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Nombre de voix attribuées
Nombre des voix attribuées à chaque membre
Nombre total des voix attribuées

Traduction de «Nombre des voix attribuées à chaque membre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nombre des voix attribuées à chaque membre

voting power of each member




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un conseiller nommé par un groupe de membres pourra exprimer séparément les voix attribuées à chaque membre du groupe.

A Councillor appointed by a group of members may cast separately the votes allotted to each member in the group.


2. Pour chaque exercice financier, la cotisation de chaque membre au budget administratif est proportionnelle au rapport qu’il y a, au moment du vote du budget administratif, entre le nombre des voix dont il dispose et le nombre de voix dont disposent tous les membres réunis.

2. The contribution of each Member to the Administrative Budget for each financial year shall be in the proportion which the number of its votes at the time the Administrative Budget for that financial year is approved bears to the total votes of all the Members.


a) Le nombre total de voix attribuées à chaque État membre est la somme de ses voix de base et de ses voix fondées sur la quote-part.

(a) The total votes of each member shall be equal to the sum of its basic votes and its quota-based votes.


iii) Lorsque la suspension des droits de vote d’un État membre est révoquée en vertu de la section 2, paragraphe b), de l’article XXVI, cet État membre peut convenir avec tous les États membres qui ont élu un administrateur que les voix qui lui sont attribuées soient exprimées par cet administrateur, sous réserve que, si aucune élection ordinaire d’administrateurs n’a eu lieu pendant la période de suspension, l’administrateur à l’élection duquel l’État membre ...[+++]

(iii) When the suspension of the voting rights of a member is terminated under Article XXVI, Section 2(b), the member may agree with all the members that have elected an Executive Director that the number of votes allotted to that member shall be cast by such Executive Director, provided that, if no regular election of Executive Directors has been conducted during the period of the suspension, the Executive Director in whose electi ...[+++]


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c) Lorsqu’une souscription additionnelle sera autorisée, chaque État-membre aura latitude d’y participer, dans des conditions qui seront fixées raisonnablement par l’Association, en versant une somme qui lui permette de conserver sa part relative des voix attribuées; toutefois, aucun membre ne sera tenu de participer à une souscription additionnelle.

(c) When any additional subscription is authorized, each member shall be given an opportunity to subscribe, under such conditions as shall be reasonably determined by the Association, an amount which will enable it to maintain its relative voting power, but no member shall be obligated to subscribe.


5. Chaque membre du Fonds dispose d’un nombre de voix égal au nombre de parts souscrites par lui.

5. Each member of the Fund shall have a number of votes equal to the number of shares subscribed by it.


Lorsque le collège compte jusqu'à douze membres, deux de ses membres au maximum appartenant au même État membre devraient disposer d'une voix, et chaque membre votant devrait disposer d'une seule voix.

For colleges with up to and including 12 members, a maximum of two college members belonging to the same Member State should have a vote and each voting member should have one vote.


À compter de la date à laquelle le nombre de membres du conseil des gouverneurs est supérieur à vingt et un, chaque membre du directoire dispose d'une voix et le nombre de gouverneurs disposant du droit de vote est de quinze.

As from the date on which the number of members of the Governing Council exceeds 21, each member of the Executive Board shall have one vote and the number of governors with a voting right shall be 15.


modification du nombre de voix attribuées à chaque Etat membre reflétant davantage le poids relatif de chacun.

amendment of the number of votes allocated to each Member State, thereby better reflecting the relative weight of each country.


Chaque membre d'un GEIE disposera d'une voix au moins. Cependant, le contrat de groupement peut accorder plus d'une voix à certains membres, pour autant qu'aucun d'entre eux ne détienne la majorité des voix.

Each member of an EEIG has 1 vote, although the contract for its formation may give certain members more than 1 vote provided that no 1 member holds a majority of the votes.




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Nombre des voix attribuées à chaque membre ->

Date index: 2022-09-08
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