Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Base d'imposition
Base imposable de la pension
Imposer un contribuable
Kilomètre-passager imposable
Kilomètre-voyageur imposable
Majoration au montant imposable équivalent
Mille-passager imposable
Mille-passager taxable
Mille-voyageur taxable
Montant exonéré
Montant imposable
Montant imposable de la pension
Montant imposable à taux réduit
Montant imposé pour violation
Montant non imposé
Montant à imposer pour violation
Taxe par mille-passager
Taxe par mille-voyageur
établir le montant d'un impôt

Traduction de «Montant imposable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
montant imposable des dividendes de corporations canadiennes imposables

taxable amount of dividends from taxable Canadian corporations


montant imposable à taux réduit

preferred rate amount


montant imposé pour violation [ montant à imposer pour violation ]

violation amount


base imposable de la pension | montant imposable de la pension

basic taxable pension




majoration au montant imposable équivalent

taxable equivalent adjustment


montant exonéré | montant non imposé

tax free allowance


imposer un contribuable | établir le montant d'un impôt

assess


Définition: Trouble caractérisé par une perte de poids intentionnelle, induite et maintenue par le patient. Il survient habituellement chez une adolescente ou une jeune femme, mais il peut également survenir chez un adolescent ou un jeune homme, tout comme chez un enfant proche de la puberté ou une femme plus âgée jusqu'à la ménopause. Le trouble est associé à une psychopathologie spécifique qui consiste en l'intrusion persistante d'une idée surinvestie: la peur de grossir et d'avoir un corps flasque. Les sujets s'imposent à eux-mêmes un poid ...[+++]

Definition: A disorder characterized by deliberate weight loss, induced and sustained by the patient. It occurs most commonly in adolescent girls and young women, but adolescent boys and young men may also be affected, as may children approaching puberty and older women up to the menopause. The disorder is associated with a specific psychopathology whereby a dread of fatness and flabbiness of body contour persists as an intrusive overvalued idea, and the patients impose a low weight threshold on themselves. There is usually undernutrition of varying severity with secondary endocrine and metabolic changes and disturbances of bodily functi ...[+++]


mille-passager imposable | kilomètre-passager imposable | mille-passager taxable | kilomètre-voyageur imposable | mille-voyageur taxable | taxe par mille-passager | taxe par mille-voyageur

revenue passenger miles | RPM
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le taux de TVA applicable aux véhicules à moteur est généralement le taux normal (voir le tableau 1 en annexe) et le mode de calcul du montant imposable est régi par des règles communes.

Motor vehicles are generally subjected to the standard rate of VAT (see Table 1, in Annex). Common rules govern the method of calculation of the taxable amount.


c) dans le cas d’une liquidation visée au paragraphe 88(1), le montant imposable à taux réduit de la société mère visée à ce paragraphe à la fin de son année d’imposition qui précède son année d’imposition au cours de laquelle elle a reçu les biens de la filiale (visée à ce paragraphe) lors de la liquidation est réputé être le total du montant qui, par ailleurs, serait son montant imposable à taux réduit à la fin de cette année et du montant imposable à taux réduit de la filiale à la fin de son année d’imposition au cours de laquelle ses biens ont été distribués à la société mère lors de la liquidation.

(c) where there has been a winding-up as described in subsection 88(1), the preferred-rate amount of the parent (referred to in that subsection) at the end of its taxation year immediately preceding its taxation year in which it received the assets of the subsidiary (referred to in that subsection) on the winding-up shall be deemed to be the total of the amount that would otherwise be its preferred-rate amount at the end of that year and the preferred-rate amount of the subsidiary at the end of its taxation year in which its assets were distributed to the parent on the winding-up.


b) les pensions alimentaires et autres paiements semblables provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État contractant qui y est assujetti à l’impôt à l’égard de ceux-ci ne sont imposables que dans cet autre État; toutefois, le montant imposable dans cet autre État ne peut excéder le montant qui aurait été imposable dans le premier État si le bénéficiaire était un résident de cet État.

b) alimony and other similar payments arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State who is subject to tax therein in respect thereof shall be taxable only in that other State, but the amount taxable in that other State shall not exceed the amount that would have been taxable in the first-mentioned State if the recipient were a resident thereof.


4. Nonobstant toute disposition de la Convention, les pensions alimentaires et autres paiements semblables provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État contractant qui y est assujetti à l’impôt à raison desdits revenus, ne sont imposables que dans cet autre État mais le montant imposable dans cet autre État ne doit pas excéder le montant qui serait imposable dans le premier État contractant si le bénéficiaire y résidait.

4. Notwithstanding anything in the Convention, alimony and other similar payments arising in the Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State who is subject to tax therein in respect thereof shall be taxable only in that other State but the amount taxable in that other State shall not exceed the amount that would be taxable in the first-mentioned State if the recipient were a resident thereof.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
b) les pensions alimentaires et autres paiements semblables provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État contractant qui y est assujetti à l’impôt à l’égard de ceux-ci ne sont imposables que dans cet autre État; toutefois, le montant imposable dans cet autre État ne peut excéder le montant qui serait imposable dans le premier État si le bénéficiaire était un résident de cet État.

(b) alimony and other similar payments arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State who is subject to tax therein in respect thereof, shall be taxable only in that other State but the amount taxable in that other State shall not exceed the amount that would be taxable in the first-mentioned State if the recipient were a resident thereof.


b) les pensions alimentaires et autres paiements similaires provenant d’un État contractant et payés à un résident de l’autre État contractant qui y est assujetti à l’impôt à l’égard de ceux-ci ne sont imposables que dans cet autre État; toutefois, le montant imposable dans cet autre État ne peut excéder le montant qui serait imposable dans le premier État si le bénéficiaire était un résident du premier État.

(b) alimony and other similar payments arising in a Contracting State and paid to a resident of the other Contracting State who is subject to tax therein in respect thereof shall be taxable only in that other State but the amount taxable in that other State shall not exceed the amount that would be taxable in the first-mentioned State if the recipient were a resident thereof.


1. Aux fins de l’accomplissement des missions que lui confie le présent règlement, lorsque des établissements de crédit, des compagnies financières holdings ou des compagnies financières holdings mixtes commettent, intentionnellement ou par négligence, une infraction à une exigence découlant d’actes pertinents directement applicables du droit de l’Union pour laquelle les autorités compétentes sont habilitées à imposer des sanctions pécuniaires administratives en vertu des dispositions pertinentes du droit de l’Union, la BCE peut imposer des sanctions pécuniaires administratives d’un montant ...[+++]

1. For the purpose of carrying out the tasks conferred on it by this Regulation, where credit institutions, financial holding companies, or mixed financial holding companies, intentionally or negligently, breach a requirement under relevant directly applicable acts of Union law in relation to which administrative pecuniary penalties shall be made available to competent authorities under the relevant Union law, the ECB may impose administrative pecuniary penalties of up to twice the amount of the profits gained or losses avoided because of the breach where those can be determined, or up to 10 % of the total annual turnover, as defined in ...[+++]


a)le montant imposable, c'est-à-dire la valeur à déterminer à des fins fiscales conformément à la directive 2006/112/CE.

(a)the taxable amount, which is the value to be determined for taxation purposes in accordance with Directive 2006/112/EC.


a) le montant imposable, c'est-à-dire la valeur à déterminer à des fins fiscales conformément à la directive 77/388/CEE.

(a) the taxable amount, which is the value to be determined for taxation purposes in accordance with Directive 77/388/EEC.


Elle est basée sur le montant imposable ou, le cas échéant, sur la valeur qui le remplace.

It shall be based on the taxable amount or, where applicable, the value replacing it.


w