Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Appels de fichier mensuels
Appels de fichier par mois
Gérer les colis et livraisons
Gérer les réceptions et les livraisons
Livraison même mois
Logiciel de gestion de livraisons
Logiciel de gestion de livraisons à domicile
Logiciel de gestion des livraisons
Logiciel de gestion des livraisons à domicile
Mois d'échéance
Mois de livraison
Mois de livraison éloigné
Requêtes de fichier mensuelles
Requêtes de fichier par mois
Superviser les colis et les livraisons
Superviser les réceptions et les livraisons
Séjour de moins de trois mois
Séjour inférieur à trois mois
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois

Traduction de «Mois de livraison » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mois de livraison | mois d'échéance

contract month | delivery month










séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months




gérer les réceptions et les livraisons | superviser les colis et les livraisons | gérer les colis et livraisons | superviser les réceptions et les livraisons

handle delivered packs | receive delivered parcels | handle delivered packages | handle delivery packages


appels de fichier par mois | requêtes de fichier par mois | appels de fichier mensuels | requêtes de fichier mensuelles | appels de fichier/mois | requêtes de fichier/mois

monthly hits | monthly hit


logiciel de gestion de livraisons | logiciel de gestion des livraisons | logiciel de gestion de livraisons à domicile | logiciel de gestion des livraisons à domicile

delivery management software | meal delivery management software | home delivery management software
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
au point d) du paragraphe 1 sont publiées au plus tard une semaine avant le mois de livraison et sont mises à jour en cas de modifications significatives.

in point (d) of paragraph 1 shall be published no later than one week before the delivery month and be updated when significant changes occur.


Sur la base des bulletins de livraison visés à l'article 9, paragraphe 1, le fabricant communique mensuellement à l'autorité compétente de l'État membre qui l’a agréé les quantités de matières premières livrées le mois précédent au titre de chacun des contrats de livraison, en signalant, le cas échéant, les quantités livrées conformément à l'article 7, paragraphe 1 ou 3.

Based on the delivery notes referred to in Article 9(1), manufacturers shall communicate each month to the competent authority of the Member State which approved them the quantities of raw materials delivered the previous month under each of the delivery contracts indicating, where appropriate, the quantities delivered in accordance with Article 7(1) or (3).


b)favoriser une cotation ordonnée et un règlement efficace, y compris en évitant les positions faussant le marché, et en veillant en particulier à la convergence entre les prix des instruments dérivés pendant le mois de livraison et les prix au comptant de la matière première sous-jacente, sans préjudice de la détermination des prix sur le marché pour les matières premières sous-jacentes.

(b)support orderly pricing and settlement conditions, including preventing market distorting positions, and ensuring, in particular, convergence between prices of derivatives in the delivery month and spot prices for the underlying commodity, without prejudice to price discovery on the market for the underlying commodity.


favoriser une cotation ordonnée et un règlement efficace, y compris en évitant les positions faussant le marché, et en veillant en particulier à la convergence entre les prix des instruments dérivés pendant le mois de livraison et les prix au comptant de la matière première sous-jacente, sans préjudice de la détermination des prix sur le marché pour les matières premières sous-jacentes.

support orderly pricing and settlement conditions, including preventing market distorting positions, and ensuring, in particular, convergence between prices of derivatives in the delivery month and spot prices for the underlying commodity, without prejudice to price discovery on the market for the underlying commodity.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
au point d) du paragraphe 1 sont publiées au plus tard une semaine avant le mois de livraison et sont mises à jour en cas de modifications significatives;

in point (d) of paragraph 1 shall be published no later than one week before the delivery month and be updated when significant changes occur;


«1 bis. Par dérogation au paragraphe 1, premier alinéa, pour les périodes de douze mois commençant respectivement le 1er avril 2009 et le 1er avril 2010 et en ce qui concerne les livraisons, le prélèvement sur les excédents est perçu sur le lait commercialisé en sus du quota national établi conformément à la sous-section II, déduction faite des quotas individuels pour les livraisons alloués à la réserve nationale conformément à l'article 75, paragraphe 1, point a), à partir du 30 novembre 2009 et dans laquelle ils ont été maintenus ju ...[+++]

‘1a. By way of derogation from the first subparagraph of paragraph 1, for the 12-month periods starting on 1 April 2009 and 1 April 2010 and as regards deliveries the surplus levy shall be payable on milk marketed in excess of the national quota as established in accordance with Subsection II and reduced by individual quotas for deliveries released into the national reserve in accordance with Article 75(1)(a) as from 30 November 2009 and kept therein until 31 March of the 12-month period concerned’.


7. Le prix minimal d'achat visé au paragraphe 6 est payé par le distillateur au producteur dans les trois mois qui suivent la livraison, à condition que le producteur ait fourni à l'autorité compétente, dans les deux mois qui suivent la livraison du vin, la preuve visée au paragraphe 1, troisième alinéa, du présent article.

7. Distillers shall pay producers the minimum purchase price referred to in paragraph 6 within three months of delivery of the wine, provided the producers have supplied the competent authority with the proof referred to in the third subparagraph of paragraph 1 of this Article within two months of delivery.


"Lorsqu'ils font usage de cette faculté, et sous réserve de la consultation prévue à l'article 29, les États membres accordent également le bénéfice de cette exonération aux acquisitions intracommunautaires de biens effectuées par un assujetti, aux importations et aux livraisons de biens destinés à un assujetti en vue de livraisons, en l'état ou après transformation, effectuées dans les conditions prévues à l'article 28 quater titre A, ainsi qu'aux prestations de services afférentes à ces livraisons, dans la limite du montant des livraisons de biens effectuées par l'assujetti, dans les conditions prévues à l'article 28 quater titre A, au cours ...[+++]

"When they take up this option the Member States shall, subject to the consultation provided for in Article 29, extend the benefit of this exemption to intra-Community acquisitions of goods by a taxable person, imports for and supplies of goods to a taxable person intending to supply them, as they are or after processing, under the conditions laid down in Article 28c (A), as well as supplies of services relating to such supplies, up to a maximum equal to the value of his supplies of goods effected under the conditions laid down in Article 28c (A) during the preceding twelve months.


les acquisitions intracommunautaires de biens effectuées par un assujetti, les importations et les livraisons de biens destinés à un assujetti en vue d'une livraison à destination d'un autre État membre dans les conditions prévues à l'article 28 quater titre A, ainsi que les prestations de services afférentes à ces livraisons de biens à destination d'un autre État membre, dans la limite du montant de ses livraisons de biens effectuées dans les conditions prévues à l'article 28 quater titre A au cours des douze mois précédents.

the intra-Community acquisition of goods by a taxable person, the importation and the supply of goods to a taxable person with a view to supply to another Member State under the conditions laid down in Article 28c (A), as well as supplies of services relating to such supplies to another Member State, up to the value of his supplies of goods under the conditions laid down in Article 28c (A), during the preceding 12 months.


considérant que les livraisons des entreprises sidérurgiques des autres États membres vers l'Espagne enregistrent une forte augmentation à partir du mois de janvier 1986; que les titres d'importation délivrés au mois de janvier pour les produits de ces secteurs concernent des quantités qui se situent au niveau de 400 000 tonnes; que les livraisons effectives au cours du mois de janvier 1986 s'établissent, sur base des données fournies par le gouvernement espagnol, à environ 261 000 tonnes; que les livraisons des mêmes produits au c ...[+++]

Whereas deliveries to Spain from steel undertakings in the other Member States have increased sharply since January 1986; whereas import certificates issued for the month of January for the products in these sectors involve quantities of around 400 000 tonnes; whereas according to the figures provided by the Spanish Government actual deliveries in January amounted to some 261 000 tonnes; whereas deliveries of these products in recent years have averaged 100 000 tonnes a month;


w