Traduction de «Montant de renforcement » (Français → Anglais) :

un régime à l'échelle de l'Union visant à encourager une réduction de la production laitière (150 millions d'EUR); une aide d'ajustement conditionnelle que les États membres devront définir et mettre en œuvre à partir d'une liste proposée par la Commission (350 millions d'EUR que les États membres seront autorisés à compléter par des fonds nationaux d'un montant identique, ce qui pourrait doubler le niveau d'aide octroyée aux agriculteurs); une série de mesures techniques visant à apporter une certaine flexibilité (par exemple, en matière de soutien couplé facultatif) et un soutien de trésorerie (par exemple au moyen d’une augmentation ...[+++] du montant des avances pour les paiements directs et les paiements au titre du développement rural liés à la surface) et à renforcer les mécanismes de filet de sécurité (prolongement des mesures d’intervention et de l'aide au stockage privé pour le lait écrémé en poudre).

Le budget doit notamment comprendre les mesures suivantes (ou, en cas de circonstances exceptionnelles, des mesures produisant des économies comparables): un nouvel élargissement de l’assiette de la TVA en appliquant le taux principal à certains biens et services bénéficiant actuellement du taux réduit (dans le but de recueillir un montant supplémentaire d’au moins 300 millions EUR); une réduction de l’emploi dans le secteur public s’ajoutant à la règle qui consiste à recruter une seule personne pour cinq départs à la retraite dans le secteur public (dans le but d’économiser au moins 600 millions EUR); l’instauration de droits d’accise ...[+++]s sur les boissons non alcoolisées (pour un montant total d’au moins 300 millions EUR); un élargissement de l’assiette de l’impôt foncier en actualisant les valeurs des actifs (dans le but de générer au moins 200 millions EUR de recettes supplémentaires); une réorganisation des administrations régionales (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); un gel nominal des retraites; un renforcement de l’efficacité de l’imposition forfaitaire pour les travailleurs indépendants (dans le but de réunir au moins 100 millions EUR); une réduction des transferts vers les entreprises publiques (d’au moins 800 millions EUR) après leur restructuration; l’application de conditions de ressources pour l’octroi des prestations de chômage (dans le but d’économiser au moins 500 millions EUR); l’encaissement de recettes supplémentaires provenant des licences de jeux de hasard (au moins 225 millions EUR en ventes de licences et 400 millions EUR en redevances); ».

Afin d’atteindre les objectifs spécifiques de renforcement des opérations relatives aux nouveaux défis et de développement des infrastructures de l’internet à large bande, il est nécessaire de prévoir que les ressources financières mises à disposition au titre du soutien communautaire au développement rural dans le cadre du PERE doivent être utilisées pour certains objectifs spécifiques et de combiner cette obligation avec l’obligation existante pour les montants résultant de la modulation obligatoire et les montants générés au titre ...[+++]de l’article 136 du règlement (CE) no 73/2009.

Il est proposé de réserver un montant indicatif de 30 millions EUR sur le reliquat de la somme conditionnelle d’un milliard d’euros pour contribuer à la phase initiale d’un programme de renforcement des capacités afin d’aider les pays ACP à s’adapter aux nouvelles règles communautaires sanitaires et phytosanitaires et de transférer le montant total à l’enveloppe intra-ACP à cet effet.

La première phase du projet de modernisation, qui s'est achevée, à savoir l'élargissement et le renforcement de 37,2 km et le renforcement de 135 km, a reçu une aide au titre d'ISPA en 2000, d'un montant de 19,56 millions d'euros (75% du coût d'investissement éligible), le solde étant financé par le fonds lituanien des routes.

Ce transfert a été adopté par l'autorité budgétaire et a permis d'intégrer le montant concerné dans les conventions annuelles de financement 2002 et de renforcer ainsi les fonds communautaires disponibles pour chacun des programmes d'agriculture et des programmes de développement rural (en utilisant la même clé de répartition que pour le montant global).