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Mémoire
Mémoire relatif à un appel incident
Mémoire relatif à une conférence préparatoire
Mémoire relatif à une motion
Mémoire sur appel incident
Revenir à l'ordre du jour relatif aux motions

Traduction de «Mémoire relatif à une motion » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
mémoire relatif à une motion [ mémoire ]

motion brief


mémoire sur appel incident [ mémoire relatif à un appel incident ]

factum in a cross-appeal [ factum on cross-appeal ]


Mémoire relatif à une conférence préparatoire

Pre-trial Conference Memorandum


enseignement relatif aux soins liés à une perte de mémoire

Teach memory loss care


revenir à l'ordre du jour relatif aux motions

revert to motions/to


Mémoire d'entente visant à éviter les chevauchements et les conflits relatifs aux zones des grands fonds marins

Memorandum of Understanding on the Avoidance of Overlaps and Conflicts relating to Deep Seabed Areas
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(4) Chaque partie signifie aux autres parties un mémoire relatif à la conférence et le présente à la Cour, au moins quatorze jours avant la date de la conférence de règlement. Dans ce mémoire, la partie :

(4) Each party shall, at least 14 days before the date of the settlement conference, serve on the other parties and submit to the Court a settlement conference brief containing


Mémoire relatif à la nécessité de verser une indemnité monétaire au terme du processus relatif à la revendication d'une zone marine par les Inuits du Nunavik et au traité y afférent Présenté au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord Le 19 novembre 1998.

Prepared and Submitted Without Prejudice Brief Respecting Requirement of Cash Compensation as part of the Nunavik Inuit Offshore Land Claim Process and Treaty Presented to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development November 19, 1998.


Je crois aussi savoir qu'un comité permanent de la Chambre des communes recevra peut-être d'ici peu des mémoires relatifs au projet de loi fédéral visant à ratifier et à appliquer les dispositions fédérales de l'accord-cadre.

I further understand that a standing committee of the House of Commons may soon be receiving submissions in relation to the federal legislation intended to ratify and implement the federal aspects of the Framework Agreement.


tout système d’information supplémentaire relatif au protocole de communication qui est nécessaire pour permettre un diagnostic complet, en complément des normes prescrites au point 3.8 de l’appendice 1 de l’annexe XII, notamment toute information supplémentaire sur le protocole de communication, l’identification des paramètres, les fonctions de transfert, les prescriptions concernant la conservation en mémoire ou les conditions d ...[+++]

Any additional protocol information system necessary to enable complete diagnostics in addition to the standards prescribed in point 3.8 of Appendix 1 to Annex XII, including any additional hardware or software protocol information, parameter identification, transfer functions, ‘keep alive’ requirements, or error conditions;


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Le rapport de la Commission relatif à la mémoire des crimes commis par les régimes totalitaires en Europe (COM(2010)0783 ) contient de bonnes propositions sur la manière de sauvegarder et de promouvoir cette mémoire au niveau de l’Union.

The Commission's Report on the memory of the crimes committed by totalitarian regimes in Europe (COM(2010)0783 ) contains good proposals on how to preserve and promote the memory at EU level.


Le rapport de la Commission relatif à la mémoire des crimes commis par les régimes totalitaires en Europe (COM(2010)0783) contient de bonnes propositions sur la manière de sauvegarder et de promouvoir cette mémoire au niveau de l’Union.

The Commission's Report on the memory of the crimes committed by totalitarian regimes in Europe (COM(2010)0783) contains good proposals on how to preserve and promote the memory at EU level.


Le rapport de la Commission relatif à la mémoire des crimes commis par les régimes totalitaires en Europe (COM(2010)0783) contient de bonnes propositions sur la manière de sauvegarder et de promouvoir cette mémoire au niveau de l'Union.

The Commission's Report on the memory of the crimes committed by totalitarian regimes in Europe (COM(2010)0783) contains good proposals on how to preserve and promote the memory at EU level.


Notre mémoire relatif au budget, que nous avons remis au comité, est structuré selon trois chapitres: justice, pauvreté et santé.

Our brief on the budget, which has been submitted to the committee, was formatted under three headings: justice, poverty, and health care.


- (EN) Monsieur le Président, c'est une motion de procédure. Lors du vote d'hier sur le rapport Watson relatif au mandat d'arrêt européen, une certaine confusion régnait quant à la numérotation des amendements.

– Mr President, on a point of order, at yesterday's vote on the Watson report on the European Arrest Warrant, there was confusion on the numbering of amendments.


Après avoir participé au congrès de Stockholm, pour la Commission européenne, Mme Gradin a élaboré un vaste aide-mémoire relatif à tous les aspects de la contribution de l'Union européenne dans la protection des enfants contre l'exploitation sexuelle.

After having participated in the Stockholm Congress on behalf of the European Commission, Mrs Gradin followed up with a broad Aide-Memoire on all aspects of the EU's contribution to protect children against sexual abuse.




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Mémoire relatif à une motion ->

Date index: 2022-10-04
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