Traduction de «Nom de conférence » (Français → Anglais) :

Les pouvoirs conférés par l’article 67, paragraphe 6, devraient être exercés au cours de l’année 2015, après que l’AEMF aura rendu son rapport et émis sa recommandation, ce qu'elle est tenue de faire avant le 22 juillet 2015. Les pouvoirs conférés par l’article 68, paragraphe 5, peuvent être exercés après l'entrée en vigueur de l’acte délégué visé à l’article 67, paragraphe 6, tandis que les pouvoirs conférés par l’article 68, paragraphe 6, peuvent être exercés trois ans après l’entrée en vigueur de l’acte délégué visé à l’article 67, paragraphe 6.

Je souhaite la bienvenue à M. Alex Fritsche, qui vient comparaître au nom du Conference Board du Canada.

Je suis très heureux d'être là aujourd'hui au nom du Conference Board.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32006D0719 - EN - 2006/719/CE: Décision du Conseil du 5 octobre 2006 relative à l'adhésion de la Communauté européenne à la Conférence de La Haye de droit international privé - DÉCISION DU CONSEIL // (2006/719/CE) // Instrument d'adhésion à la Conférence de La Haye de droit international privé // Déclaration de compétence de la Communauté européenne précisant les questions pour lesquelles ses États membres lui ont conféré compétence // Déclaration de la Communauté européenne relative à certains points concernant la Conférence de La Haye de droit international privé // STATUT DE LA CO ...[+++]NFÉRENCE DE LA HAYE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ

Certaines caractéristiques du TACA révisé son cependant clairement favorables à la concurrence et devraient par conséquent inspirer toutes les conférences exploitant des routes commerciales de ligne dans l'Union européenne: 1) les conférences doivent s'abstenir de fixer les prix à l'intérieur d'un pays; 2) le droit des membres de la conférence de conclure des contrats individuels confidentiels avec des utilisateurs de services de transport ne doit être soumis à aucune restriction; 3) la régulation collective des capacités par les membres d'une conférence n'est admissible que lorsqu'elle est nécessaire pour s'adapter à une fluctuation à ...[+++] court terme de la demande, et elle ne doit pas être associée à une augmentation de prix.

Je constate au contraire que la proportion du revenu national consacrée aux soins médicaux au Canada en 2001 est identique à celle observée en 1975, soit environ 4,2 p. 100. Les arguments invoqués par ceux qui plaident la non- viabilité du système découlent d'autres intérêts, et M. Darby a très bien expliqué, au nom du Conference Board, en quoi consistent ces intérêts.