Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Cases sur la répartition des participants
Droit de participation aux bénéfices
Droit de participation aux distributions
Droit à la répartition du bénéfice
Droit à une quote-part des bénéfices
Mode d'affectation des participations
Mode de distribution des participations
Mode de financement par répartition
Mode de répartition
Mode de répartition de participation
Mode de répartition des participations
Méthode de financement par répartition
Répartition des participations
Répartition entre modes de transport
Répartition modale d'équilibre
équilibre des modes

Traduction de «Mode de répartition des participations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mode de répartition de participation [ mode de répartition des participations ]

dividend plan


mode d'affectation des participations | mode de distribution des participations

dividend option


répartition des participations

schedule of contributions


cases sur la répartition des participants

participant mix boxes


mode de répartition

allocation procedure | method of allocation


participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire

assist in the development of standard operating processes in the food chain | complete the development of standard operating procedures in the food chain | assist in the development of standard operating procedures in the food chain | implement test the development of standard operating procedures in the food chain


droit à la répartition du bénéfice | droit à une quote-part des bénéfices | droit de participation aux bénéfices | droit de participation aux distributions

entitlement to share in the profits | right to share in profits


méthode de financement par répartition [ mode de financement par répartition ]

pay-as-you-go financing method [ pay-as-you-go method | pay-as-you-go ]




répartition modale d'équilibre | équilibre des modes

equilibrium mode distribution | EMD | steady-state condition | stationary mode power distribution | equilibrium distribution | mode equilibrium
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
m) toute disposition concernant le mode de répartition des biens de la coopérative à sa dissolution et, dans le cas d’une coopérative visée par les parties 20 ou 21, les dispositions concernant le mode de répartition des biens de celle-ci à sa dissolution conformément à ces parties;

(m) any provisions for the distribution of the property of the cooperative on its dissolution and, in the case of a cooperative to which Part 20 or 21 applies, the provisions for that distribution of property in accordance with the applicable Part; and


S. considérant que la répartition actuelle et le niveau de l'aide entre États membres et agriculteurs résultent de la répartition et du niveau de l'aide qui prévalaient autrefois, lorsqu'ils étaient fonction de la nature et du volume de la production et qu'il fallait compenser la chute des revenus agricoles due à la baisse importante des prix garantis; que ce mode de répartition provoque un sentiment d'injustice compréhensible chez une partie des agriculteurs européens et que, de plus, son maintien ne se justifie plus au regard des ...[+++]

S. whereas the current distribution and level of support to Member States and farmers results from the distribution and level of that support in the past, when it was coupled with the type and scale of production and represented compensation for the fall in farmers' incomes resulting from the substantial drop in guaranteed prices; whereas that method of distribution gives rise to an understandable sense of injustice on the part of some EU farmers, and maintaining it is, moreover, inconsistent with the future goals of the CAP,


S. considérant que la répartition actuelle et le niveau de l'aide entre États membres et agriculteurs résultent de la répartition et du niveau de l'aide qui prévalaient autrefois, lorsqu'ils étaient fonction de la nature et du volume de la production et qu'il fallait compenser la chute des revenus agricoles due à la baisse importante des prix garantis; que ce mode de répartition provoque un sentiment d'injustice compréhensible chez une partie des agriculteurs européens et que, de plus, son maintien ne se justifie plus au regard des o ...[+++]

S. whereas the current distribution and level of support to Member States and farmers results from the distribution and level of that support in the past, when it was coupled with the type and scale of production and represented compensation for the fall in farmers’ incomes resulting from the substantial drop in guaranteed prices; whereas that method of distribution gives rise to an understandable sense of injustice on the part of some EU farmers, and maintaining it is, moreover, inconsistent with the future goals of the CAP,


S. considérant que la répartition actuelle et le niveau de l'aide entre États membres et agriculteurs résultent de la répartition et du niveau de l'aide qui prévalaient autrefois, lorsqu'ils étaient fonction de la nature et du volume de la production et qu'il fallait compenser la chute des revenus agricoles due à la baisse importante des prix garantis; que ce mode de répartition provoque un sentiment d'injustice compréhensible chez une partie des agriculteurs européens et que, de plus, son maintien ne se justifie plus au regard des ...[+++]

S. whereas the current distribution and level of support to Member States and farmers results from the distribution and level of that support in the past, when it was coupled with the type and scale of production and represented compensation for the fall in farmers' incomes resulting from the substantial drop in guaranteed prices; whereas that method of distribution gives rise to an understandable sense of injustice on the part of some EU farmers, and maintaining it is, moreover, inconsistent with the future goals of the CAP,


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
202. invite la Commission à remédier aux obstacles bureaucratiques qui entravent le programme «Jeunesse en action»; demande en particulier que les mesures des actions 1.1 et 1.3 du programme se traduisent par des services à accès facilité; souligne que les critères de sélection doivent être transparents et compréhensibles pour les candidats; invite la Commission à envisager l'instauration d'un nouveau mode de répartition des fonds dans le cadre du programme «Jeunesse en ...[+++]

202. Calls on the Commission to review the bureaucratic obstacles impeding the ‘Youth in Action’ Programme; calls especially for the measures under Actions 1.1 and 1.3 of the Programme to be made available as low-threshold services; emphasises that selection criteria must be transparent and comprehensible for applicants; calls on the Commission to consider the introduction of a new mode of allocation of funding under the ‘Youth in Action’ Programme so as to make funding available to small-scale and youth projects which are unable in the current situation to raise their own finance;


11. définit la notion d''égalité entre États membres" comme l'absence de tout privilège budgétaire pour l'un quelconque des États membres; conçoit que certains États membres puissent éprouver des difficultés à accepter de renoncer à une longue tradition d'arrangements particuliers en matière de recettes et d'un certain mode de répartition des dépenses, ce qui peut justifier qu'une réforme ne soit mise en œuvre que progressivement (élimination graduelle de l'ancien système); refuse, cependant, d'accepter la longue tradition de privil ...[+++]

11. Defines "equality between Member States" by the absence of any budgetary privilege for any Member State; admits that it may be difficult for certain Member States to agree to give up a long history of special arrangements on the revenue side and of a certain distribution of expenditure which may justify any reform only being progressively applied ("phasing out" of the old system); refuses, however, to accept the long history of budgetary privileges as an argument in favour of maintaining a system which, once the necessary reforms are on their way, will no longer be justifiable;


On sait qu'il y a, au fond, deux modes de répartition de l'objectif de Kyoto, qu'on applique une méthode européenne fondée sur un modèle triptyque de répartition territoriale ou celle plus connue à l'échelle internationale des 6 p. 100. Toutefois, selon le modèle européen appliqué, l'impact sur le PIB albertain serait de 0,58 p. 100, alors que si on appliquait la méthode internationale des 6 p. 100, cela constituerait 0,38 p. 100 du PIB canadien.

We know that there are basically two methods of sharing the burden of the Kyoto objective; the European method based on a triptych approach to sharing the burden, or the 6% approach, which is better known internationally. Using the European approach, however, the impact on Alberta's GDP would be 0.58%, while the impact on Canada's GDP using the 6% international approach would be 0.38%.


Confirme-t-illa conclusion de son homologue québécois selon laquelle les coupures massives de son dernier Budget dans les transferts aux provinces pour les programmes sociaux se traduiront, l'année prochaine, par un manque à gagner pour le Québec de l'ordre de 650 millions de dollars, et de 1,9 milliard de dollars en 1997-1998, si le fédéral maintient son mode de répartition selon la population, comme il l'a lui-même évoqué?

Would the minister confirm the conclusion reached by his Quebec counterpart to the effect that the massive cuts made in his most recent budget to transfer payments to the provinces to fund social programs will mean a shortfall of $650 million next year for Quebec and of $1.9 billion in 1997-98, if the federal government continues its practice of allocation on a per capita basis, as he himself has said?


Confirme-t-il que selon le mode de répartition du Transfert social canadien prévu dans le projet de loi C-76, les coupures supplémentaires du dernier Budget effectuées dans les transferts aux provinces se solderont, pour l'an prochain seulement, par un manque à gagner de 650 millions de dollars imposé au Québec?

Would he confirm that according to the distribution formula for the Canada social transfer in Bill C-76, the latest budget's additional cuts in transfer payments to the provinces will, next year alone, result in a shortfall of $650 million for Quebec?


Je vous dirais que le critère de répartition de la population pour l'attribution des fonds fédéraux, selon le mode de répartition avec la population, cela se discute officiellement dans les officines gouvernementales et auprès des hauts fonctionnaires.

I can tell you that the allocation of federal money based on the population criterion is being formally discussed among top government officials.


w