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Comptabilisation au prorata des encaissements
Comptabilisation lors des encaissements
Comptabilisation à l'encaissement
Constatation en fonction des encaissements
Constatation à l'encaissement
Méthode de la comptabilisation à l'encaissement
Méthode de la constatation lors des encaissements

Traduction de «Méthode de la constatation lors des encaissements » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
comptabilisation à l'encaissement [ constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements ]

cash collection basis [ cash received basis | collection method ]


comptabilisation à l'encaissement | méthode de la constatation lors des encaissements | méthode de la comptabilisation à l'encaissement | constatation à l'encaissement | comptabilisation lors des encaissements

collection method | cash collection basis | cash received basis


méthode de la constatation en fonction des encaissements [ méthode de la comptabilisation au prorata des encaissements | constatation en fonction des encaissements | comptabilisation au prorata des encaissements ]

instalment method


méthode de comptabilisation en date d'encaissement /décaissement

cash/settlement approach
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils peuvent cesser d’appliquer cette méthode s’ils constatent, sur une année fiscale donnée ou sur une période représentative plus courte d’au moins trois mois, la disparition des fluctuations de coûts ou de taux de change qui justifiaient le recours à ladite méthode.

They may cease to apply such a method where, during a given fiscal year or a shorter representative period of no less than three months, they record that the fluctuations in costs or currency rates which justified the use of such a method have ceased.


Ils peuvent cesser d’appliquer cette méthode s’ils constatent, sur une année fiscale donnée ou sur une période représentative plus courte d’au moins trois mois, la disparition des fluctuations de coûts ou de taux de change qui justifiaient le recours à ladite méthode.

They may cease to apply such a method where, during a given fiscal year or a shorter representative period of no less than three months, they record that the fluctuations in costs or currency rates which justified the use of such a method have ceased.


Pour ce qui est des épreuves orales qui se déroulent au centre d’évaluation, la nouvelle méthode prévoit plusieurs mesures qui visent à remédier à différents biais cognitifs généralement constatés chez les évaluateurs et à assurer ainsi la cohérence de la notation.

As regards the oral tests held at the assessment centre, the new method contains several measures to overcome various types of cognitive bias generally found in examiners and thus to ensure consistent marking.


En se fondant sur les tarifs d’accès constatés dans les États membres et en tenant compte du potentiel de variation limitée des coûts à l’échelle locale, la Commission estime que l’application des principaux éléments de la méthode de calcul des coûts recommandée, à savoir reposer sur un réseau moderne efficace, répondre au besoin de disposer de tarifs de gros d’accès par le cuivre stables et prévisibles sur la durée, et prendre en compte, de façon appropriée et cohérente, l’incidence de la baisse des volumes, ains ...[+++]

The Commission anticipates that, in light of access prices in Member States observed and bearing in mind the potential for limited local cost variations, the application of the key features of the recommended costing methodology, i.e. being based on a modern efficient network, reflecting the need for stable and predictable wholesale copper access prices over time, and dealing appropriately and consistently with the impact of declining volumes, and of the methodologies used pursuant to point 40, is likely to lead to stable copper access prices and a Union average monthly rental access price for the full unbundled copper local loop within a band betwe ...[+++]


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3. Les BCN peuvent utiliser soit la méthode de comptabilisation en date d’engagement soit la méthode de comptabilisation en date d’encaissement/décaissement pour enregistrer des opérations et instruments financiers spécifiques libellés en euros ainsi que les intérêts courus y afférents.

3. NCBs may use either the economic or the cash/settlement approach to record any specific euro-denominated transactions, financial instruments and related accruals.


Sont déterminées, en cas de besoin, selon la procédure visée à l'article 195, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1234/2007, les méthodes employées pour constater la teneur en cendres, la teneur en matières grasses, la teneur en amidon, le processus de dénaturation et toute autre méthode d'analyse rendue nécessaire pour l'application du présent règlement en ce qui concerne le régime d'importation ou d'exportation.

The methods used for assessing the ash content, the fat content and the starch content, the denaturing process, and any other method of analysis necessary for the application of this Regulation as regards the import and export system, shall be determined, if necessary, in accordance with the procedure referred to in Article 195(2) of Regulation (EC) No 1234/2007.


Les niveaux de biodégradation suivants sont constatés dans le cadre d’une étude de biodégradation de 28 jours réalisée conformément à la méthode C.4 de l’annexe du règlement (CE) no 440/2008 ou des méthodes OCDE 306 ou OCDE 310:

In a 28-day biodegradation study according Part C.4 of the Annex to Regulation (EC) No 440/2008, OECD 306, OECD 310 the following levels of biodegradation are achieved:


4. S’il est constaté qu’aucune des méthodes indiquées au paragraphe 2 du présent article n’est adaptée aux exigences spécifiques d’un contingent ouvert, toute autre méthode appropriée est établie selon la procédure visée à l’article 22, paragraphe 2.

4. If it is apparent that none of the methods indicated in paragraph 2 of this Article is appropriate to the specific requirements of a quota which has been opened, any other appropriate method shall be determined in accordance with the procedure referred to in Article 22(2).


Le gouvernement utilise la méthode comptable des encaissements, alors que les radiodiffuseurs publics utilisent la méthode des recettes et dépenses comptabilisées au moment de la transaction, ce qui entraîne des disparités.

The government works on a cash receipts basis of accounting and the public broadcasters work on the basis of costs and revenues which are entered in the accounts at the moment of the transaction.


Sont déterminées, en cas de besoin, selon la procédure prévue à l'article 23 du règlement (CEE) n° 1766/92 et à l'article 27 du règlement (CEE) n° 1418/76 les méthodes employées pour constater la teneur en cendres, la teneur en matières grasses, la teneur en amidon, le processus de dénaturation et toute autre méthode d'analyse rendue nécessaire pour l'application du présent règlement en ce qui concerne le régime d'importation ou d'exportation.

The methods used for assessing the ash content, the fat content and the starch content, the denaturing process, and any other method of analysis necessary for the application of this Regulation as regards the import and export system, shall be determined, if necessary, in accordance with the procedure laid down in Article 23 of Regulation (EEC) No 1766/92 and Article 27 of Regulation (EEC) No 1418/76.




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Méthode de la constatation lors des encaissements ->

Date index: 2024-04-19
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