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Autorisation de séjour pour motifs humanitaires
Autorisation de séjour pour raisons humanitaires
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Circonstances d'ordre humanitaire
Circonstances humanitaires
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Considérations humanitaires
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Raison humanitaire
Raisons d'ordre humanitaire
Raisons humanitaires

Traduction de «Motifs humanitaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motifs humanitaires | raisons humanitaires

humanitarian reasons


autorisation de séjour pour considérations humanitaires | autorisation de séjour pour motifs humanitaires | autorisation de séjour pour raisons humanitaires

authorisation to stay for humanitarian reasons | Humanitarian Protection | leave to remain for humanitarian reasons


motif humanitaire | raison humanitaire (2)

humanitarian ground | humanitarian reason


personne autorisée au séjour pour des motifs humanitaires

person allowed to stay on humanitarian grounds




considérations d'ordre humanitaire [ CH | circonstances d'ordre humanitaire | motifs d'ordre humanitaire | considérations humanitaires | circonstances humanitaires | raisons d'ordre humanitaire ]

humanitarian and compassionate considerations [ H&C | humanitarian and compassionate grounds | H&C considerations | H&C grounds | humanitarian considerations ]


raison d'ordre humanitaire [ raison humanitaire | motif de commisération | motif de compassion ]

compassionate ground [ compassionate reason ]


consultant humanitaire/consultante humanitaire | consultante humanitaire | conseiller humanitaire/conseillère humanitaire | consultant humanitaire

humanitarian affairs officer | humanitarian assistance advisor | humanitarian advisor | humanitarian consultant


mission humanitaire (1) | opération à vocation humanitaire (2) | opération humanitaire (3) | intervention humanitaire (4)

humanitarian operation | humanitarian action


mission humanitaire | opération à vocation humanitaire | opération humanitaire

humanitarian operation | humanitarian action
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(c) les ressortissants de pays tiers qui ne remplissent pas une ou plusieurs des conditions énoncées au paragraphe 1 peuvent être autorisés par un État membre à entrer sur son territoire pour des motifs humanitaires ou d'intérêt national ou en raison d'obligations internationales.

(c) third-country nationals who do not fulfil one or more of the conditions laid down in paragraph 1 may be authorised by a Member State to enter its territory on humanitarian grounds, on grounds of national interest or because of international obligations.


Nous allons aujourd'hui nous concentrer sur trois aspects que nous soulevons dans notre mémoire: premièrement, la nécessité d'inclure dans la loi une définition de «motifs humanitaires»; deuxièmement, la nécessité d'insérer dans les règlements une liste non exhaustive de facteurs pouvant être utilisés dans l'évaluation des demandes d'ordre humanitaire; et, troisièmement, le besoin de faire en sorte que l'autosuffisance financière n'entre pas en ligne de compte dans les demandes de résidence permanente pour des motifs humanitaires.

Today we will focus on three submissions that we make in our brief: one, the need for a legislated definition of “humanitarian and compassionate grounds”; two, that the regulations include a non-exhaustive list of factors to be used in the evaluation of humanitarian and compassionate applications; and three, that financial self-sufficiency should not be a consideration for permanent residency in an application on humanitarian and compassionate grounds.


9. insiste sur le fait que, compte tenu de l'ampleur sans précédent de la crise, soulager les souffrances de millions de Syriens ayant besoin de biens et de services de première nécessité en Syrie doit figurer au cœur des priorités de l'Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble; rappelle aux États membres leur responsabilité de nature humanitaire envers les réfugiés syriens; observe que des tragédies comme celle survenue à Lampedusa ne devraient pas se reproduire; demande instamment à la Commission et aux États membres de venir en aide aux réfugiés qui fuient le conflit; invite les États membres à explorer toutes les procédures et la législation en vigueur de l'Union permettant d'accéder en toute sécurité, à ...[+++]

9. Stresses that, in view of the unprecedented scale of the crisis, alleviating the suffering of millions of Syrians in need of basic goods and services must be a priority for the EU and the international community at large; reminds the Member States of their humanitarian responsibility towards the Syrian refugees, and notes that tragedies such as that in Lampedusa should not happen again; urges the Commission and the Member States to aid the refugees fleeing the conflict; calls on Member States to explore all existing EU law and p ...[+++]


10. insiste sur le fait que, compte tenu de l'ampleur sans précédent de la crise, soulager les souffrances de millions de Syriens ayant besoin de biens et de services de première nécessité en Syrie doit figurer au cœur des priorités de l'Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble; rappelle aux États membres leur responsabilité de nature humanitaire envers les réfugiés syriens; observe que des tragédies comme celle survenue à Lampedusa ne devraient pas se reproduire; demande instamment à la Commission et aux États membres de venir en aide aux réfugiés qui fuient le conflit; rappelle que, dans sa résolution du 9 octobre 2013, il encourageait les États membres à répondre aux besoins extrêmes en permettant aux res ...[+++]

10. Stresses that, in view of the unprecedented scale of the crisis, alleviating the suffering of millions of Syrians in need of basic goods and services must be a priority for the EU and the international community at large; reminds the EU Member States of their humanitarian responsibility towards the Syrian refugees, and notes that tragedies such as that in Lampedusa should not happen again; urges the Commission and the Member States to aid the refugees fleeing the conflict; notes that in its resolution of 9 October 2013, Parliam ...[+++]


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9. insiste sur le fait que, compte tenu de l'ampleur sans précédent de la crise, soulager les souffrances de millions de Syriens ayant besoin de biens et de services de première nécessité en Syrie doit figurer au cœur des priorités de l'Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble; rappelle aux États membres leur responsabilité de nature humanitaire envers les réfugiés syriens; observe que des tragédies comme celle survenue à Lampedusa ne devraient pas se reproduire; demande instamment à la Commission et aux États membres de venir en aide aux réfugiés qui fuient le conflit; rappelle que, dans sa résolution du 9 octobre 2013, il encourageait les États membres à répondre aux besoins extrêmes en permettant aux ress ...[+++]

9. Stresses that, in view of the unprecedented scale of the crisis, alleviating the suffering of millions of Syrians in need of basic goods and services must be a priority for the EU and the international community at large; reminds the EU Member States of their humanitarian responsibility towards the Syrian refugees, and notes that tragedies such as that in Lampedusa should not happen again; urges the Commission and the Member States to aid the refugees fleeing the conflict; notes that in its resolution of 9 October 2013, Parliame ...[+++]


9. insiste sur le fait que, compte tenu de l'ampleur sans précédent de la crise, soulager les souffrances de millions de Syriens ayant besoin de biens et de services de première nécessité en Syrie doit figurer au cœur des priorités de l'Union européenne et de la communauté internationale dans son ensemble; rappelle aux États membres leur responsabilité de nature humanitaire envers les réfugiés syriens; observe que des tragédies comme celle survenue à Lampedusa ne devraient pas se reproduire; demande instamment à la Commission et aux États membres de venir en aide aux réfugiés qui fuient le conflit; rappelle que, dans sa résolution du 9 octobre 2013, il encourageait les États membres à répondre aux besoins extrêmes en permettant aux ress ...[+++]

9. Stresses that, in view of the unprecedented scale of the crisis, alleviating the suffering of millions of Syrians in need of basic goods and services must be a priority for the EU and the international community at large; reminds the EU Member States of their humanitarian responsibility towards the Syrian refugees, and notes that tragedies such as that in Lampedusa should not happen again; urges the Commission and the Member States to aid the refugees fleeing the conflict; notes that in its resolution of 9 October 2013, Parliame ...[+++]


Lorsque les demandes pour motifs humanitaires sont étudiées, pour des raisons procédurales, on sépare les demandes des réfugiés des demandes pour motifs humanitaires, et je le comprends, mais je veux m'assurer que, dans le cadre de cette étude, on va considérer les difficultés auxquelles font face les personnes et qu'on ne pourra pas les rejeter tout simplement en invoquant que leurs difficultés relèvent des articles 96 et 97.

When humanitarian applications are reviewed, for procedural reasons, refugee applications are separated from humanitarian applications, and I understand that, but I want to ensure that, in the context of that review, the hardships people face are considered and that they can't be refused simply by saying that their hardships fall under sections ??96 and 97.


Ensuite, ne croyez-vous pas que cela risque d'avoir l'effet inverse, c'est-à-dire pousser des gens qui demanderaient peut-être la résidence permanente pour motifs humanitaires à faire plutôt une demande de statut de réfugié, puisque les critères qui pourraient les amener à obtenir le séjour pour motifs d'ordre humanitaire seraient explicitement exclus au sens du paragraphe 25(1.3)?

Second, do you not think there is a risk of creating the opposite effect, that is that it will encourage individuals who may have requested permanent residency on humanitarian grounds to make a refugee claim instead, given that the criteria that would have helped them obtain that residency on humanitarian grounds will be explicitly excluded under subsection 25(1.3)?


On pourrait simplement la modifier en demandant à la personne qui doit se prononcer sur les motifs humanitaires et de compassion de tenir compte de la situation de l'objecteur de conscience face à à la guerre. les dispositions de l'article 25 permettent simplement à une personne, pour différents motifs humanitaires, y compris pour des raisons de politiques publiques, d'établir ses droits sans que l'on précise clairement quelles sont les politiques publiques que le parlement du Canada veut faire respecter.

The amendment would simply instruct the person making a decision with respect to humanitarian and compassionate considerations to take into account the status as a conscientious objector to war. What we have now in section 25 is simply that for various humanitarian reasons, including reasons of public policy, a person may establish humanitarian grounds, but we don't have any clarity as to what public policies the Parliament of Canada wants to further.


Cependant, en y regardant de plus près, on constate que cette disposition se trouve sous la rubrique «Mesures d'ordre humanitaire» et qu'elle permet au gouvernement canadien de prendre des mesures, pour des motifs humanitaires, une fois le prisonnier revenu au pays; la phrase clé de ce paragraphe est donc «toute mesure d'ordre humanitaire».

However, closer examination of the wording reveals that this clause under “Compassionate Measures” really allows the Canadian government to take action on compassionate grounds after the prisoner has been returned, the key phrase in this subclause being “any compassionate measures”.


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