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Jour-amende
Jours perdus
Montant d'un jour-amende
Nombre de journées perdues
Nombre de jours d'arrêt
Nombre de jours perdus
Nombre des jours-amende
Réaction dépressive
Réactionnelle
épisodes isolés de dépression psychogène

Traduction de «Nombre des jours-amende » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


jours perdus | nombre de journées perdues | nombre de jours d'arrêt | nombre de jours perdus

number of days lost


convention nombre exact/nombre exact | nombre exact de jours/nombre exact de jours

Act/Act convention | Actual/Actual


système nombre exact de jours/nombre exact de jours

Actual/Actual


Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminutio ...[+++]

Definition: In typical mild, moderate, or severe depressive episodes, the patient suffers from lowering of mood, reduction of energy, and decrease in activity. Capacity for enjoyment, interest, and concentration is reduced, and marked tiredness after even minimum effort is common. Sleep is usually disturbed and appetite diminished. Self-esteem and self-confidence are almost always reduced and, even in the mild form, some ideas of guilt or worthlessness are often present. The lowered mood varies little from day to day, is unresponsive to circumstances and may be accompanied by so-called somatic sy ...[+++]


Convention No 1 tendant à limiter à huit heures par jour et à quarante-huit heures par semaine le nombre des heures de travail dans les établissements industriels

Convention No. 1 limiting the Hours of Work in Industrial Undertakings to Eight in the Day and Forty-eight in the week


Nombre de jours instruction/Cours

Length of a Serial in Training Days


Relevé mensuel des malades hospitalisés et des malades externes et nombre total de jours d'hospitalisation des personnes traitées au cours du mois

Return of Monthly Hospital Strength - Inpatients, Outpatients and Total Days for Current Month Activities




montant d'un jour-amende

value of a daily penalty unit | level of a daily penalty unit | amount of a daily penalty unit
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la durée en jours est obtenue en excluant le premier jour et en incluant le dernier et elle est exprimée en années en divisant le nombre obtenu par le nombre de jours (365 ou 366) de l’année complète en remontant du dernier jour au même jour de l’année précédente.

the length of the period of days shall be obtained excluding the first day and including the last day and shall be expressed in years by dividing this period by the number of days (365 or 366 days) of the complete year counted backwards from the last day to the same day of the previous year.


Croissance de la compétitivité industrielle[23] Changement de la charge administrative pesant sur les PME (nombre de jours pour créer une nouvelle entreprise) Croissance de la production manufacturière de l’UE dans les éco-industries (variation en % par rapport à l’année précédente) || 2009: -3,1 %, 2008: -0,3 %, 2007: +0,7 % 2009: -3,1 % Nombre de jours pour créer une nouvelle PME: 7 jours ouvrables Croissance annuelle de 6 – 7 % au cours des dernières années || Croissance annuelle de 1 % et croissance de 5 % en 2015 Réduction du nom ...[+++]

Growth of the industrial competitiveness[23] Change of administrative burden on SMEs (N° of days to set-up a new enterprise) EU manufacturing output growth in eco-industries (% change from previous year) || 2009: -3.1%, 2008: -0.3%, 2007: +0.7% 2009: -3.1%Number of days to set up new SME: 7 working days Annual growth of 6-7% during the last years || Annual growth of 1% and a 5% growth in 2015 Reduction of number of days to set-up a new SME: 3 working days in 2020. Annual growth of 8% in average during the next decade; By 2015, a 50% ...[+++]


Développer la politique des PME Nombre d’États membres utilisant le test PME Publicité accrue à l’échelle de l’UE du prix européen des entreprises, avec des articles de presse/publications dans les médias, dans tous les États membres Réduction de la durée et de la complexité du démarrage pour les nouvelles entreprises || Nombre d’États membres utilisant le test PME: 15 ÉM Nombre d’articles de presse/publications dans les médias dans tous les États membres: 60 en 2010 Réduction du temps de démarrage: 7 jours ouvrables || Nombre d’États membres utilisant le test PME: 21 ÉM Nomb ...[+++]

Developing SME policy Number of Member States using SME test Increased EU-wide publicity of the European Enterprise Awards with media publications/clippings in all Member States Reduction of start-up time and complexity for new enterprises || Number of Member States using SME test: 15 MS Number of media publications/clippings in all Member States: 60 in 2010 Reduction of start-up time: 7 working days || Number of Member States using SME test: 21 MS Number of media publications/clippings in all Member States: 80 Reduction of start-up time: 5 working days


5. Lorsque les périodes visées aux paragraphes 3 et 4 comprennent un nombre de jours impair, le nombre de jours à déduire du délai de trente jours, en application de ces paragraphes, est égal à la moitié du nombre pair immédiatement inférieur à ce nombre impair.

5. Where the number of days in the periods referred to in paragraphs 3 and 4 is an odd number, the number of days to be deducted from the 30-day period pursuant to those paragraphs shall be equal to half the next lowest even number.


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Croissance de la compétitivité industrielle[23] Changement de la charge administrative pesant sur les PME (nombre de jours pour créer une nouvelle entreprise) Croissance de la production manufacturière de l’UE dans les éco-industries (variation en % par rapport à l’année précédente) || 2009: -3,1 %, 2008: -0,3 %, 2007: +0,7 % 2009: -3,1 % Nombre de jours pour créer une nouvelle PME: 7 jours ouvrables Croissance annuelle de 6 – 7 % au cours des dernières années || Croissance annuelle de 1 % et croissance de 5 % en 2015 Réduction du nom ...[+++]

Growth of the industrial competitiveness[23] Change of administrative burden on SMEs (N° of days to set-up a new enterprise) EU manufacturing output growth in eco-industries (% change from previous year) || 2009: -3.1%, 2008: -0.3%, 2007: +0.7% 2009: -3.1%Number of days to set up new SME: 7 working days Annual growth of 6-7% during the last years || Annual growth of 1% and a 5% growth in 2015 Reduction of number of days to set-up a new SME: 3 working days in 2020. Annual growth of 8% in average during the next decade; By 2015, a 50% ...[+++]


Chaque État membre doit établir et communiquer à la Commission chaque mois un relevé statistique définitif du niveau des stocks dont le maintien est effectivement assuré le dernier jour de chaque mois civil, calculé soit sur la base d’un nombre de jours d’importations nettes de pétrole, soit sur la base d’un nombre de jours de consommation intérieure en pétrole, conformément à l’article 3.

Each Member State must draw up and submit to the Commission, on a monthly basis, a definitive statistical summary of the level of stocks actually held on the last day of the calendar month, calculated either on the basis of the number of days of net oil imports or on the basis of the number of days of inland oil consumption, in accordance with Article 3.


Le produit vert/frais doit être commercialisé entre le jour de l’arrachage et le 5e jour à dater de celui-ci, le produit demi sec entre le 6e et le 10e jour et à partir du 11e jour pour le produit sec. Tous ces produits sont commercialisés sous forme de TRESSES (composées d’un nombre de bulbes compris entre 5 et 18 pour un poids allant de 400 à 900 g), de TRESSES EXTRA (entre 8 et 80 bulbes pour un poids de 1 à 5 kg), de FILETS (nombre variable de bulbes pour un poids de 100 à 500 g), de SACS (nombre variable de bulbes pour un poids d ...[+++]

The fresh product must be placed on the market between the day it is picked and five days after, the semi-dry product between the sixth and 10th day after picking and the dry product after the 11th day. All the products are placed on the market in the following forms: braid (treccia) of from 5 to 18 bulbs weighing between 400 and 900 g, extra-large braid (treccia extra) of from 8 to 80 bulbs weighing between 1 and 5 kg, net containing a variable number of bulbs weighing between 100 and 500 grams, bags of a variable number of bulbs wei ...[+++]


5. Lorsque les périodes visées aux paragraphes 3 et 4 comprennent un nombre de jours impair, le nombre de jours à déduire du délai de trente jours, en application de ces paragraphes, est égal à la moitié du nombre pair immédiatement inférieur à ce nombre impair.

5. Where the number of days in the periods referred to in paragraphs 3 and 4 is an odd number, the number of days to be deducted from the 30-day period pursuant to those paragraphs shall be equal to half the next lowest even number.


Le système des jours-amendes requiert quant à lui deux étapes. Dans un premier temps, le juge décide du nombre de jours de privation de liberté qu'appellerait la gravité de l'infraction si elle était sanctionnée par une peine d'emprisonnement (cette détermination ne prend donc pas en compte les caractéristiques individuelles de la personne condamnée).

The day-rate system requires two steps: first the court must decide on the number of days the crime would deserve if punished with the deprivation of liberty (i.e., a determination made without considering the individual characteristics of the convicted person).


2. Lorsque les périodes visées au paragraphe 1 points b) et c) comprennent un nombre de jours impair, le nombre de jours à déduire du délai de trente jours, en application du paragraphe 1 points b) et c), est égal à la moitié du nombre pair immédiatement inférieur à ce nombre impair.

2. Where the number of days in the periods referred to in paragraph 1 (b) and (c) is an odd number, the number of days to be deducted from the 30-day period pursuant to paragraph 1 (b) and (c) shall be equal to half the next lowest even number.




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Nombre des jours-amende ->

Date index: 2021-03-12
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