Traduction de «Mécanisme de barre de contrôle » (Français → Anglais) :

En effet, la 6e conférence des parties à la convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CdP6), qui aura lieu en novembre, devrait adopter des décisions sur des questions laissées en suspens à Kyoto, notamment en ce qui concerne les mécanismes flexibles et le contrôle de la conformité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

The 6th Conference of the Parties (COP6) to the United Nations Framework Convention on Climate Change in November should deliver decisions on the issues left unfinished in Kyoto, in particular on the flexible mechanisms and compliance.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

13. prie la Commission et le Service européen pour l'action extérieure de coordonner les actions entreprises par les États membres en Libye et de concentrer leur soutien sur le renforcement de l'État et des institutions et, en coopération avec les États membres, les Nations unies, l'OTAN et les partenaires régionaux, d'aider à la création de forces de sécurité (forces armées et forces de police) efficaces, dont le commandement et le contrôle sont assurés au niveau national et qui soient en mesure de garantir le maintien de la paix et de l'ordre dans le pays, ainsi que de soutenir l'instauration d'un cessez‑le‑feu et la concep ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-03]

13. Calls on the Commission and the European External Action Service to coordinate Member States’ action in Libya and focus their support on state-building and institution-building, and, together with the Member States, the UN, NATO and regional partners, to assist in the creation of effective and nationally commanded and controlled security forces (armed forces and police forces) that can ensure peace and order in the country, while supporting the initialling of a ceasefire and designing a mechanism to monitor it; stresses that the ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2016-02-03]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2016-02-03]

Une fois que le TCA sera entré en vigueur, ce mécanisme contribuera aussi au contrôle de la mise en œuvre de ce traité, il fournira des informations approfondies pour appuyer les examens de cette mise en œuvre et permettra de renforcer la capacité des gouvernements nationaux à prévoir les conséquences des décisions d’octroi de licences pour des exportations d’armes.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

Once the Arms Trade Treaty (ATT) has entered into force, it will also help monitor the implementation of the ATT, provide comprehensive information in support of ATT implementation reviews and strengthen the capacity of national governments to anticipate the impact of arms export licensing decisions.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-24]

Une fois le mécanisme d’équité déclenché, toutes les nouvelles demandes introduites dans l’État membre concerné sont réparties entre les autres États membres, à l’issue d’un contrôle de recevabilité, jusqu’à ce que le nombre de demandes retombe sous la barre des 150 %.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-05-03]

Once the fairness mechanism is triggered, all new applications in the Member State concerned are allocated to other Member States, after an admissibility check has been carried out, until the number of applications is back below the 150% level.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2016-05-03]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2016-05-03]

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Les barres d'entrave sont des manilles ou des anneaux de chevilles équipés d'un mécanisme de verrouillage, reliés par une barre rigide généralement métallique

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-15]

Bar fetters are shackles or ankle rings fitted with a locking mechanism, linked by a rigid bar which is typically made of metal

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-07-15]

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25. insiste sur la nécessité de développer des mécanismes nationaux visant à contrôler la mise en œuvre du principe de l'égalité des salaires et de la reprise du travail après un congé de maternité, de paternité ou d'aide à des membres de la famille dépendants;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-01-14]

25. Insists on the need to develop national mechanisms aimed at monitoring the implementation of the equal pay principle and reinstatement at work following maternity leave, paternity leave or leave to care for dependent family members;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-01-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-01-14]

1. Les barres d'entrave sont des manilles ou des anneaux de chevilles équipés d'un mécanisme de verrouillage, reliés par une barre rigide généralement métallique

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-06-26]

1. Bar fetters are shackles or ankle rings fitted with a locking mechanism, linked by a rigid bar which is typically made of metal

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-06-26]

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G. rappelant sa position selon laquelle des critères restrictifs en matière d'exportations, des mécanismes communs efficaces de contrôle des utilisations finales, le contrôle des accords de licence, l'adoption de règles contraignantes visant à contrôler les courtages d'armes, ainsi qu'une transparence maximale et un contrôle parlementaire rigoureux au chapitre des exportations d'armes sont autant d'éléments indispensables à un régime responsable et efficace de contrôle des exportations d'armes;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-03-14]

G. recalling its view that restrictive export criteria, effective common mechanisms for the monitoring of end-use agreements, control of licensing agreements, binding rules to control arms brokering, and a maximum of transparency and parliamentary scrutiny of arms export policies, are all indispensable elements of a responsible and effective regime of arms export controls,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-03-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-03-14]

G. rappelant sa position selon laquelle des critères restrictifs en matière d’exportations, des mécanismes communs efficaces de contrôle des utilisations finales, le contrôle des accords de licence, l’adoption de règles contraignantes visant à contrôler les courtages d’armes, ainsi qu’une transparence maximale et un contrôle parlementaire rigoureux au chapitre des exportations d’armes sont autant d’éléments indispensables à un régime responsable et efficace de contrôle des exportations d’armes,

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2001-03-13]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2001-03-13]

Premièrement, pour répondre à un besoin justifié et très exigeant de sécurité alimentaire du consommateur européen, nous allons placer la barre des contrôles et des précautions à un niveau extrêmement élevé.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-11-14]

Firstly, to respond to the justified and very demanding need of European consumers for food safety, we are going to place the bar of controls and precautions at an extremely high level.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2000-11-14]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2000-11-14]

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Date index: 2020-12-15