Traduction de «Navire non prioritaire » (Français → Anglais) :

axe prioritaire 1: mesures en faveur de l'adaptation de la flotte de pêche communautaire comprenant des aides aux propriétaires de navires de pêche qui interrompent temporairement leurs activités de pêche dans le cadre de plans de reconstitution, les investissements à bord des navires de pêche et les aides à la petite pêche côtière; axe prioritaire 2 : aquaculture, pêche dans les eaux intérieures, transformation et commercialisation: mesures en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture, mesures aqua-environnementales, indemnités accordées ...[+++]aux conchyliculteurs pour l'arrêt temporaire des activités de récolte des mollusques d'élevage aux fins de protection de la santé publique, soutien aux investissements dans des installations utilisées pour la pêche dans les eaux intérieures; axe prioritaire 3 : mesures d'intérêt commun: soutien à des actions collectives; axe prioritaire 4 : développement durable des zones de pêche, l'intervention étant ciblée sur les zones à faible densité de population, les secteurs de la pêche en déclin ou les petites communautés vivant de la pêche; axe prioritaire 5 : assistance technique (évaluations, expertises, études, etc.).

L'inspection des navires entrant dans l'une des catégories ci-après est considérée comme prioritaire:

Le trop faible taux de contrôle des navires menés dans les ports de ces deux pays est en contradiction directe avec l'objectif prioritaire de renforcement de la sécurité maritime intensifié par l'Union européenne depuis le naufrage de l'Erika au large des côtes françaises en décembre 1999.

LISTE DES NAVIRES À INSPECTER PRIORITAIREMENT conformément à l'article 5 paragraphe 2 (*)

considérant que, dans sa résolution du 8 juin 1993 sur une politique commune de la sécurité maritime (4), le Conseil a fixé comme objectif d'écarter des eaux communautaires tout navire inférieur aux normes et a considéré comme prioritaires les actions communautaires visant à assurer une application effective et uniforme des règles internationales en élaborant des normes communes pour les sociétés de classification;

3. La Présidence invite la Commission à : a) fournir au Conseil dès que possible : - le résultat des discussions qu'elle a eues avec les organisations syndicales et professionnelles au sujet du registre EUROS, ainsi que - le résultat des études auxquelles elle a procédé sur les aides d'Etat dans le secteur maritime et sur le lien entre ces aides et l'emploi des navigants communautaires ; b) soumettre sa communication et les propositions qu'elle comporte pour promouvoir le développement des transports maritimes de courte distance dans la Communauté ; c) examiner l'opportunité de propositions sur l'établissement au niveau communautaire de conditions minimales d'enregistrement des navires ...[+++] dans les registres des Etats membres ; d) présenter une communication sur les relations extérieures en matière de transports maritimes, en vue de soumettre au Conseil des lignes directrices en la matière, définissant les orientations générales, les actions prioritaires en matière de relations entre la Communauté et des pays tiers, ainsi que les actions à entreprendre au sein des instances internationales ; e) étudier la nécessité d'un renforcement ou d'une meilleure application des dispositions des règlements 4057/86 et 4058/86 du 22 décembre 1986 relatifs aux pratiques déloyales et à l'accès au trafic transocéanique ; f) mener une réflexion sur les moyens à mettre en oeuvre à l'égard des navires navigant dans les eaux dépendantes des Etats membres et dont les normes de sécurité maritime ne font pas l'objet de contrôles efficaces par leurs Etats d'immatriculation ; g) poursuivre l'observation des conséquences de l'application des règles de concurrence dans les transports maritimes, y compris l'autorisation de fixer des tarifs pour les transports multimodaux ; h) présenter un rapport sur les registres de libre immatriculation comportant leur évaluation sur le plan du droit international, ainsi que leur impact sur la situation des navires battant pavillon des Etats membres".