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Billets et pièces en circulation
Circulation fiduciaire
Collectionneur de monnaie canadienne
Collectionneur de monnaies canadiennes
Collectionneur de pièces canadiennes
Collectionneur de pièces de monnaie canadienne
Collectionneur de pièces de monnaie canadiennes
Disponibilité monétaire
Masse monétaire
Mise en circulation de fausse monnaie
Monnaie ayant cours
Monnaie canadienne de circulation
Monnaie courante
Monnaie destinée à circuler
Monnaie destinée à la circulation
Monnaie en circulation
Monnaie en circulation dans le public
Monnaie fiduciaire en circulation
Offre de monnaie
Pièce canadienne de circulation
Pièce de monnaie canadienne de circulation
Pièce de monnaie destinée à circuler
Pièce de monnaie destinée à la circulation
Pièce destinée à circuler
Pièce destinée à la circulation
Vitesse de circulation de la monnaie
Vitesse de circulation-revenu de la monnaie
Vitesse de transformation de la monnaie en revenu
Vitesse-revenu de la monnaie
Vélocité de la circulation monétaire

Traduction de «Monnaie canadienne de circulation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pièce de monnaie canadienne de circulation [ pièce canadienne de circulation | monnaie canadienne de circulation ]

Canadian circulation coin


billets et pièces en circulation | circulation fiduciaire | monnaie en circulation dans le public | monnaie fiduciaire en circulation

currency in circulation | notes and coins in circulation


collectionneur de pièces de monnaie canadiennes [ collectionneur de pièces de monnaie canadienne | collectionneur de monnaies canadiennes | collectionneur de monnaie canadienne | collectionneur de pièces canadiennes ]

Canadian coin collector


pièce de monnaie destinée à la circulation [ pièce destinée à la circulation | monnaie destinée à la circulation | pièce de monnaie destinée à circuler | pièce destinée à circuler | monnaie destinée à circuler ]

coin for circulation


monnaie ayant cours | monnaie courante | monnaie en circulation

current coin


disponibilité monétaire | masse monétaire | monnaie en circulation | offre de monnaie

money in circulation | money stock | money supply | supply of money


vitesse de circulation de la monnaie | vélocité de la circulation monétaire

velocity of circulation of money | velocity of circulation | velocity of money


vitesse-revenu de la monnaie | vitesse de transformation de la monnaie en revenu | vitesse de circulation-revenu de la monnaie

income velocity of money


circulation fiduciaire | monnaie en circulation | billets et pièces en circulation

currency in circulation


mise en circulation de fausse monnaie

passing or tendering counterfeit money
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Toute personne peut, en vertu de la présente licence générale d’exportation, exporter du Canada vers tout pays, sauf l’Iran, des pièces de monnaie canadienne en bronze, de un cent, ayant une valeur nominale globale qui ne dépasse pas 1,00 $, ou des pièces de monnaie canadienne en bronze, de un cent, comprises dans des collections émises par la Monnaie royale canadienne et qui n’ont pas été mises en circulation.

2. Any person may, under the authority of this General Export Permit, export from Canada to any country, except Iran, one cent bronze coin of Canada having an aggregate face value not exceeding $1 or one cent bronze coin of Canada in uncirculated coin sets issued by the Royal Canadian Mint.


(1.1) Si, par suite de toute fluctuation, postérieure à 1971, de la valeur d’une ou de plusieurs monnaies (sauf la monnaie canadienne) par rapport à la monnaie canadienne, un particulier autre qu’une fiducie a fait un ou plusieurs gains donnés ou subi une ou plusieurs pertes données au cours d’une année d’imposition en raison de la disposition d’une monnaie autre que la monnaie canadienne, lesquels gains ou pertes seraient, en l’ab ...[+++]

(1.1) If, because of any fluctuation after 1971 in the value of one or more currencies other than Canadian currency relative to Canadian currency, an individual (other than a trust) has made one or more particular gains or sustained one or more particular losses in a taxation year from dispositions of currency other than Canadian currency and the particular gains or losses would, in the absence of this subsection, be capital gains or losses described under subsection (1)


a) si l’année ultérieure est une année de déclaration en monnaie fonctionnelle pour le contribuable et l’année courante, une année de déclaration en monnaie canadienne pour lui, les sommes ci-après, exprimées dans la monnaie fonctionnelle choisie du contribuable, sont converties en dollars canadiens selon le taux de change au comptant affiché le dernier jour de sa dernière année de déclaration en monnaie canadienne :

(a) if the later year is a functional currency year of the taxpayer and the current year is a Canadian currency year of the taxpayer, the following amounts (expressed in the taxpayer’s elected functional currency) are to be converted to Canadian currency using the relevant spot rate for the last day of the taxpayer’s last Canadian currency year:


(5.01) Pour l’application du paragraphe (6), si un gain en capital, une perte en capital, un gain en capital imposable ou une perte en capital déductible visé au paragraphe (5), ou une perte en capital visée au sous-alinéa (iii) de l’élément B de la formule figurant à la définition de « surplus hybride » au paragraphe (1), d’une société étrangère affiliée d’une société doit être calculé en monnaie canadienne et que la monnaie visée au paragraphe (6) n’est pas la monnaie canadienne, le montant du gain ou de la perte doit être converti ...[+++]

(5.01) For the purposes of subsection (6), if any capital gain, capital loss, taxable capital gain or allowable capital loss referred to in subsection (5), or any capital loss referred to in subparagraph (iii) of the description of B in the definition “hybrid surplus” in subsection (1), of a foreign affiliate of a corporation is required to be computed in Canadian currency and the currency referred to in subsection (6) is not Canadian currency, the amount of the gain or loss is to be converted from Canadian currency into the currency referred to in subsection (6) at the rate ...[+++]


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(iv) la somme doit être payée en devises étrangères ou d’après sa valeur en ces devises et il est raisonnable de croire, compte tenu de l’historique des taux de change entre celles-ci et la monnaie canadienne, que le montant total du remboursement, une fois converti en monnaie canadienne au taux de change en vigueur au moment de chaque paiement, sera considérablement inférieur au montant total qui serait payé s’il était converti en monnaie canadienne au moment où chaque paiement est devenu exigible;

(iv) payment of that amount is to be made in a foreign currency or is to be determined by reference to its value in a foreign currency and it may reasonably be considered, having regard to the history of the exchange rate between the foreign currency and Canadian currency, that the total of all such payments, when converted to Canadian currency at the exchange rate expected to prevail at the date on which each such payment would be required to be made, will be substantially less than that total would be if each such payment was converted to Canadian currency at the time that each such payment became owing;


Lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), qui ne sont pas liées à l’émission de monnaie électronique ou des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) à e), et que le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l’avance, les autorités compétentes autorisent cet établissement de monnaie électronique à appliquer le premier alinéa, point a), sur la base d’une partie représentative des fonds qui est présumée utilisée pour l ...[+++]

Where an electronic money institution carries out any of the activities referred to in Article 6(1)(a) that are not linked to the issuance of electronic money or any of the activities referred to in Article 6(1)(b) to (e) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow that electronic money institution to apply point (a) of the first subparagraph on the basis of a representative portion assumed to be used for the issuance of electronic money, provided that such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the com ...[+++]


4. Lorsqu’un établissement de monnaie électronique exerce des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, point a), qui ne sont pas liées à l’émission de monnaie électronique ou des activités visées à l’article 6, paragraphe 1, points b) à e), et que le montant de la monnaie électronique en circulation ne peut être déterminé à l’avance, les autorités compétentes autorisent cet établissement de monnaie électronique à calculer ses fonds propres requis sur la base d’une partie représentative des fonds qui est présumée utilisée dans le ...[+++]

4. Where an electronic money institution carries out any of the activities referred to in Article 6(1)(a) that are not linked to the issuance of electronic money or any of the activities referred to in Article 6(1)(b) to (e) and the amount of outstanding electronic money is unknown in advance, the competent authorities shall allow that electronic money institution to calculate its own funds requirements on the basis of a representative portion assumed to be used for the issuance of electronic money, provided such a representative portion can be reasonably estimated on the basis of historical data and to the satisfaction of the competent ...[+++]


Les deux options retenues devraient avoir une incidence favorable sur la montée en puissance du marché de la monnaie électronique en ce qui concerne la monnaie électronique en circulation (dont le volume pourrait atteindre 10 milliards EUR) et le nombre d'établissements (jusqu'à 120 établissements de monnaie électronique).

Both options are expected to have a positive impact on the uptake of the electronic money market in terms of electronic money in circulation (a potential increase up to EUR 10 billion) and the number of institutions (up to 120 electronic money institutions).


3. Méthode D: les fonds propres d’un établissement de monnaie électronique pour l’activité d’émission de monnaie électronique s’élèvent à 2 % au minimum de la moyenne de la monnaie électronique en circulation.

3. Method D: The own funds of an electronic money institution for the activity of issuing electronic money shall amount to at least 2 % of the average outstanding electronic money.


Cet objectif est atteint puisque la plus grande simplicité du régime de surveillance prudentielle applicable aux établissements de monnaie électronique évoquée plus haut est compensée par des règles plus sévères que celles qui s'appliquent aux autres établissements de crédit en ce qui concerne notamment l'étendue des activités que les établissements de monnaie électronique peuvent exercer et, particulièrement, les limitations dictées par la prudence imposées à leurs placements, dont le but est de garantir que leurs engagements financi ...[+++]

This is achieved since the abovementioned less cumbersome features of the prudential supervisory regime applying to electronic money institutions are balanced by provisions that are more stringent than those applying to other credit institutions, notably as regards restrictions on the business activities which electronic money institutions may carry on and, particularly, prudent limitations of their investments aimed at ensuring that their financial liabilities related to outstanding electronic money are backed at all times by sufficiently liquid low risk assets.


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