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Trait distinctif

Traduction de «caractère distinctif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
caractère distinctif | trait distinctif

delimiting characteristic | distinguishing characteristic




caractère distinctif d'une marque

distinctive character of a mark


caractère distinctif et non publicitaire

distinctive non-commercial character


tirer indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure

to take unfair advantage of the distinctive character or the repute of the earlier trade mark


marques dépourvues de caractère distinctif

trade marks which are devoid of any distinctive character


marque dépourvue de caractère distinctif

trade mark which is not distinctive


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caractère avec empattement | caractère avec empattements | caractère à empattement | caractère à empattements | caractère avec sérif | caractère sérif

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TRADUCTIONS EN CONTEXTE
annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 19 mai 2014 dans l’affaire R 1911/2013-4, en ce qu’elle n’est pas conforme au droit et qu’elle ne respecte pas les dispositions légales en vigueur sur la marque communautaire; rendre ensuite une décision conforme aux demandes exprimées dans le présent recours soit en raison du caractère distinctif intrinsèque de la marque tridimensionnelle demandée, soit en raison du caractère distinctif acquis par l’usage, accueillir le recours et ordonner l’inscription au registre de la demande de marque commu ...[+++]

annul the decision of the Fourth Board of Appeal of the Office for Harmonisation in the Internal Market (Trade Marks and Designs) of 19 May 2014 in Case R 1911/2013-4, because it is unlawful and infringes the legal provisions in force concerning the Community trade mark; deliver a judgment in accordance with the claims set out in the application, whether on the basis of the intrinsic distinctiveness of the three-dimensional mark applied for or the distinctiveness acquired by use, upholding the present action and ordering the registration of the application for a three-dimensional Community trade mark No 1 1 7 47 987, for goods in class ...[+++]


le signe est identique ou similaire à la marque , qu'il soit utilisé ou non pour des produits ou des services qui sont identiques ou similaires, ou qui ne sont pas similaires, à ceux pour lesquels la marque est enregistrée, lorsque celle-ci jouit d'une renommée dans l'État membre et que l'usage du signe sans juste motif tire indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque ou leur porte préjudice.

(c) the sign is identical with, or similar to, the trade mark irrespective of whether it is used in relation to goods or services which are identical with, similar or not similar to those for which the trade mark is registered, where the latter has a reputation in the Member State and where use of that sign without due cause takes unfair advantage of, or is detrimental to, the distinctive character or the repute of the trade mark.


5. Une marque n'est pas refusée à l'enregistrement en application du paragraphe 1 points b), c) ou d) si, avant la date de la demande d'enregistrement et à la suite de l'usage qui en a été fait, elle a acquis un caractère distinctif.

5. A trade mark shall not be refused registration in accordance with paragraph 1(b), (c) or (d) if, before the date of application for registration, and following the use which has been made of it, it has acquired a distinctive character.


5. Une marque n’est pas refusée à l’enregistrement ou, si elle est enregistrée, n’est pas susceptible d’être déclarée nulle en application du paragraphe 1, points b), c) ou d), si, avant la date de la demande d’enregistrement , ou après la date d'enregistrement, et à la suite de l’usage qui en a été fait, elle a acquis un caractère distinctif.

5. A trade mark shall not be refused registration or be declared invalid in accordance with paragraph 1(b), (c) or (d) if, before the date of application for registration or after the date of registration , and following the use which has been made of it, it has acquired a distinctive character.


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si elle est identique ou similaire à une marque antérieure , indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée ou enregistrée sont identiques ou similaires, ou ne sont pas similaires, à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque la marque antérieure jouit d’une renommée dans un État membre ou, dans le cas d'une marque européenne, d'une renommée dans l'Union et que l’usage de la marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice;

(a) if it is identical with, or similar to, an earlier trade mark irrespective of whether the goods or services for which it is applied or registered are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where the earlier trade mark has a reputation in a Member State or, in case of a European trade mark, has a reputation in the Union and the use of the later trade mark without due cause would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark;


Une marque n'est pas déclarée nulle en application du paragraphe 1 points b), c) ou d) si, avant la date de la demande de nullité et à la suite de l'usage qui en a été fait, elle a acquis un caractère distinctif.

A trade mark shall not be declared invalid in accordance with paragraph 1(b), (c) or (d) if, before the date of application for invalidity, and following the use which has been made of it, it has acquired a distinctive character.


Un minimum de caractère distinctif suffit à rendre inapplicable les motifs de refus énumérés dans ledit article. En l’espèce, le fait que la marque identique pour des produits/services identiques et similaires ait été considérée à deux reprises comme pourvue du caractère distinctif requis crée une très forte présomption que PHOTOS.COM est pourvu du minimum nécessaire de caractère distinctif.

A minimum degree of distinctive character is sufficient to render inapplicable the grounds for refusal set out in that article Here the fact that the identical mark for identical and similar goods/services has twice been considered to possess the requisite distinctive character creates a very strong presumption that the PHOTOS.COM possesses the minimum amount of distinctiveness necessary.


Le Tribunal aurait appliqué un caractère plus strict pour apprécier le caractère distinctif de la marque que dans le cas d'autres marques plus traditionnelles.

The General Court was stricter in its appraisal of the distinctive character of the trade mark in question than in the case of other more traditional trade marks.


e) "conservation in situ": la conservation de matériel génétique dans son écosystème et dans son milieu naturel, ainsi que le maintien et la reconstitution de populations d'espèces ou de races sauvages viables dans leur milieu naturel et, dans le cas de races d'animaux domestiques ou d'espèces végétales cultivées, dans le milieu agricole dans lequel elles ont développé leurs caractères distinctifs;

(e) "in situ conservation" means the conservation of genetic material in ecosystems and natural habitats and the maintenance and recovery of viable populations of species or feral breeds in their natural surroundings and, in the case of domesticated animal breeds or cultivated plant species, in the farmed environment where they have developed their distinctive properties;


«Variété» désigne un ensemble végétal, d'un taxon botanique du rang le plus bas connu, défini par l'expression reproductible de ses caractères distinctifs et autres caractères génétiques.

‘variety’ means a plant grouping, within a single botanical taxon of the lowest known rank, defined by the reproducible expression of its distinguishing and other genetic characteristics;


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