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Caractère distinctif
DN
FQDN
Marque dépourvue de caractère distinctif
Nom de famille
Nom distinct complet
Nom distinctif
Nom distinctif absolu
Nom distinctif relatif
Nom unique
Non attribué
Numéro distinctif du pays qui accorde l'homologation
Objet distinctif
Signe distinctif
Signe distinctif de l'Etat d'immatriculation
Trait distinctif

Traduction de «Nom distinctif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous




nom distinct complet [ FQDN | nom distinctif absolu ]

Fully Qualified Distinguished Name


marque dépourvue de caractère distinctif

trade mark which is not distinctive


non attribué [numéro distinctif du pays qui accorde l'homologation]

vacant [distinguishing number of the country granting approval]


signe distinctif de l'Etat d'immatriculation

distinguishing sign of the State of registration


caractère distinctif | trait distinctif

delimiting characteristic | distinguishing characteristic






TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(i) son numéro, sa lettre ou son nom distinctif tel qu’indiqué sur le plan initial de site de poudrière,

(i) its number, letter or distinctive name as shown on the initial magazine site plan,


71 (1) Le numéro, la lettre ou le nom distinctif de l’unité de fabrication ou de la poudrière de fabrique précisé dans la licence de fabrique de la section 1 ou le certificat de site satellite ou les activités auxquelles l’unité ou la poudrière est affectée sont affichés sur un panneau apposé à l’extérieur de chaque unité de fabrication et de chaque poudrière, dans un endroit bien en vue à chacune de ses entrées.

71 (1) On the outside of each process unit and factory magazine, a sign that sets out either the number, letter or distinctive name specified in the division 1 factory licence or satellite site certificate for that unit or magazine or the activities for which the unit or magazine is used, must be posted at each entrance in a clearly visible location.


c) un nouveau nom distinctif qui ne prête pas à confusion.

(c) it is a distinctive new name that is not confusing.


(9) Chaque unité de fabrication, poudrière de fabrique, installation de stockage de matières premières, bâtiment, construction et lieu vulnérable indiqué sur le plan de la fabrique ou du site satellite et du secteur est identifié par un numéro, une lettre ou un nom distinctif, qui sert à les identifier dans chaque dessin, croquis ou description que contient la demande.

(9) Every process unit, factory magazine, raw material storage facility, building and structure that is shown on the site plan and every vulnerable place that is shown on the area plan must be identified by a number, letter or distinctive name, which must be used to identify the unit, magazine, building or structure in every drawing, sketch or description included in the application.


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(7) Chaque poudrière et chaque lieu vulnérable indiqué sur le plan du site est identifié par un numéro, une lettre ou un nom distinctif, qui sert à l’identifier dans le plan du site et dans la description du site.

(7) Every magazine and vulnerable place that is shown on a site plan must be identified by a number, letter or distinctive name, which must be used to identify the magazine or vulnerable place on the site plan and in the site description.


Enfin, il y a lieu de relever, ainsi qu’il a été rappelé à juste titre au point 21 de l’arrêt attaqué, que, dans la mesure où une requérante se prévaut du caractère distinctif d’une marque demandée, en dépit de l’analyse de l’OHMI, c’est à elle qu’il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d’un caractère distinctif intrinsèque, soit d’un caractère distinctif acquis par l’usage.

50 Finally, it must be stated that it was correctly pointed out in paragraph 21 of the judgment under appeal that, if an applicant claims that a trade mark applied for is distinctive, despite OHIM’s analysis, it is for that applicant to provide specific and substantiated information to show that the trade mark applied for has either an intrinsic distinctive character or a distinctive character acquired by usage.


Or, dans la mesure où une partie requérante se prévaut du caractère distinctif d'une marque demandée, en dépit de l'analyse de l'Office, c'est à elle qu'il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d'un caractère distinctif intrinsèque, soit d'un caractère distinctif acquis par l'usage.

If an applicant claims that a trade mark applied for is distinctive, despite OHIM’s analysis, it is for that applicant to provide specific and substantiated information to show that the trade mark applied for has either an intrinsic distinctive character or a distinctive character acquired by usage.


Il a souligné que, dans la mesure où la requérante se prévaut du caractère distinctif de la marque demandée, en dépit de l’analyse de la chambre de recours, c’est à elle qu’il appartient de fournir des indications concrètes et étayées établissant que la marque demandée est dotée soit d’un caractère distinctif intrinsèque, soit d’un caractère distinctif acquis par l’usage.

It stressed that since the applicant claimed that the trade mark sought was distinctive, despite the analysis of the Board of Appeal, it was for the applicant to provide specific and substantiated information to show that the trade mark sought had either an intrinsic distinctive character or a distinctive character acquired by usage.


1. Marque communautaire — Définition et acquisition de la marque communautaire — Motifs absolus de refus — Marques dépourvues de caractère distinctif — Marques tridimensionnelles constituées par la forme du produit — Caractère distinctif — Critères d'appréciation — Forme en cause étant une «variante» des formes habituelles du type de produits concerné — Circonstance ne suffisant pas à établir le caractère distinctif de la marque — (Règlement du Conseil nº 40/94, art. 7, § 1, b))

1. Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Absolute grounds for refusal – Trade marks devoid of any distinctive character – Three-dimensional trade marks consisting of the shape of the product – Distinctive character – Criteria for assessment – Shape in question being a ‘variant’ of a common shape of the type of products concerned – Not sufficient to establish the distinctiveness of the trade mark


Marque communautaire – Définition et acquisition de la marque communautaire – Motifs absolus de refus – Marques dépourvues de caractère distinctif – Marques tridimensionnelles constituées par la forme du produit – Caractère distinctif – Critères d'appréciation – Forme en cause étant une «variante» des formes habituelles du type de produits concerné – Circonstance ne suffisant pas à établir le caractère distinctif de la marque

Community trade mark – Definition and acquisition of the Community trade mark – Absolute grounds for refusal – Trade marks devoid of any distinctive character – Three-dimensional trade marks consisting of the shape of the product – Distinctive character – Criteria for assessment – Shape in question being a ‘variant’ of a common shape of the type of products concerned – Not sufficient to establish the distinctiveness of the trade mark




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Nom distinctif ->

Date index: 2021-09-18
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