Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Dépositaire
Dépositaire d'un fonds de placement
Dépositaire des titres du portefeuille
Monnaie au titre légal
Monnaie droite
Monnaies et titres chez les dépositaires
Titre en monnaie étrangère
Titre libellé en monnaie étrangère
Valeur en monnaie étrangère

Traduction de «Monnaies et titres chez les dépositaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
monnaies et titres chez les dépositaires

currencies and securities with depositories


monnaie au titre légal | monnaie droite

standard money


opération portant sur des monnaies à titre de contre-prestation

transfer of money by way of consideration


titre libellé en monnaie étrangère [ titre en monnaie étrangère | valeur en monnaie étrangère ]

foreign-pay security [ foreign pay security ]


monnaie au titre légal [ monnaie droite ]

standard money


dépositaire d'un fonds de placement | dépositaire | dépositaire des titres du portefeuille

mutual fund custodian | custodian | custodian of portfolio securities


Reconnaissance des responsabilités et responsabilisations à titre de dépositaire des chèques du Receveur général du SNP ou de son substitut

Acknowledgement of Responsibilities and Accountabilities as the SPS Receiver General Cheque Custodian or Alternate


conservation de titres (se fait chez un dépositaire, banque ou centrale de dépôts, qui met à jour la position de chacun de ses clients après chaque séance de Bourse sans que les titres aient matériellement bougé)

custody


banque dépositaire (service comprenant garde des titres, gestion de portefeuille, de fortune, de patrimoine, et coffres)

custodian bank


service de dépôts de titres, service de banque dépositaire, conservation

custodian bank services
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(3) Dans le cas où une fiducie de convention de retraite dispose, au cours d’une année civile, d’un bien au titre duquel le dépositaire de la convention est tenu de payer l’impôt prévu au paragraphe (1), le dépositaire a droit au remboursement pour l’année de celle des sommes ci-après qui est applicable :

(3) If in a calendar year an RCA trust disposes of a property in respect of which a tax is imposed under subsection (1) on the custodian of the retirement compensation arrangement, the custodian is entitled to a refund for the year of an amount equal to


b) soit sous la garde d’une entité autorisée à agir comme gardien de titres ou comme dépositaire ou agence de compensation ou de dépôt de titres, en vertu d’une loi du territoire où celle-ci exerce son activité.

(b) an entity that is authorized to act as a custodian of securities or as a depository or clearing agency for securities by a law of the jurisdiction in which the entity is carrying on business.


b) sous la garde d’une entité autorisée à agir comme gardien de titres ou comme dépositaire ou agence de compensation ou de dépôt de titres, en vertu d’une loi du territoire où celle-ci exerce son activité.

(b) an entity that is authorized to act as a custodian of securities or as a depository or clearing agency for securities by a law of the jurisdiction in which the entity is carrying on business.


La proposition de la Commission en vue d'un règlement dans le domaine des opérations sur titres et des dépositaires centraux de titres (DCT) nous permet de nous pencher sur la dernière phase de ce processus, qui comprend les infrastructures et services de post-négociation.

With the Commission's proposal for a regulation in the area of securities settlement and central securities depositories (CSDs) we are able to address the final stage of this process which includes post-trade infrastructure and services.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Le Fonds devra accepter de tout membre, en remplacement de tel montant de la monnaie du membre détenu au Compte des ressources générales qu’il estimera ne pas être nécessaire à ses opérations et transactions, des bons ou engagements similaires émis par le membre ou le dépositaire désigné conformément à la section 2 de l’article XIII. Ces titres ne seront pas négociables, ne porteront pas intérêt et devront être payés à vue à leur ...[+++]

The Fund shall accept from any member, in place of any part of the member’s currency in the General Resources Account which in the judgment of the Fund is not needed for its operations and transactions, notes or similar obligations issued by the member or the depository designated by the member under Article XIII, Section 2, which shall be non-negotiable, non-interest bearing and payable at their face value on demand by crediting the account of the Fund in the designated depository.


le cas échéant, le DCT de pays tiers prend les mesures nécessaires pour faire en sorte que ses utilisateurs respectent les dispositions de droit national applicables de l'État membre dans lequel il envisage de fournir des services de dépositaire central de titres, y compris les dispositions visées au paragraphe 1, et le caractère adéquat desdites mesures a été confirmé par les autorités compétentes de l'État membre dans lequel le DCT de pays tiers envisage de fournir des services de dépositaire central de titres.

whenever relevant, the third country CSD takes the necessary measures to allow its users to comply with the relevant national laws of the Member State in which the third country CSD intends to provide CSD services, including the laws referred to in paragraph 1, and the adequacy of those measures has been confirmed by the competent authorities of the Member State in which the third country CSD intends to provide CSD services.


la conservation des titres (fonction de dépositaires qui est considérablement encadrée, et nous savons quels risques cette fonction peut comporter pour les investisseurs),

safe-keeping of assets (the functions of depositaries are now closely regulated - we know the risks that weaknesses in this area can pose for investors)


8. La position nette dans chaque monnaie autre que la monnaie de règlement de l'accord-cadre de compensation est calculée en soustrayant de la valeur totale des titres libellé dans ladite monnaie et prêtés, vendus ou livrés en vertu de l'accord-cadre de compensation, augmentée des montants en espèces libellés dans la même monnaie et prêtés ou transférés en vertu dudit accord-cadre, la valeur totale des titres libellés dans la monnaie considérée et empruntés, achetés ou reçus en vertu de l'accord, augmentée des montants en espèces libe ...[+++]

8. The net position in each currency, other than the settlement currency of the master netting agreement, shall be calculated by subtracting from the total value of securities denominated in that currency lent, sold or provided under the master netting agreement added to the amount of cash in that currency lent or transferred under the agreement, the total value of securities denominated in that currency borrowed, purchased or received under the agreement added to the amount of cash in that currency borrowed or received under the agreement.


Les articles 11 et 12 expliquent la méthode d’organisation des mécanismes de compensation et de règlement-livraison des transactions mobilières la plus souhaitable ainsi que la relation entre dépositaires centraux de titres et banques dépositaires.

Items 11 and 12 explore the most desirable way of organising securities trading settlement services and the relationship between the central securities depositories and the custodian banks.


Lorsqu'un OPCVM est autorisé à effectuer des opérations de prêt de titres avec le dépositaire qui remplit pour le compte de cet OPCVM les missions visées aux articles 7 et 14 de la présente directive, les autorités compétentes veillent à ce que la sûreté soit consignée sur un compte bloqué, un dépôt ou auprès d'un tiers pour toute la durée du contrat et à ce que des mesures soient prises pour empêcher le dépositaire d'en faire usage”.

When a UCITS is permitted to conclude securities lending transactions with the depositary which performs for that UCITS the duties mentioned in Articles 7 and 14 of this Directive, the competent authorities shall ensure that the collateral is entrusted, during the entire period of the contract, to a blocked account, a security deposit or a third-party custodian and that measures are undertaken preventing the depositary from using it.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Monnaies et titres chez les dépositaires ->

Date index: 2021-01-19
w