps vous avez démarré un projet pilote de 12 mois en ce qui concerne un mode de règlement extrajudiciaire des conflits dans le cas d'appels concernant une personne parrainée.

Only because you indicated in your report that a pilot project of one year was started in the spring in regard to alternative dispute resolutions for the sponsorship appeals, my question is for clarification.


Il est important de comprendre que la création d'un modèle de règlement extrajudiciaire des conflits destiné à fournir des services de règlement des différends familiaux adaptés aux réalités culturelles doit reposer sur la culture de cette collectivité en particulier.

It is important to understand that the creation of an alternative dispute resolution process or model to provide culturally appropriate family dispute resolution services must be based on the culture of the specific community.


27. insiste sur l'importance pour les consommateurs de bénéficier de voies de recours efficaces, rapides et peu onéreuses; demande à cet égard aux États membres de mettre en œuvre pleinement la directive sur les modes alternatifs de résolution des conflits et le règlement extrajudiciaire des conflits en ligne;

27. Stresses the importance for consumers of having effective, swift and inexpensive legal remedies; asks in this regard for Member States to implement fully the Directive on alternative dispute resolution methods and out-of-court settlement of online disputes;


À cet égard, les États membres doivent mettre en œuvre pleinement la directive sur les modes alternatifs de résolution des conflits et le règlement extrajudiciaire des conflits en ligne.

Member States must therefore implement fully the Directive on alternative dispute resolution methods and out-of-court settlement of online disputes.


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Un mode de règlement extrajudiciaire des litiges, qui soit bien intégré et développé en ligne, permettra aux citoyens d'avoir la confiance nécessaire pour profiter pleinement des avantages du commerce électronique.

A well integrated alternative and online dispute resolution mechanism will provide citizens with the necessary confidence to reap the full benefits of e-commerce.


Ensuite, de nombreux consommateurs et professionnels ignorent simplement les avantages que présente le recours aux modes de règlement extrajudiciaire des litiges, ou ne disposent pas d'informations suffisantes à ce sujet.

Secondly, many consumers and traders are simply unaware or have insufficient information on the advantages of using Alternative Dispute Resolution mechanisms.


La Commission a émis sa première recommandation sur les modes de règlement extrajudiciaire des litiges en matière de consommation il y a quatorze ans.

The Commission issued its first Recommendation on consumer ADR schemes 14 years ago.


Le fait de retracer des personnes d'intérêt aide le gouvernement à démontrer la validité des plaintes pour mauvais traitements et protège les droits des individus mis en cause, puisqu'on leur signale qu'ils ont été identifiés par un demandeur dans le cadre du règlement extrajudiciaire des conflits.

Locating persons of interest assists the government to validate abuse claims and protects the rights of individuals by informing them that they have been identified by a claimant in the ADR.


Les modes de règlement extrajudiciaire pour une première infraction liée à l'usage de drogues qui est punissable sur déclaration sommaire de culpabilité, les tribunaux consacrés aux drogues, les services communautaires et les traitements ordonnés par le tribunal sont autant de moyens qu'appuie la PPO.

Alternative resolutions for first-time summary conviction drug-related offences, drug courts, community service, and court-ordered treatment are all avenues we would support.


Sous la direction d'un président-directeur général, le Centre comportera deux entités distinctes: une Commission qui facilitera le règlement des revendications particulières et un Tribunal qui tranchera les litiges quand tout effort raisonnable pour négocier une entente et tout mode de règlement extrajudiciaire des désaccords auront échoué.

Under the leadership of a chief executive officer, there will be two separate and distinct entities: a commission to facilitate the resolution of negotiated claims settlements and a tribunal to act if all reasonable efforts at negotiated settlements and dispute resolution should fail.




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Mode de règlement extrajudiciaire des conflits ->

Date index: 2023-02-02
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