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Attestation d'assurance provisoire
Couverture provisoire
Couverture provisoire prolongée
Emboîtage provisoire
Lettre d'accompagnement
Lettre de couverture
Lettre de garantie
Lettre de présentation
Lettre de transmission
Note d'accompagnement
Note de couverture
Note de couverture prolongée
Note de couverture provisoire
Note de garantie
Note de transmission

Traduction de «Note de couverture provisoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
note de couverture [ lettre de couverture | note de garantie | lettre de garantie | note de couverture provisoire | attestation d'assurance provisoire ]

cover note [ interim receipt | interim note | temporary cover note | temporary certificate of insurance | binder ]


note de couverture prolongée [ couverture provisoire prolongée ]

extension binder


note d'accompagnement | note de couverture

covering memorandum




emboîtage provisoire [ couverture provisoire ]

phase box






lettre d'accompagnement | lettre de présentation | lettre de transmission | note de transmission | lettre de couverture

covering letter | cover letter | accompanying letter | letter of transmittal | transmission letter | letter of advice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans la note de couverture des grandes orientations de politique économique (GOPE) pour 2003-05, le Conseil Ecofin a mis en lumière trois grandes priorités pour l'action des pouvoirs publics au cours de l'année prochaine:

In a cover note to the 2003-05 Broad Economic Policy Guidelines (BEPGs) the Ecofin Council highlighted three main priorities for policy action in the coming year:


23. Le contrat est réputé conclu au moment où l’assureur accepte la proposition de l’assuré, que la police maritime ait été ou non émise; la date d’acceptation peut être établie par référence à la fiche de souscription, à la note de couverture ou à toute autre note habituelle du contrat.

23. A contract is deemed to be concluded when the proposal of the insured is accepted by the insurer, whether the marine policy is then issued or not, and for the purpose of establishing when the proposal is accepted, the slip or covering note or other customary memorandum of the contract may be referred to.


23. Le contrat est réputé conclu au moment où l’assureur accepte la proposition de l’assuré, que la police maritime ait été ou non émise; la date d’acceptation peut être établie par référence à la fiche de souscription, à la note de couverture ou à toute autre note habituelle du contrat.

23. A contract is deemed to be concluded when the proposal of the insured is accepted by the insurer, whether the marine policy is then issued or not, and for the purpose of establishing when the proposal is accepted, the slip or covering note or other customary memorandum of the contract may be referred to.


92. Les informations classifiées, y compris toutes les notes/lettres de couverture, toutes les annexes, tous les récépissés de dépôt et/ou toutes les autres parties du dossier sont transférées vers les archives sécurisées de la zone sécurisée six mois après leur dernière consultation et, au plus tard, un an après leur dépôt.

92. Classified information, including any cover note/letter, annexes, deposit slip and/or other parts of the dossier, shall be transferred to the secure archive in the Secure Area six months after it was last consulted and, at the latest, one year after it was deposited.


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En deuxième page de couverture, à la fin du titre de la décision 2009/442/CE de la Commission, l'appel de note «» est à supprimer.

On the second page of the cover, at the end of the title of Commission Decision 2009/442/EC, the footnote reference ‘’ is deleted.


Les pays donateurs inquiets ont constitué, à la fin de 1997, le «Fonds pour la réalisation dun massif de protection à Tchernobyl» car le risque était grand alors que la couverture provisoire et les réparations ne soient pas suffisantes pour protéger le monde extérieur des rayonnements et des retombées dans un avenir proche.

Concerned donor countries constituted the Chernobyl Shelter Fund at the end of 1997 as the risk was high that the provisional cover and repairs carried out would not be sufficient to protect the outside world against radiation and fall-out in the near future,


Dans cette note de couverture, le Conseil attire l'attention en particulier sur trois priorités qui doivent guider l'action politique, à savoir:

In this cover note, the Council draws specific attention to three main priorities for policy action, namely:


Les GOPE sont accompagnées d'une note de couverture qui met en exergue les priorités politiques qui sous-tendent les GOPE arrêtées pour cette année et qui est destinée à attirer l'attention aussi bien du Conseil européen que du grand public sur les questions essentielles.

The BEPGs are accompanied by a cover note which highlights the political priorities underlining this year's BEPGs and will serve to focus the attention of both the European Council and the general public on the key issues.


60. En ce qui concerne les décisions d'adoption de mesures provisoires, le comité consultatif est consulté suivant une procédure plus légère et plus rapide, sur la base d'une note explicative succincte et du dispositif de la décision.

60. For decisions adopting interim measures, the Advisory Committee is consulted following a swifter and lighter procedure, on the basis of a short explanatory note and the operative part of the decision.


Selon les termes de la résolution n° 1483, le Conseil de sécurité prend note de ce que l'Autorité provisoire de la coalition assume les pouvoirs, responsabilités et obligations qui lui incombent en tant que représentante des «puissances occupantes», en vertu du droit international applicable, ce qui, notamment, implique le respect de la convention de Genève de 1949 et des règlements de la Haye de 1907.

Under the terms of Resolution 1483 the Security Council takes note that the Coalition Provisional Authority assumes specific authorities, responsibilities and obligations under applicable international law as "Occupying Powers". This encompasses, inter alia, compliance with the Geneva Convention of 1949 and the Hague Regulations of 1907.




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Note de couverture provisoire ->

Date index: 2021-12-13
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