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Disagio
Déficit des recettes d'exportation
Déport
Insuffisance des recettes d'exportation
Moins value des actifs financiers
Moins-value
Moins-value de cession
Moins-value de réalisation
Moins-value des actifs financiers
Moins-value des exportations
Moins-value fiscale
Moins-value réalisée
Moins-value sur réalisation
Perte en capital
Perte sur cession
Plus haute marque de moins-valu
Plus haute marque sans abat ni réserve moins-valu
Plus-values et moins-values des placements non réalisés

Traduction de «Moins-value des exportations » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
déficit des recettes d'exportation | insuffisance des recettes d'exportation | moins-value des exportations

shortfall in export earnings


perte sur cession | moins-value sur réalisation | moins-value réalisée | moins-value de cession | moins-value

capital loss


perte en capital [ moins-value de cession | moins-value réalisée | moins-value ]

capital loss


moins-value des actifs financiers [ moins value des actifs financiers ]

decline in value of financial assets


plus haute marque de moins-valu [ plus haute marque sans abat ni réserve moins-valu ]

hi-no mark


perte en capital | moins-value fiscale | moins-value de réalisation

capital loss


total des plus-values latentes et des moins-values latentes

total latent revaluation gains or losses


plus-values et moins-values des placements non réalisés

unrealised gains and losses in life insurance business




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
21. considère que, en ce qui concerne les matières premières, la Commission devrait poursuivre une stratégie durable, globale et intersectorielle, tout en reconnaissant que les restrictions et les taxes à l'exportation peuvent être considérées comme un soutien important des objectifs de développement, de la protection de l'environnement ou de l'exploitation durable des ressources naturelles dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, ainsi que dans d'autres pays en développement, à l'exclusion des pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine); relève que la majorité des membres de l'OMC qui appliquent des ...[+++]

21. Considers that, with regard to raw materials, the Commission should pursue a sustainable, comprehensive and cross-policy strategy, while recognising that export restrictions and export taxes may be seen as important for the support of development objectives, the protection of the environment or the sustainable exploitation of natural resources in LDCs and SIDs and other developing countries, with the exclusion of BRIC countries; notes that the majority of WTO members using export taxes are developing countries and LDCs; calls on the EU to refrain from attempting to ban the use of export taxes for LDCs and SIDs and other developing ...[+++]


21. considère que, en ce qui concerne les matières premières, la Commission devrait poursuivre une stratégie durable, globale et intersectorielle, tout en reconnaissant que les restrictions et les taxes à l’exportation peuvent être considérées comme un soutien important des objectifs de développement, de la protection de l’environnement ou de l’exploitation durable des ressources naturelles dans les pays les moins avancés et les petits États insulaires en développement, ainsi que dans d'autres pays en développement, à l'exclusion des pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine); relève que la majorité des membres de l'OMC qui appliquent des ...[+++]

21. Considers that, with regard to raw materials, the Commission should pursue a sustainable, comprehensive and cross-policy strategy, while recognising that export restrictions and export taxes may be seen as important for the support of development objectives, the protection of the environment or the sustainable exploitation of natural resources in LDCs and SIDs and other developing countries, with the exclusion of BRIC countries; notes that the majority of WTO members using export taxes are developing countries and LDCs; calls on the EU to refrain from attempting to ban the use of export taxes for LDCs and SIDs and other developing ...[+++]


— Plus-values/moins-values réalisées: plus-values/moins-values résultant de la différence entre le prix de vente d’un poste du bilan et son coût ajusté.

— Premium: the difference between the par value of a security and its price when this price is higher than par.


l’efficacité rétrospective soit prouvée si le ratio entre la plus-value/moins-value réelle sur l’élément couvert et la plus-value/moins-value réelle sur l’instrument de couverture se situe dans la fourchette allant de 80 % à 125 %.

the retrospective effectiveness is demonstrated if the ratio between the actual gain/loss on the hedged item and the actual loss/gain on the hedging instrument is within the range of 80 %-125 %.


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3. En cas d’application du paragraphe 1 et du paragraphe 2, point a), lorsqu’un bureau de douane d’exportation accepte moins de vingt déclarations d’exportation visées au paragraphe 1 par an et par secteur, au moins une déclaration d’exportation par secteur de produits doit faire l’objet d’un contrôle physique.

3. In case of application of paragraphs 1 and 2(a), where a customs office of export accepts fewer than 20 export declarations as referred to in paragraph 1 per product sector per year, at least one export declaration per product sector per year shall be subjected to a physical check.


3. La licence sera strictement limitée à tous les actes nécessaires aux fins de la fabrication et de la distribution d'un produit pharmaceutique et de son exportation vers le/les pays importateurs cités dans la demande ou vers un pays en développement ou un pays moins avancé qui est partie à un accord commercial régional, dont la moitié au moins des membres actuels sont des pays figurant sur la liste des pays les moins avancés des Nations Unies, dans la mesure nécessaire pour permettre à un produit pharmaceutique - produit ou importé sous licence obligatoire dans ce pays - d'être exporté vers les marchés des autres pays en développement ...[+++]

3. The licence shall be strictly limited to all acts necessary for the purposes of production and distribution of a pharmaceutical product and its export to the importing country or countries cited in the application or to a developing or least-developed country party to a regional trade agreement, at least half of the current membership of which is made up of countries presently on the United Nations list of least-developed countries, to the extent necessary to enable a pharmaceutical product produced or imported under a compulsory licence in that country to be exported to the markets of those other developing or least-developed country ...[+++]


L’Union voudrait en particulier voir les membres de l’OMC approuver un traitement spécial et différencié solide afin de donner aux pays en développement la flexibilité nécessaire pour poser leurs propres choix de développement, convenir d’un paquet de mesures relatives à la mise en œuvre du cycle d’Uruguay pour les pays en développement, accepter d’octroyer aux pays les moins développés un accès total aux marchés de tous les pays développés - à l’instar de ce qu’a proposé l’Union -, approuver l’élimination de toute forme de subvention à l’exportation, admettre que les pays les moins développés ne doivent pas être contraints d’ouvrir leurs marchés dans ces négoc ...[+++]

In particular, the EU would like to see WTO members endorse strong special and differential treatment to give developing countries the flexibility to make their own development choices; agree a package of measures for developing countries related to implementing the Uruguay Round; agree to provide complete market access for all least-developed countries to all developed country markets, as the EU has already offered; agree to eliminate all forms of export subsidy; agree that LDCs should not be forced to open their markets in these negotiations; and agree to take strong action on commodities of special importance to poor countries, a ...[+++]


Les chevaux enregistrés destinés à l'importation à titre permanent dans l'Union européenne doivent avoir séjourné dans le pays d'expédition pendant au moins quatre-vingt-dix jours, ou depuis leur naissance s'ils ont moins de quatre-vingt-dix jours, ou depuis leur introduction s'ils ont été importés directement de l'Union européenne au cours des quatre-vingt-dix jours qui ont précédé la certification d'exportation vers l'Union européenne, et ils doivent avoir séjourné dans la zone indemne pendant au moins soixante jours, ou depuis leur ...[+++]

Registered horses intended for permanent imports into the European Union must have been resident in the country of dispatch for at least 90 days, or since birth, if they are less than 90 days old, or since entry, if they are imported directly from the European Union during the 90 days prior to certification for export to the European Union and they must have remained in the free area for at least 60 days or since birth, if they are less than 60 days old, or since entry, if they are imported directly into the free area from the Europea ...[+++]


33. invite la Commission à suivre de près l'évolution des marchés locaux dans les pays les moins avancés en ce qui concerne les éventuelles pénuries qui pourraient résulter d'exportations en quantité excessive; estime que, s'il s'avère que les pénuries constatées sur les marchés locaux sont liées à des exportations en trop grand nombre, la Commission doit pouvoir décider d'une suspension des exportations au départ desdits pays, conformément à l'article 22 du règlement;

33. Calls on the Commission to keep a close eye on local markets in the least-developed countries as regards possible shortages, which may arise if excessive amounts are exported; considers that, if it is proven that shortages on local markets are caused by excessive exports, the Commission should be able to suspend exports from those countries in line with Article 22 of the Regulation.


CONSIDERANT QUE LE GOUVERNEMENT ESPAGNOL VEILLERA A CE QUE TOUTES LES EXPORTATIONS SOIENT ACCOMPAGNEES D'UNE LICENCE EMISE PAR LA DIRECTION GENERALE DE L'EXPORTATION DU MINISTERE DU COMMERCE EXTERIEUR ; QUE LE GOUVERNEMENT DE LA CONFEDERATION SUISSE VEILLERA A CE QUE TOUTES LES EXPORTATIONS SUPERIEURES A 1 HL SOIENT ACCOMPAGNEES D'UN CERTIFICAT DELIVRE PAR LES AUTORITES COMPETENTES ; QUE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE D'ARGENTINE VEILLERA A CE QUE SES EXPORTATIONS NE SOIENT EFFECTUEES QU'A L'AIDE D'UN CERTIFICAT D'EXPORTATION EMIS PAR L'INSTITUT NATIONAL DE LA VITI-VINICULTURE ; QUE L'ENTREPRISE MONIMPEX GARANTIT QUE LES EXPORTATIONS SERONT EXCLUSIVEMENT REALISEES PAR ELLE-MEME SUR LA BASE D'UN CONTRAT ECRIT ; QUE LE GOUVERNEMENT DE L ...[+++]

WHEREAS THE SPANISH GOVERNMENT WILL ENSURE THAT ALL EXPORTS ARE ACCOMPANIED BY A LICENCE ISSUED BY THE EXPORT DEPARTMENT OF THE MINISTRY FOR FOREIGN TRADE ; WHEREAS THE GOVERNMENT OF THE SWISS CONFEDERATION WILL ENSURE THAT ALL EXPORTS IN EXCESS OF 1 HL ARE ACCOMPANIED BY A LICENCE ISSUED BY THE COMPETENT AUTHORITIES ; WHEREAS THE GOVERNMENT OF THE ARGENTINE REPUBLIC WILL ENSURE THAT EXPORTS TAKE PLACE ONLY ON PRODUCTION OF AN EXPORT LICENCE ISSUED BY THE NATIONAL WINE INSTITUTE ; WHEREAS MONIMPEX UNDERTAKES TO BE THE SOLE EXPORTER ON THE BASIS OF A WRITTEN CONTRACT ; WHEREAS THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF AUSTRIA HAS MADE KNOWN THAT THE PRICE LEVEL OF THE PRODUCTS IN QUESTION IMPORTED INTO THE COMMUNITY AND ACCOMPANIED BY AN EXPORT ...[+++]




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Moins-value des exportations ->

Date index: 2023-02-01
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