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Classe de certification
Classe généalogique
Contrôler le niveau de nicotine par cigare
Dispositif de contrôle de niveau intermédiaire
Indicateur de niveau de contrôle
Module de contrôle de passage à niveau
Niveau de contrôle
Niveau de contrôle généalogique
Niveau de contrôle optimal
Niveau relatif contrôlé
Rupture de niveau de contrôle

Traduction de «Niveau de contrôle généalogique » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
niveau de contrôle généalogique [ classe de certification | classe généalogique | niveau de contrôle ]

pedigreed status










indicateur de niveau de contrôle

control-level indicator




module de contrôle de passage à niveau

crossing monitor


contrôler le niveau de nicotine par cigare

controlling levels of nicotine per cigar | direct levels of nicotine per cigar | control levels of nicotine per cigar | control the level of nicotine per cigar


dispositif de contrôle de niveau intermédiaire

intermediate level control system
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
35. rappelle à la Commission les observations qu'il a formulées au sujet des conclusions de la Cour des comptes figurant dans son rapport annuel 2012: "souligne que les résultats de l'audit de la Cour des comptes montrent des faiblesses au niveau des "contrôles de premier niveau" des dépenses [des États membres]; fait remarquer que la Cour des comptes est d'avis que, pour 56 % des opérations relevant de la politique régionale affectées par une erreur (quantifiable et/ou non quantifiable), les autorités des États membres disposaient d'informations suffisantes pour déceler et corriger une ou plusieurs erreurs avant de certifier les dépens ...[+++]

35. Reminds the Commission of Parliament's remarks concerning the Court of Auditors' findings in its 2012 Annual Report: “[s]tresses that the findings of the Court of Auditors’ audit indicate weaknesses in the ‘first-level checks’ on expenditure [in Member States]; observes that, for 56 % of the regional policy transactions affected by error (quantifiable and/or non-quantifiable), the Court of Auditors considers that sufficient information was available for the Member State authorities to have detected and corrected one or more of the errors before certifying the expenditure to the Commission”; notes that this is why Parliament endorsed the reservation issued by the Director-General of DG REGIO concerning ERDF/Cohesion Fund/IPA manag ...[+++]


35. rappelle à la Commission les observations qu'il a formulées au sujet des conclusions de la Cour des comptes figurant dans son rapport annuel 2012: "souligne que les résultats de l'audit de la Cour des comptes montrent des faiblesses au niveau des "contrôles de premier niveau" des dépenses [des États membres]; fait remarquer que la Cour des comptes est d'avis que, pour 56 % des opérations relevant de la politique régionale affectées par une erreur (quantifiable et/ou non quantifiable), les autorités des États membres disposaient d'informations suffisantes pour déceler et corriger une ou plusieurs erreurs avant de certifier les dépens ...[+++]

35. Reminds the Commission of Parliament's remarks concerning the Court of Auditors' findings in its 2012 Annual Report: “[s]tresses that the findings of the Court of Auditors’ audit indicate weaknesses in the ‘first-level checks’ on expenditure [in Member States]; observes that, for 56 % of the regional policy transactions affected by error (quantifiable and/or non-quantifiable), the Court of Auditors considers that sufficient information was available for the Member State authorities to have detected and corrected one or more of the errors before certifying the expenditure to the Commission”; notes that this is why Parliament endorsed the reservation issued by the Director-General of DG REGIO concerning ERDF/Cohesion Fund/IPA manag ...[+++]


Il importe que la détection de non-conformités importantes lors des contrôles sur place nécessite une augmentation du niveau de contrôles sur place pendant l’année suivante, en vue de parvenir à un niveau de garantie acceptable quant à l’exactitude des demandes d’aide et de paiement concernées.

Significant non-compliance found during the on-the-spot checks should require an increase in the level of the on-the-spot checks in respect of the following year to reach an acceptable level of assurance of the correctness of the aid applications and payment claims concerned.


60. demande instamment la mise en place d'un modèle de contrôle unique dans lequel les audits sont réalisés, enregistrés et présentés suivant une norme commune – comme l'a proposé la Cour des comptes dans son avis n° 2/2004, régulièrement soutenu par le Parlement – où chaque niveau de contrôle s'appuie sur le précédent, en vue de réduire la charge de l'entité auditée et d'améliorer la qualité des contrôles, sans pour autant nuire à l'indépendance des instances d'audit en question; estime que les contrôles internes doivent fournir une ...[+++]

60. Urges the introduction of a single audit model whereby audits are carried out, recorded and reported to a common standard - as proposed by the Court of Auditors in its Opinion 2/2004 and repeatedly supported by Parliament - where each level of control builds on the proceeding one, with a view to reducing the burden on the auditee and enhancing the quality of audit activities but without undermining the independence of the audit bodies concerned; believes that internal controls should provide reasonable assurance on the legality and regularity of transactions, and compliance with the principles of economy, efficiency and effectivenes ...[+++]


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61. demande instamment la mise en place d'un modèle de contrôle unique dans lequel les audits sont réalisés, enregistrés et présentés suivant une norme commune – comme l'a proposé la Cour des comptes dans son avis n° 2/2004, régulièrement soutenu par le Parlement – où chaque niveau de contrôle s'appuie sur le précédent, en vue de réduire la charge de l'entité auditée et d'améliorer la qualité des contrôles, sans pour autant nuire à l'indépendance des instances d'audit en question; estime que les contrôles internes doivent fournir une ...[+++]

61. Urges the introduction of a single audit model whereby audits are carried out, recorded and reported to a common standard - as proposed by the Court of Auditors in its Opinion 2/2004 and repeatedly supported by Parliament - where each level of control builds on the proceeding one, with a view to reducing the burden on the auditee and enhancing the quality of audit activities but without undermining the independence of the audit bodies concerned; believes that internal controls should provide reasonable assurance on the legality and regularity of transactions, and compliance with the principles of economy, efficiency and effectivenes ...[+++]


7. Les États membres sont exemptés des dispositions prévues au paragraphe 5, point c), si le programme de contrôle national adopté conformément à l’article 46 comporte un plan sur les modalités du contrôle dans les ports désignés, garantissant ainsi le même niveau de contrôle par les autorités compétentes.

7. Member States shall be exempted from paragraph 5(c) if the national control action programme adopted in accordance with Article 46 contains a plan on how to perform control in designated ports, ensuring the same level of control by competent authorities.


En vue de faciliter le commerce, tout en garantissant un niveau de contrôle adéquat des marchandises entrant dans le territoire douanier de la Communauté ou en sortant, il est souhaitable, en tenant compte des dispositions relatives à la protection des données, que les informations fournies par les opérateurs économiques soient échangées entre les autorités douanières et avec les autres services intervenant dans ce contrôle, tels que la police, les gardes-frontières, les services vétérinaires et les autorités environnementales, et que ...[+++]

In the interests of facilitating business, while at the same time providing for the proper levels of control of goods brought into or out of the customs territory of the Community, it is desirable that the information provided by economic operators be shared, taking account of the relevant data-protection provisions, between customs authorities and with other agencies involved in that control, such as police, border guards, veterinary and environmental authorities, and that controls by the various authorities be harmonised, so that the economic operator need give the information only once and that goods are ...[+++]


compte tenu du mode de gestion appliqué, la mise en œuvre d'une gestion des risques et de stratégies de contrôle appropriées, coordonnées entre les acteurs compétents de la chaîne de contrôle, assurant l'équilibre entre le coût pour le budget communautaire et les avantages des contrôles et fixant le niveau de contrôle en vue d'atteindre un niveau de risque tolérable;

(a) taking account of the management mode applied, the implementation of an appropriate risk management and control strategies coordinated among appropriate actors involved in the control chain balancing the cost for the Community budget and benefits of controls and setting the control level in order to attain a tolerable risk level ;


Afin de limiter autant que possible le chevauchement des activités de contrôle et d'élever au maximum le niveau du contrôle qui peut être atteint avec des ressources déterminées, le partage d'informations de contrôle bien définies et documentées permet de s'appuyer sur les contrôles réalisés à chaque niveau de la chaîne.

To minimise the duplication of control work, and maximise the level of control which can be achieved with a given level of resources, sharing well-defined and documented control information can permit reliance on controls at each level in the chain.


Il y a dès lors lieu d'harmoniser les éléments fondamentaux, au niveau communautaire, afin d'assurer un niveau de contrôle équivalent des mouvements d'argent liquide franchissant les frontières de la Communauté.

The basic elements should therefore be harmonised at Community level to ensure an equivalent level of control on movements of cash crossing the borders of the Community.




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Niveau de contrôle généalogique ->

Date index: 2023-12-09
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