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ACAC
Abus d'une substance psycho-active
Accord commercial anti-contrefaçon
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Avec les états en O08.0
Avec les états en O08.1
Avec les états en O08.2
Avec les états en O08.3-008.9
Avec les états en O08.3-O08.9
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Jeune État
Mauvais voyages
Nation naissante
Nation nouvellement indépendante
Nouvel État
Nouvel État industriel
Papouasie - Nouvelle-Guinée
Paranoïa
Plan du nouveau parcellaire
Plan du nouvel état
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Si un nouvel Etat membre se prévaut de cette faculté
Stress
État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée
États-Unis

Traduction de «Nouvel État » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


nation naissante [ nation nouvellement indépendante | jeune État | nouvel État ]

new nation


plan du nouveau parcellaire | plan du nouvel état

new land consolidation plan


si un nouvel Etat membre se prévaut de cette faculté

if a new Member State avails itself of this right


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]

Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]


Papouasie - Nouvelle-Guinée [ État indépendant de Papouasie - Nouvelle-Guinée ]

Papua New Guinea [ Independent State of Papua New Guinea | New Guinea ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les catégories O03-O06: Avortement incomplet comprend la rétention des produits de conception après un avortement. Code Titre .0 Incomplet, compliqué d'une infection de l'appareil génital et des organes pelviens Avec les états en O08.0 .1 Incomplet, compliqué d'une hémorragie retardée ou sévère Avec les états en O08.1 .2 Incomplet, compliqué d'une embolie Avec les états en O08.2 .3 Incomplet, avec complications autres et non précisées Avec les états en O08.3-008.9 .4 Incomplet, sans complication .5 Complet ou sans précision, compliqué d'une infec ...[+++]

Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories O03-O06: Incomplete abortion includes retained products of conception following abortion. Code Title .0 Incomplete, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in O08.0 .1 Incomplete, complicated by delayed or excessive haemorrhage With conditions in O08.1 .2 Incomplete, complicated by embolism With conditions in O08.2 .3 Incomplete, with other and unspecified complications With conditions in O08.3-O08.9 .4 Incomplete, without complication .5 Complete or unspecified, complicated by genital tract and pelvic infection With conditions in ...[+++]


États-Unis (Nouvelle Angleterre) : guide de l'exportateur canadien [ États-Unis (Nouvelle Angleterre) ]

United States (New England): a guide for Canadian exporters [ United States (New England) ]


Définition: Trouble transitoire, survenant chez un individu ne présentant aucun autre trouble mental manifeste, à la suite d'un facteur de stress physique et psychique exceptionnel et disparaissant habituellement en quelques heures ou en quelques jours. La survenue et la gravité d'une réaction aiguë à un facteur de stress sont influencées par des facteurs de vulnérabilité individuels et par la capacité du sujet à faire face à un traumatisme. La symptomatologie est typiquement mixte et variable et comporte initialement un état d'hébétude caractérisé par un certain rétrécissement du champ de la conscience et de l'attention, une impossibili ...[+++]

Definition: A transient disorder that develops in an individual without any other apparent mental disorder in response to exceptional physical and mental stress and that usually subsides within hours or days. Individual vulnerability and coping capacity play a role in the occurrence and severity of acute stress reactions. The symptoms show a typically mixed and changing picture and include an initial state of daze with some constriction of the field of consciousness and narrowing of attention, inability to comprehend stimuli, and disorientation. This state may be followed either by further withdrawal from the surrounding situation (to the extent of a dissociative stupor - F44.2), or by agitation and over-activity (flight reaction or fugue). ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
10. Le nouvel État membre concerné refuse d'autoriser l'essai clinique s'il n'accepte pas la conclusion de l'État membre rapporteur en ce qui concerne la partie I du rapport d'évaluation pour l'un des motifs visés au paragraphe 4, deuxième alinéa, du présent article ou s'il estime, pour des raisons dûment justifiées, que les aspects traités dans la partie II du rapport d'évaluation ne sont pas respectés ou lorsqu'un comité d'éthique a émis un avis défavorable qui, conformément au droit du nouvel État membre concerné, est valable pour l'ensemble dudit nouvel État membre.

10. The additional Member State concerned shall refuse to authorise the clinical trial if it disagrees with the conclusion of the reporting Member State as regards Part I of the assessment report on any of the grounds referred to in second subparagraph of paragraph 4, or if it finds, on duly justified grounds, that the aspects addressed in Part II of the assessment report are not complied with, or where an ethics committee has issued a negative opinion which, in accordance with the law of the additional Member State concerned, is valid for that entire additional Member State.


10. Le nouvel État membre concerné refuse d'autoriser l'essai clinique s'il n'accepte pas la conclusion de l'État membre rapporteur en ce qui concerne la partie I du rapport d'évaluation pour l'un des motifs visés au paragraphe 4, deuxième alinéa, du présent article ou s'il estime, pour des raisons dûment justifiées, que les aspects traités dans la partie II du rapport d'évaluation ne sont pas respectés ou lorsqu'un comité d'éthique a émis un avis défavorable qui, conformément au droit du nouvel État membre concerné, est valable pour l'ensemble dudit nouvel État membre.

10. The additional Member State concerned shall refuse to authorise the clinical trial if it disagrees with the conclusion of the reporting Member State as regards Part I of the assessment report on any of the grounds referred to in second subparagraph of paragraph 4, or if it finds, on duly justified grounds, that the aspects addressed in Part II of the assessment report are not complied with, or where an ethics committee has issued a negative opinion which, in accordance with the law of the additional Member State concerned, is valid for that entire additional Member State.


11. Lorsque le nouvel État membre concerné n'a pas notifié sa décision au promoteur dans le délai visé au paragraphe 3, ou dans le cas où ce délai a été prolongé conformément au paragraphe 6 ou au paragraphe 8 lorsque ledit nouvel État membre concerné n'a pas notifié sa décision au promoteur dans le délai supplémentaire, la conclusion sur la partie I du rapport d'évaluation est réputée être la décision dudit nouvel État membre concerné relative à la demande d'autorisation de l'essai clinique.

11. Where the additional Member State concerned has not notified the sponsor of its decision within the period referred to in paragraph 3, or in case that period has been extended in accordance with paragraph 6 or 8 where that additional Member State concerned has not notified the sponsor of its decision within the extended period, the conclusion on Part I of the assessment report shall be deemed to be the decision of that additional Member State concerned on the application for authorisation of the clinical trial.


11. Lorsque le nouvel État membre concerné n'a pas notifié sa décision au promoteur dans le délai visé au paragraphe 3, ou dans le cas où ce délai a été prolongé conformément au paragraphe 6 ou au paragraphe 8 lorsque ledit nouvel État membre concerné n'a pas notifié sa décision au promoteur dans le délai supplémentaire, la conclusion sur la partie I du rapport d'évaluation est réputée être la décision dudit nouvel État membre concerné relative à la demande d'autorisation de l'essai clinique.

11. Where the additional Member State concerned has not notified the sponsor of its decision within the period referred to in paragraph 3, or in case that period has been extended in accordance with paragraph 6 or 8 where that additional Member State concerned has not notified the sponsor of its decision within the extended period, the conclusion on Part I of the assessment report shall be deemed to be the decision of that additional Member State concerned on the application for authorisation of the clinical trial.


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3. Lorsqu'une demande d'enregistrement d'une marque communautaire a été déposée au cours des six mois précédant la date d'adhésion, une opposition peut être formée en vertu de l'article 41 si une marque antérieure ou un autre droit antérieur au sens de l'article 8 a été acquis dans un nouvel État membre avant l'adhésion, à condition qu'elle ou il ait été acquis(e) de bonne foi et que la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité ou la date d'acquisition dans le nouvel État membre de la marque antérieure ou de l'autre droit antérieur précède la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque communautaire fai ...[+++]

3. Where an application for the registration of a Community trade mark has been filed during the six months prior to the date of accession, notice of opposition may be given pursuant to Article 41 where an earlier trade mark or another earlier right within the meaning of Article 8 was acquired in a new Member State prior to accession, provided that it was acquired in good faith and that the filing date or, where applicable, the priority date or the date of acquisition in the new Member State of the earlier trade mark or other earlier right precedes the filing date or, where applicable, the priority date of the Community trade mark applie ...[+++]


Par dérogation au paragraphe 2, chaque nouvel État membre concerné peut décider d'ici au 31 mars de l'année pour laquelle le paiement séparé pour le sucre est accordé et sur la base de critères objectifs d'appliquer pour le paiement séparé pour le sucre un plafond inférieur à celui visé au point K de l'annexe VII. Si la somme des montants fixés conformément au paragraphe 1 dépasse le plafond fixé par le nouvel État membre concerné, le montant annuel à accorder aux agriculteurs est réduit proportionnellement».

By way of derogation from paragraph 2, each new Member State concerned may decide by 31 March of the year in respect of which the separate sugar payment is granted and on the basis of objective criteria to apply for the separate sugar payment a ceiling lower than that listed in point K of Annex VII. Where the sum of the amounts determined in accordance with paragraph 1 exceeds the ceiling decided by the new Member State concerned, the annual amount to be granted to the farmers shall be reduced proportionally’.


7. Si, au cours d'une année donnée, les paiements uniques à la surface dans un nouvel État membre dépassent l'enveloppe financière annuelle de ce nouvel État membre, le montant national par hectare applicable dans ce nouvel État membre est réduit proportionnellement par application d'un coefficient de réduction.

7. Where in a given year the single area payments in a new Member State would exceed its annual financial envelope, the national amount per hectare applicable in that new Member State shall be reduced proportionately by application of a reduction coefficient.


Aussi longtemps qu'un État membre actuel applique des mesures nationales aux ressortissants d'un nouvel État membre, les autres nouveaux États membres sont autorisés à recourir à des mesures de sauvegarde à l'égard de ce nouvel État membre.

As long as a current Member State applies national measures to nationals of a new Member State, other new Member States may resort to safeguard provisions with regard to that new Member State.


Aussi longtemps qu'un État membre actuel applique des mesures nationales aux ressortissants d'un nouvel État membre, les autres nouveaux États membres sont autorisés à recourir à des mesures de sauvegarde à l'égard de ce nouvel État membre.

As long as a current Member State applies national measures to nationals of a new Member State, other new Member States may resort to safeguard provisions with regard to that new Member State.


considérant qu'en vertu de l'article 30 de l'acte visé ci-dessus, la directive du Conseil, du 26 juin 1964, relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine (2), modifiée en dernier lieu par la directive du Conseil du 7 février 1972 (3), doit être modifiée conformément aux orientations définies dans l'annexe II de cet acte ; que, par conséquent, il y a lieu de compléter les annexes B et C de cette directive par la liste des instituts d'État chargés du contrôle officiel des tuberculines dans chaque nouvel État membre et l'annexe F par la qualité des personnes d ...[+++]

Whereas pursuant to Article 30 of the Act referred to above, the Council Directive of 26 June 1964 2 on animal health problems affecting intra-Community trade in bovine animals and swine as last amended by the Council Directive of 7 February 1972, 3 must be amended in accordance with the guidelines set out in Annex 2 of the Act ; and, consequently Annexes B and C to this Directive should be supplemented by a list of the National Institutes in charge of official inspection of tuberculins in each new Member State, and Annex F by the occupation of the persons appointed by each new Member State to sign the certificates;




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Nouvel État ->

Date index: 2022-08-29
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