Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à sa masse en charge maximale techniquement admissible, plus la masse de l’attelage si elle n’est pas incluse dans la masse en ordre de marche, plus la masse maximale admissible au point d’attelage de telle sorte que la masse maximale admissible sur le groupe d’essieux arrière (μ) ou la masse maximale admissible sur l’essieu arrière (m) est atteinte, la masse sur le ou les essieux directeurs avant ne doit pas être inférieure à 20 % de la masse en charge techniquement admissible du véhicule.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Where the vehicle is laden to its technically permissible maximum laden mass, plus the mass of the coupling if not included in the mass in running order, plus the maximum permissible mass at the coupling point in such a way that the maximum permissible maximum mass on the rear group of axle (μ) or the maximum permissible maximum on the rear axle (m) is reached, the mass on the front steering axle(s) shall not be less than 20 % of the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.

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2.4.1. Lorsque le véhicule est chargé jusqu’à la masse en charge maximale techniquement admissible plus la masse maximale techniquement admissible au point d’attelage, la masse sur l’essieu avant ne peut en aucun cas être inférieure à 20 % de la masse en charge techniquement admissible du véhicule.

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2.4.1. Where the vehicle is laden to the technically permissible maximum laden mass plus the technically permissible maximum mass at the coupling point, the mass on the front axle shall in no event be less than 20 % of the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.

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Si le constructeur en fait la demande, pour les véhicules des catégories M et N, pour les véhicules des catégories M et N ayant une masse maximale en charge techniquement admissible n’excédant pas 7,5 tonnes et pour les véhicules de catégorie M classe I, classe II et classe A et classe B, telles que définies à l’annexe I de la directive 2001/85/CE, ayant une masse admissible n’excédant pas 7,5 tonnes, la conformité aux prescriptions de l’annexe XI du règlement (CE) no 692/2008 est considérée comme équivalente à la conformité à la prés ...[+++]

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If requested by the manufacturer, for vehicles of categories M and N, for vehicles of categories M and N with a technically permissible maximum laden mass not exceeding 7,5 tonnes, and for vehicles of category M Class I, Class II and Class A and Class B as defined in Annex I to Directive 2001/85/EC with a permissible mass not exceeding 7,5 tonnes, compliance with the requirements set out in Annex XI to Regulation (EC) No 692/2008 shall be considered equivalent to the compliance with this Annex, in accordance with the following equivalences:’.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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2.1. La somme de la masse maximale techniquement admissible sur les essieux ne peut être inférieure à la masse en charge techniquement admissible du véhicule.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

2.1. The sum of the technically permissible maximum mass on the axles shall not be less than the technically permissible maximum laden mass of the vehicle.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

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Danielle s’est présentée à l’hôpital à trois reprises — à 69 livres, à 76 livres — et le médecin chargé de l’admission a demandé une analyse sanguine. Il a conclu que le niveau de potassium dans le sang de Danielle était convenable — autrement dit, que son cœur ne s’arrêterait pas au cours des cinq prochaines minutes — , qu’elle allait bien, et qu’il n’y a avait aucune raison de l’hospitaliser.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

Danielle presented three times, at 69 pounds, at 76 pounds, and the admitting doctor did a blood test, said her potassium level was fine — translation, her heart is not going to stop within the next five minutes — so she was medically fine and there was no reason to have her in the hospital.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Danielle s'est présentée à l'hôpital à trois reprises — à 69 livres, à 76 livres — et le médecin chargé de l'admission a demandé une analyse sanguine. Il a conclu que le niveau de potassium dans le sang de Danielle était convenable — autrement dit, que son cœur ne s'arrêterait pas au cours des cinq prochaines minutes — , qu'elle allait bien, et qu'il n'y a avait aucune raison de l'hospitaliser.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

À compter de 2012-2013, les professionnels qui pratiquent la médecine familiale seront admissibles à l'annulation de leurs prêts d'études canadiens à hauteur de 8 000 $ par année, à concurrence de 40 000 $.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-09-28]

Starting in 2012-13, practising family physicians will be eligible for federal Canada student loan forgiveness of up to $8,000 per year to a maximum of $40,000.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2011-09-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2011-09-28]

Les modifications techniques apportées par le demandeur — comme le remplacement des pneus par des pneus à indice de capacité de charge moindre — afin de réduire la masse maximale en charge techniquement admissible du véhicule à 3,5 tonnes ou moins pour que le véhicule puisse obtenir la réception individuelle ne sont pas autorisées.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-21]

Technical changes made by the applicant — such as replacing tyres with tyres with a lower load-capacity index — in order to decrease the maximum technically permissible laden mass of the vehicle to 3,5 tonnes or less in order that the vehicle may be granted individual approval shall not be permitted.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2011-02-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2011-02-21]

Combien de fois une personne devrait-elle retourner chez le médecin pour être admissible au total de 50 semaines?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-11-23]

How many times would people have to go back to the doctor to keep qualifying for the full 50?

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2006-11-23]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2006-11-23]

Un étudiant peut être admissible à plus d'une subvention. À titre d'exemple, un étudiant aux prises avec une incapacité permanente, qui est issu d'une famille à faible revenu et qui a un enfant à sa charge est admissible à trois différents genres de subventions totalisant 5 600 $ pour une année scolaire normale de huit mois.

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For example, a student with a permanent disability from a low-income family with one child, one dependent, qualifies for three different types of grants totalling $5,600 for the typical eight-month school year.

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Médecin chargé de l'admission ->

Date index: 2023-06-16