Traduction de «Moyens frauduleux » (Français → Anglais) :

moyens frauduleux [ manoeuvres frauduleuses ]

moyens frauduleux ou irréguliers

allégations mensongères | manoeuvres frauduleuses | moyens frauduleux | prétextes fallacieux

cession frauduleuse de propriété | transfert frauduleux | transfert frauduleux de propriété | transport frauduleux

chute due à une collision d'un piéton (ou moyen de déplacement piétonnier) avec un autre piéton (ou moyen de déplacement piétonnier)

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisa ...[+++]tion, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive

gérer les buts à moyen terme | gérer les buts fixés à moyen terme | gérer les objectifs à moyen terme | gérer les objectifs fixés à moyen terme

Tuberculose pulmonaire, avec confirmation, moyen non précisé

586. Aucun chef d’accusation qui allègue un faux semblant, une fraude, ou une tentative ou un complot par des moyens frauduleux, n’est insuffisant du seul fait qu’il n’expose pas en détail la nature du faux semblant, de la fraude ou des moyens frauduleux.

23. Tout milicien qui obtient une pension en vertu de la présente loi au moyen de fausses représentations ou de faux témoignages, ou en se faisant passer pour un autre, ou en simulant ou feignant la maladie ou une infirmité, ou en s’estropiant ou se blessant lui-même, ou en se faisant estropier ou blesser, ou en provoquant autrement quelque maladie ou infirmité, ou par tout autre moyen frauduleux, est passible, après déclaration sommaire de culpabilité, d’un emprisonnement de douze mois au plus, avec ou sans travaux forcés, ou d’une a ...[+++]mende de cent dollars au plus, et de la perte de la pension qu’il a obtenue.

On se demande si on en a pour notre argent et si ce qu'on reproche aux immigrants qui auraient eu des documents falsifiés ou qui auraient obtenu la citoyenneté par des moyens frauduleux, comme le prétend le ministre, coûte réellement de l'argent à notre société au point où il faille faire des enquêtes pour leur retirer leur citoyenneté au moyen d'un processus devant les tribunaux qui est long et coûteux.

Nous avons également les moyens de retirer la citoyenneté à un Canadien qui a obtenu la citoyenneté par des moyens frauduleux.