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Conférence préparatoire à l'audition de la motion
Mémoire relatif à la conférence préparatoire
Mémoire relatif à un appel incident
Mémoire relatif à une conférence préparatoire
Mémoire sur appel incident

Traduction de «Mémoire relatif à une conférence préparatoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Mémoire relatif à une conférence préparatoire

Pre-trial Conference Memorandum


mémoire relatif à la conférence préparatoire

pre-trial memorandum


mémoire sur appel incident [ mémoire relatif à un appel incident ]

factum in a cross-appeal [ factum on cross-appeal ]


conférence préparatoire à l'audition de la motion

pre-motion conference
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
262 (1) Chaque partie, sauf celle qui a déposé la demande de conférence préparatoire, signifie et dépose son mémoire relatif à la conférence préparatoire dans les trente jours suivant la signification de la demande de conférence préparatoire.

262 (1) Every party, other than the party who filed the requisition for a pre-trial conference, shall serve and file a pre-trial conference memorandum within 30 days after being served with the requisition.


262 (1) Chaque partie, sauf celle qui a déposé la demande de conférence préparatoire, signifie et dépose son mémoire relatif à la conférence préparatoire dans les trente jours suivant la signification de la demande de conférence préparatoire.

262 (1) Every party, other than the party who filed the requisition for a pre-trial conference, shall serve and file a pre-trial conference memorandum within 30 days after being served with the requisition.


258 (1) Après la clôture des actes de procédure, toute partie qui n’est pas en défaut selon les présentes règles ou une ordonnance de la Cour et qui est prête pour l’instruction peut signifier et déposer une demande de conférence préparatoire accompagnée d’un mémoire relatif à la conférence préparatoire.

258 (1) After the close of pleadings, a party who is not in default under these Rules or under an order of the Court and who is ready for trial may serve and file a requisition for a pre-trial conference, accompanied by a pre-trial conference memorandum.


(4) Le mémoire relatif à la conférence préparatoire est accompagné d’une copie de tous les documents destinés à être utilisés à l’instruction qui peuvent servir au cours de la conférence préparatoire, y compris les affidavits et déclarations des témoins experts.

(4) A pre-trial conference memorandum shall be accompanied by a copy of all documents that are intended to be used at trial that may be of assistance at the pre-trial conference, including all affidavits or statements of expert witnesses.


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UN MÉMOIRE RELATIF À LA CONFÉRENCE PRÉPARATOIRE, conforme au paragraphe 258(3) des Règles des Cours fédérales, doit être signifié et déposé par chaque partie, sauf celle qui a déposé la demande de conférence préparatoire, dans les trente jours suivant la signification de cette demande.

A PRE-TRIAL CONFERENCE MEMORANDUM in accordance with subsection 258(3) of the Federal Courts Rules must be served and filed by each party, other than the party who filed the requisition for a pre-trial conference, within 30 days after being served with the requisition.


Le troisième comité préparatoire relatif à la conférence d’examen du traité de non-prolifération des armes nucléaires, prévue en 2005, se tiendra du 26 avril au 7 mai 2004. Il s’agira d’un événement clé en termes de désarmement et de non-prolifération pour l’année 2004.

The third preparatory committee for the 2005 Review Conference of the Treaty on the Non-Proliferation of Nuclear Weapons, which will be held from 26 April to 7 May 2004, will be a pivotal event in terms of disarmament and non-proliferation in 2004.


Elles conviennent de la nécessité de confier les travaux préparatoires relatifs à la mise sur pied de ce système à une conférence impliquant le Parlement européen et les parlements nationaux.

They agree that the preparatory work for setting up such a system should be conferred to a conference involving the European Parliament and the national parliaments.


11. demande à l'Union européenne de proposer, lors du comité préparatoire du TNP en 2004 et lors de la conférence d'examen en 2005, que l'organisme subsidiaire approprié relatif au désarmement nucléaire soit créé sans délais par la conférence sur le désarmement;

11. Calls upon the EU to propose, at the NPT PrepCom meeting in 2004 and at the Review Conference in 2005, that the appropriate subsidiary body on nuclear disarmament be established by the CD without further delay;


11. demande à l'Union européenne de proposer, lors du comité préparatoire du TNP en 2004 et lors de la conférence de révision en 2005, que l'organisme subsidiaire approprié relatif au désarmement nucléaire soit créé sans délais par la conférence sur le désarmement;

11. Calls upon the EU to propose, at the NPT Preparatory Committee meeting in 2004 and at the Review Conference in 2005, that the appropriate subsidiary body on nuclear disarmament be established by the CD without further delay;


11. demande à l'Union européenne de proposer, lors du comité préparatoire du TNP en 2004 et lors de la Conférence de révision en 2005, que l'organisme subsidiaire indépendant relatif au désarmement nucléaire soit créé sans délais par la Conférence sur le désarmement;

11. Calls upon the EU to propose, at the NPT Preparatory Committee meeting in 2004 and at the Review Conference in 2005, that the appropriate subsidiary body on nuclear disarmament be established by the CD without further delay;




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Mémoire relatif à une conférence préparatoire ->

Date index: 2022-11-29
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