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Actifs d'impôt différé
Actifs d'impôts différés
Actifs d'impôts reportés
DUEGA
Imposition différée
Impôt différé
Impôt différé passif
Impôt reporté passif
Impôts différés
Impôts différés actifs
Impôts différés passifs
Impôts reportés actifs
Impôts reportés créditeurs
Impôts reportés débiteurs
Impôts reportés passifs
Méthode de l'impôt différé
Méthode des impôts différés
Méthode du report d'impôts
Passif d'impôt différé
Passif d'impôt futur
Passif d'impôt reporté
Passifs d'impôts différés
Passifs d'impôts reportés
Report d'impôts
Report de l'imposition
Répartition des impôts
Répartition des impôts entre exercices

Traduction de «Méthode des impôts différés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
méthode du report d'impôts | répartition des impôts entre exercices | méthode des impôts différés | report d'impôts | répartition des impôts

interperiod tax allocation basis | income tax allocation | tax allocation basis | tax allocation | interperiod tax allocation


méthode du report d'impôts [ répartition des impôts entre exercices | méthode des impôts différés ]

interperiod tax allocation [ tax allocation ]


méthode du report d'impôts | report d'impôts | répartition des impôts entre exercices | répartition des impôts | méthode de l'impôt différé

interperiod tax allocation | income tax allocation | tax allocation approach | tax allocation basis


impôts reportés actifs [ actifs d'impôts reportés | impôts reportés débiteurs | impôts différés actifs | actifs d'impôts différés ]

deferred tax debit [ tax debit | deferred tax debit balance ]


impôts reportés passifs [ passifs d'impôts reportés | impôts reportés créditeurs | impôts différés passifs | passifs d'impôts différés ]

deferred tax credit [ tax credit ]


passif d'impôt reporté | impôt reporté passif | passif d'impôt différé | impôt différé passif | passif d'impôt futur

deferred tax credit | tax credit | future income tax liability




actifs d'impôt différé

deferred tax assets | DTA [Abbr.]


imposition différée | impôts différés | report de l'imposition

deferred taxation | deferred taxes


méthode de diagnostic destinée à l'étude de projets d'entretien et de rénovation de différents types de bâtiments [ DUEGA ]

[ DUEGA ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
De plus, lorsque des évaluations ex-ante ou ex-post ont lieu, il est difficile de les comparer en raison de l'utilisation d'indicateurs et de méthodes de mesure différents, ainsi que des champs d'application différents des instruments.

Moreover, if ex-ante or ex-post evaluations do take place, they are difficult to compare due to the use of different indicators, measurement methodologies and scope of the instruments.


49. se félicite de l'enquête en cours de la Commission concernant les actifs d'impôts différés et les crédits d'impôts différés, ce qui est bénéfique au secteur bancaire de plusieurs États membres; est d'avis que les actifs d'impôts différés et les crédits d'impôts différés devraient être rétroactivement autorisés dans le cadre des aides d'État s'ils sont liés à des conditions explicites concernant les objectifs financiers de l'économie réelle;

49. Welcomes the current Commission inquiry regarding deferred tax assets and deferred tax credits (DTAs/DTCs), which is to the benefit of the banking sector in several Member States; is of the opinion that DTA/DTCs should retroactively be authorised under State aid provisions if they are tied to explicit conditions regarding financing targets for the real economy;


la méthode à utiliser pour calculer l'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés, prévu à l'article 108.

the method to be used when calculating the adjustment for the loss absorbing capacity of technical provisions or deferred taxes, as laid down in Article 108.


vi)le calcul de l'impôt direct et indirect ainsi que de l'impôt différé.

(vi)calculation of direct and indirect tax and deferred tax.


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le calcul de l'impôt direct et indirect ainsi que de l'impôt différé.

calculation of direct and indirect tax and deferred tax.


(i) la méthode à utiliser pour calculer l’ajustement visant à tenir compte de la capacité d’absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés, prévu à l’article 108;

(i) the method to be used when calculating the adjustment for the loss absorbing capacity of technical provisions or deferred taxes, as laid down in Article 108;


la méthode à utiliser pour calculer l'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption de pertes des provisions techniques et des impôts différés, prévu à l'article 108;

the method to be used when calculating the adjustment for the loss absorbing capacity of technical provisions or deferred taxes, as laid down in Article 108;


13. Les soldes d'impôt différé sont comptabilisés dans la consolidation s'il est probable qu'il en résultera, dans un avenir prévisible, une charge fiscale pour une des entreprises consolidées.

13. Deferred tax balances shall be recognised on consolidation provided that it is probable that a charge to tax will arise within the foreseeable future for one of the undertakings included in the consolidation.


L'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés, visé à l'article 103, paragraphe 1, point c), reflète la compensation potentielle de pertes inattendues par une baisse soit des provisions techniques soit des impôts différés, ou par une combinaison des deux, à moins qu'elles n'aient été reconnues comme des réserves de bénéfices, conformément à l'article 90, paragraphe 2.

The adjustment referred to in point (c) paragraph 1 of Article 103 for the loss-absorbing capacity of technical provisions and deferred taxes shall reflect potential compensation of unexpected losses through a decrease in technical provisions or deferred taxes or a combination of both, unless they were recognised as surplus funds in accordance with Article 90(2).


L'ajustement visant à tenir compte de la capacité d'absorption des pertes des provisions techniques et des impôts différés, visé à l'article 103, paragraphe 1, point c), reflète la compensation potentielle de pertes inattendues par une baisse simultanée des provisions techniques et des impôts différés.

The adjustment referred to in point (c) paragraph 1 of Article 103 for the loss-absorbing capacity of technical provisions and deferred taxes shall reflect potential compensation of unexpected losses through a simultaneous decrease in technical provisions and deferred taxes.


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