Traduction de «Motif chevronné » (Français → Anglais) :

motif chevronné | motif à chevrons | chevrons | arête de poisson

point flammé | motif flammé | motif en zigzag | point en zigzag | broché en zigzag | motif chevronné | point en chevron | motif en chevron

fondement des motifs d'opposition | tout ce qui est développé à l'appui des motifs d'opposition | tout ce qui est développé pour étayer les motifs d'opposition

motif raisonnable [ motif valable | motif probable | cause raisonnable et probable | motif raisonnable ou probable | raison valable ]

motif Boteh-Miri | motif de palmettes | motif de palmettes Boteh-Miri

motif raisonnable | motif raisonnable et plausible

motif en forme de clochette [ motif en forme de campanule ]

croire pour des motifs raisonnables [ avoir des motifs raisonnables de croire | avoir des motifs valables de croire ]

concept inactivé pour motif non spécifié

B. considérant que le 14 décembre 2014, trente-deux journalistes ont été arrêtés à la suite de descentes de police en Turquie, dont des journalistes chevronnés, des responsables de médias et des scénaristes aux motifs qu'ils avaient constitué et qu'ils dirigeaient une organisation terroriste armée dont ils étaient membres;

Depuis des siècles, la pratique qui consiste à accorder l'immunité au codéfendeur qui accepte d'agir comme témoin à charge contre un autre est reconnue comme un moyen très utile de traduire des criminels devant les tribunaux et, bien qu'elle répugne depuis au moins trois siècles aux juges, aux avocats et aux membres du grand public et qu'elle entraîne le risque évident d'un faux témoignage en échange d'une peine réduite, motif très puissant, le même juge chevronné qui a tant vilipendé la pratique était disposé à reconnaître qu'elle était conforme à la loi ...[+++].

Il est nécessaire de définir avec soin un ensemble intégré de mesures législatives et administratives, notamment celles-ci: prévoir des examens périodiques par le Parlement de la pertinence et de l'incidence des motifs de distinction illicite; préciser les rôles de la Commission et du Tribunal et en particulier le mandat de la Commission de promouvoir les droits de la personne; veiller à ce que des normes soient établies et suivies, au besoin au moyen de règlements, pour assurer la fiabilité, l'impartialité et la transparence du processus d'enquête, de conciliation et de prise de décisions; et prendre sans tarder des mesures pour former des e ...[+++]nquêteurs chevronnés et pour garder les enquêteurs.

C. considérant que, le 1er décembre 2011, le bureau du procureur de Moscou a ouvert une enquête administrative contre l'association Golos, groupe de surveillance électorale le plus chevronné de Russie, et l'a sanctionnée au motif qu'elle aurait enfreint les lois électorales en créant un site internet pour la notification des fraudes et des irrégularités électorales;