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Base d'imposition
Base imposable de la pension
Imposer un contribuable
Majoration au montant imposable équivalent
Montant exonéré
Montant imposable
Montant imposable de la pension
Montant imposable de pension alimentaire
Montant imposé pour violation
Montant non imposé
Montant à imposer pour violation
Pension non imposable
Rente non imposable
établir le montant d'un impôt

Traduction de «Montant imposable de la pension » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
base imposable de la pension | montant imposable de la pension

basic taxable pension


montant imposable de pension alimentaire

taxable amount of support received


montant imposé pour violation [ montant à imposer pour violation ]

violation amount


montant imposable des dividendes de corporations canadiennes imposables

taxable amount of dividends from taxable Canadian corporations




majoration au montant imposable équivalent

taxable equivalent adjustment


montant exonéré | montant non imposé

tax free allowance


rente non imposable | pension non imposable

non-taxable pension benefit


imposer un contribuable | établir le montant d'un impôt

assess
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) les pensions alimentaires et autres paiements semblables provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État contractant qui y est assujetti à l’impôt à l’égard de ceux-ci ne sont imposables que dans cet autre État; toutefois, le montant imposable dans cet autre État ne peut excéder le montant qui aurait été imposable dans le premier État si le bénéficiaire était un résident de cet État.

b) alimony and other similar payments arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State who is subject to tax therein in respect thereof shall be taxable only in that other State, but the amount taxable in that other State shall not exceed the amount that would have been taxable in the first-mentioned State if the recipient were a resident thereof.


b) les pensions alimentaires et autres paiements semblables provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État contractant qui y est assujetti à l’impôt à l’égard de ceux-ci ne sont imposables que dans cet autre État; toutefois, le montant imposable dans cet autre État ne peut excéder le montant qui serait imposable dans le premier État si le bénéficiaire était un résident de cet État.

(b) alimony and other similar payments arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State who is subject to tax therein in respect thereof, shall be taxable only in that other State but the amount taxable in that other State shall not exceed the amount that would be taxable in the first-mentioned State if the recipient were a resident thereof.


b) les pensions alimentaires et autres paiements similaires provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État contractant qui y est assujetti à l’impôt à l’égard de ceux-ci ne sont imposables que dans cet autre État; toutefois, le montant imposable dans cet autre État ne peut excéder le montant qui serait imposable dans le premier État si le bénéficiaire était un résident du premier État.

(b) alimony and other similar payments arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State who is subject to tax therein in respect thereof shall be taxable only in that other State but the amount taxable in that other State shall not exceed the amount that would be taxable in the first-mentioned State if the recipient were a resident thereof.


4. Nonobstant toute disposition de la Convention, les pensions alimentaires et autres paiements semblables provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État contractant qui y est assujetti à l’impôt à raison desdits revenus, ne sont imposables que dans cet autre État mais le montant imposable dans cet autre État ne doit pas excéder le montant qui serait imposable dans le premier État contractant si le bénéficia ...[+++]

4. Notwithstanding anything in the Convention, alimony and other similar payments arising in the Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State who is subject to tax therein in respect thereof shall be taxable only in that other State but the amount taxable in that other State shall not exceed the amount that would be taxable in the first-mentioned State if the recipient were a resident thereof.


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La Commission propose que la vente d'un bon à usages multiples ne relève pas du champ d'application de la TVA et, dès lors, qu'il ne soit pas nécessaire de déterminer le montant imposable du bon en tant que tel. Le montant imposable des biens et des services fournis en échange d'un bon à usages multiples est égal à la valeur du bon à usages multiples effectivement utilisé pour acquérir ces biens et services.

The Commission proposes that the sale of an MPV should be outside of the scope of VAT, and therefore it is not necessary to identify the taxable amount of the voucher itself. The taxable amount of the goods and services supplied against an MPV is equal to the value of the MPV effectively used to acquire those goods and services.


On ne vous a pas dit qu'en vertu de la Loi sur les pensions, les montants mensuels de la pension d'invalidité non imposables sont les mêmes, que vous soyez soldat ou colonel.

You were not told that, under the Pension Act, monthly disability pensions, non-taxable, would be the same whether you were a private or a colonel.


FINLANDE" le texte est remplacé par le texte suivant: " Les pensions nationales versées aux personnes handicapées de naissance ou dont le handicap est intervenu précocement (loi sur les pensions, 568/2007) Les pensions nationales et les pensions des époux calculées selon les règles transitoires et octroyées avant le 1 er janvier 1994 (loi sur l'application de la loi nationale sur les pensions, 569/2007) Le montant supplémentaire de la pension des enfants lors du calcul des prestations indépendantes selon la loi nationale sur les pensi ...[+++]

FINLAND" is replaced by the following: " "National pensions to persons who are born disabled or become disabled at an early age (the National Pensions Act, 568/2007) National pensions and spouse's pensions determined according to the transitional rules and awarded prior to the 1 of January 1994 (Act on Enforcement of the National Pensions Act, 569/2007) The additional amount of children's pension when calculating independent benefit in accordance with the national pension act, 568/2007)"; "


FINLANDE" le texte est remplacé par le texte suivant: " Les pensions nationales versées aux personnes handicapées de naissance ou dont le handicap est intervenu précocement (loi sur les pensions, 568/2007) Les pensions nationales et les pensions des époux calculées selon les règles transitoires et octroyées avant le 1 er janvier 1994 (loi sur l'application de la loi nationale sur les pensions, 569/2007) Le montant supplémentaire de la pension des enfants lors du calcul des prestations indépendantes selon la loi nationale sur les pensi ...[+++]

FINLAND" is replaced by the following: " "National pensions to persons who are born disabled or become disabled at an early age (the National Pensions Act, 568/2007) National pensions and spouse's pensions determined according to the transitional rules and awarded prior to the 1 of January 1994 (Act on Enforcement of the National Pensions Act, 569/2007) The additional amount of children's pension when calculating independent benefit in accordance with the national pension act, 568/2007)"; "


Ces périodes seront cependant retenues si le montant annuel de ladite pension est inférieur à la moitié du montant de base de la pension sociale.

Those periods shall, however, be taken into consideration if the annual amount of the said pension is less than half the basic amount of the social pension.


Ces périodes seront cependant retenues si le montant annuel de ladite pension est inférieur à la moitié du montant de base de la pension sociale.

Those periods shall, however, be taken into consideration if the annual amount of the said pension is less than half the basic amount of the social pension.


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