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Convertibilité du compte de capital
ISF
Importateur net de capital et de technologie
Impôt sur l'actif net
Impôt sur la fortune
Impôt sur la valeur nette
Impôt sur le capital
Impôt sur le patrimoine
Mouvement de capitaux
Mouvement net de capital
Mouvement net de capitaux
Mouvement net de capitaux non officiels
Stock de capital fixe net
Stock net de capital fixe
Transaction en capital
Transfert net en capital versé

Traduction de «Mouvement net de capital » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mouvement net de capital [ mouvement net de capitaux ]

net capital movement


stock net de capital fixe [ stock de capital fixe net ]

net fixed capital stock


mouvement net de capitaux non officiels

non-official net capital movement


transfert net en capital versé

net capital transfer paid


importateur net de capital et de technologie

net importer of capital and technology


mouvement de capitaux | transaction en capital

capital movement | capital transaction


impôt sur la fortune | ISF | impôt sur le capital | impôt sur le patrimoine | impôt sur la valeur nette | impôt sur l'actif net

tax on capital | capital levy | net worth tax | net wealth tax | wealth tax


convertibilité du compte de capital | convertibilité de la monnaie nationale aux fins des mouvements de capitaux

capital account convertibility
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la valeur du stock net de capital agricole dans la province qui représente la construction de bâtiments dans le sous-secteur des cultures agricoles et le sous-secteur de l’élevage et de l’aquaculture, exprimée en dollars courants à la fin de l’année civile se terminant au cours de l’exercice précédent et déterminée par Statistique Canada pour ses données relatives aux flux et stocks de capital fixe,

is the value of farm net capital stock in the province that consists of building construction in the crop production subsector and the animal production and aquaculture subsector, measured in current dollars as of the end of the calendar year that ends in the preceding fiscal year, as determined by Statistics Canada for the purpose of its Fixed Capital Flows and Stocks data series, and


16. Nonobstant les dispositions du paragraphe 6 de l’article X et du paragraphe 15 du présent Protocole, lorsqu’un résident du Canada contrôle directement ou indirectement, seul ou avec des membres d’un groupe lié ou avec au plus quatre autres résidents du Canada, une société qui est un résident du Brésil et dans laquelle il détient un pourcentage d’intérêt d’au moins 10 pour cent, ce résident est imposable au Canada sur sa part du total des revenus nets de la société, pour toute année d’imposition, provenant de biens et d’une entreprise autre qu’une entreprise exploitée activement ...[+++]

16. Notwithstanding the provisions of paragraph 6 of Article X and of paragraph 15 of this Protocol, where a resident of Canada controls, directly or indirectly, alone or together with members of a related group or together with not more than four other residents of Canada, a company which is a resident of Brazil and in which he holds an equity percentage of at least 10 per cent, such resident may be subject to tax in Canada on his proportionate share of the aggregate of the company’s net income for any taxation year from property and businesses other than active businesses and the company’s net taxable ...[+++]


la valeur, exprimée en dollars courants à la fin de l’année civile se terminant au cours de l’exercice précédent et déterminée par Statistique Canada pour ses données relatives aux flux et stocks de capital fixe, de la partie du stock net de capital non résidentiel dans la province qui représente la construction de bâtiments dans toutes les catégories d’industries autres que le sous-secteur des cultures agricoles, le sous-secteur de l’élevage et de l’aquaculture, le sous-secteur des administrations publiques locales, municipales et régionales, le sous-secteur des administrations publiques provinciales et territoriales, le sous-secteur de ...[+++]

is the value, measured in current dollars as of the end of the calendar year that ends in the preceding fiscal year, as determined by Statistics Canada for the purpose of its Fixed Capital Flows and Stocks data series, of the portion of the non-residential net capital stock in the province that consists of building construction in all industry categories, other than the crop production subsector, the animal production and aquaculture subsector, the local, municipal and regional public administration subsector, the provincial and territorial public administration subsector, the educational services subsector, the hospitals subsector, the ...[+++]


la valeur, exprimée en dollars courants à la fin de l’année civile se terminant au cours de l’exercice précédent et déterminée par Statistique Canada pour ses données relatives aux flux et stocks de capital fixe, de la partie du stock net de capital non résidentiel dans la province qui représente la construction de bâtiments dans toutes les catégories d’industrie autres que le sous-secteur des cultures agricoles, le sous-secteur de l’élevage et de l’aquaculture, le sous-secteur des administrations publiques locales, municipales et régionales, le sous-secteur des administrations publiques provinciales et territoriales, le sous-secteur des ...[+++]

is the value, measured in current dollars as of the end of the calendar year that ends in the preceding fiscal year, as determined by Statistics Canada for the purpose of its Fixed Capital Flows and Stocks data series, of the portion of the non-residential net capital stock in the province that consists of building construction in all industry categories, other than the crop production subsector, the animal production and aquaculture subsector, the local, municipal and regional public administration subsector, the provincial and territorial public administration subsector, the educational services subsector, the hospitals subsector, the ...[+++]


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La balance trimestrielle réelle des paiements internationaux se divise entre les mouvements du compte courant et les mouvements du compte capital et du compte financier.

The actual quarterly balance of international payments is broken down into the current account activities and the capital and financial account activities.


Rewilding Europe Capital (REC) est le premier mécanisme européen de financement de la restauration écologique qui propose d'aider des entreprises nouvelles et existantes qui tirent parti des possibilités créées par le mouvement qui émerge dans toute l'Europe en faveur de la restauration écologique.

Rewilding Europe Capital (REC) is Europe's first ‘rewilding enterprise' funding facility that provides financing to new and existing businesses that leverage opportunities created by the emerging rewilding movement across Europe.


c)l'état de variation de l'actif net présentant une vue d'ensemble des mouvements, au cours de l'exercice, des réserves et des résultats cumulés.

(c)the statement of changes in net assets presenting an overview of the movements during the year in reserves and accumulated results.


l'état de variation de l'actif net présentant une vue d'ensemble des mouvements, au cours de l'exercice, des réserves et des résultats cumulés.

the statement of changes in net assets presenting an overview of the movements during the year in reserves and accumulated results.


L'actif net est dévolu en fonction du principe de dévolution désintéressée ou, lorsque la loi de l'État membre du siège de la SEC le permet, selon d'autres modalités définies dans les statuts de la SEC. Aux fins du présent article, l'actif net comprend les actifs résiduels après paiement de tous les montants dus aux créanciers et remboursement aux membres de leurs contributions au capital.

Net assets shall be distributed in accordance with the principle of disinterested distribution, or, where permitted by the law of the Member State in which the SCE has its registered office, in accordance with an alternative arrangement set out in the statutes of the SCE. For the purposes of this Article, net assets shall comprise residual assets after payment of all amounts due to creditors and reimbursement of members' capital contributions.


Pendant les années 90, l'excédent migratoire est devenu la première composante du mouvement de la population dans la plupart des États membres, jusqu'à atteindre, en chiffres nets, un total d'environ 850 000 migrants internationaux par an pour l'UE (y compris les ressortissants de l'UE qui retournent dans leur pays d'origine) d'ici à la fin de la décennie.

During the 1990s, positive net migration became the largest component of population change in most Member States fluctuating around a total for the EU of 850,000 net international migrants (including returning EU nationals) per annum by the end of the decade.




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Mouvement net de capital ->

Date index: 2024-05-12
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