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Instruction
Mandat
Mettre une motion en discussion
Mettre une motion en délibération
Mettre une motion à l'étude
Motion de nouveau renvoi au comité
Motion de renvoi
Motion portant renvoi au comité
Motion renvoi discussion
Motions et renvois
Ordre de renvoi
Proposer de nouveau une motion
Présenter de nouveau une motion
Remettre une motion en discussion

Traduction de «Motion renvoi discussion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
motion renvoi discussion

motion for the adjournment of the debate


présenter de nouveau une motion [ proposer de nouveau une motion | remettre une motion en discussion ]

reintroduce a motion


mettre une motion en délibération [ mettre une motion à l'étude | mettre une motion en discussion ]

call a motion


motion portant renvoi au comité [ motion de nouveau renvoi au comité ]

motion for recommittal [ motion to recommit ]


instruction | mandat | motion de renvoi | ordre de renvoi

order of reference




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) un amendement ou sous-amendement; b) le renvoi à un comité d’une affaire en discussion; c) l’ajournement de l’étude d’une affaire à une date déterminée; d) la question préalable; e) la lecture de l’ordre du jour; f) la levée de la séance, sauf dans le cas d’un débat d’urgence; g) l’ajournement du débat; h) l’étude, sans délai ou à une autre date, d’un amendement apporté par les Communes à un projet de loi d’intérêt public; i) la nomination ou la désignation d’un comité pour dresser les motifs du rejet par le Sénat d’un amendement apporté par les Communes à un proje ...[+++]

(a) for an amendment or a subamendment; (b) to refer a question under debate to a committee; (c) to adjourn the consideration of a question to a certain day; (d) for the previous question; (e) to read the Orders of the Day; (f) to adjourn the Senate, except in the case of an emergency debate; (g) to adjourn a debate; (h) to consider a Commons amendment to a public bill, either immediately or at a later time; (i) to appoint or to order a committee to prepare the Senate’s reasons for disagreeing with a Commons amendment to a public bill; (j) to introduce and give the first reading to a bill; (k) to postpone, discharge or revive a ...[+++]


M. Brian Jean: Je crois qu'il pourrait y avoir matière à discussion. Une voix: C'était votre propre motion de renvoi.

Mr. Brian Jean: I think it might be a matter of discussion— An hon. member: It was your personal hoist motion— With that, I will adjourn the meeting.


Le renvoi au comité permanent du décret en conseil autorisant les discussions concernant la proposition d'achat d'Air Canada présentée par le secteur privé-Avis de motion

Referral to Standing Committee of Order in Council to Allow Discussions on Private Sector Proposal to Purchase Air Canada-Notice of Motion


Le sénateur Lynch-Staunton: Puisque vous autorisez cette discussion, quelle est la différence entre cette motion et celle du sénateur Stratton, qui propose un renvoi à six mois et qui, selon ce que nous a dit un greffier au Bureau, ne peut faire l'objet ni d'un débat ni d'un report?

Senator Lynch-Staunton: Since His Honour is allowing this conversation, what is the difference between that motion and Senator Stratton's motion for a six-month hoist, which we were told by one Table Officer was non-debatable and non-deferrable?


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L'article 5-7b) du Règlement dit qu'une motion ayant pour objet « le renvoi à un comité d'une affaire en discussion » peut être présentée sans préavis.

Rule 5-7(b) provides that notice is not required for a motion " to refer a question under debate to a committee''.




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Motion renvoi discussion ->

Date index: 2022-09-14
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