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Déclaration de témoin
Déclaration de témoins écrite
Déclaration du témoin
Déposition de témoin
Nouvelle citation du témoin
Nouvelle déclaration de témoin
Témoignage écrit

Traduction de «Nouvelle déclaration de témoin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
nouvelle déclaration de témoin

new reply witness statement


déclaration de témoin | déposition de témoin

deposition | statement by witness


nouvelle citation du témoin

further summons to be served on the witness


déclaration de témoins écrite | témoignage écrit

written testimony




Examen de déclaration de témoins faites sous le sceau de la confidentialité

Review confidential witness statement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) toute nouvelle déclaration de témoin ou tout ajout à une déclaration existante visant à traiter de questions soulevées dans la réplique.

(b) any new reply witness statements or additions to existing witness statements to deal with any issues raised in the reply.


Comme l'a rapporté l'autre témoin, aussitôt qu'une audience de libération conditionnelle est terminée, les victimes doivent préparer une nouvelle déclaration de la victime et s'apprêter à affronter la personne responsable de la mort de l'être cher.

No sooner is one parole hearing over than the victims have to prepare new victim impact statements and confront the person responsible for the loved one's murder, as we've heard from the other witness.


De plus, les États membres veillent à ce que les déclarations des témoins et les autres informations que ceux-ci fournissent dans le cadre des enquêtes de sécurité ne soient pas communiquées à des autorités de pays tiers afin d'empêcher que ces déclarations ou informations soient utilisées dans des enquêtes pénales menées dans les pays en question .

Furthermore, Member States shall ensure that witness statements and other information provided by witnesses in the course of safety investigations are not obtained by third country authorities in order to prevent such statements and information from being used in criminal investigations in those countries .


1 bis. De plus, les États membres veillent à ce que les déclarations des témoins et les autres informations qu'ils fournissent dans le cadre des enquêtes de sécurité ne soient pas communiquées à des autorités de pays tiers et partant empêchent que ces déclarations ou informations ne soient utilisées dans des enquêtes pénales menées dans les pays en question.

1a. Furthermore, Member States shall ensure that, witness statements and other information provided by witnesses in the course of safety investigations are not obtained by third country authorities, thus preventing such statements and information from being used in criminal investigations in such countries.


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De plus, les États membres veillent à ce que dans le contexte de ces enquêtes, les déclarations de témoins ou autres informations qu'ils fournissent ne soient pas communiquées à des autorités de pays tiers, en sorte d'empêcher que ces déclarations ou informations ne soient utilisées dans des enquêtes pénales dans les pays en question.

Furthermore, Member States shall ensure that, in the course of such investigations, witness statements and other information provided by witnesses is not obtained by third country authorities, thus preventing such statements and information from being used in criminal investigations in such countries.


Cela signifie qu’au sens de cette décision-cadre, une décision rendue précédemment dans l’État A ne peut pas être prise en considération dans une nouvelle procédure pénale dans l’État B si l’acte en question n’était pas une infraction punissable selon les lois de cet État B. Puisqu’en dernière analyse, seul le juge de l’État B est en mesure d’en décider, en répétant toute la procédure de l’État A avec notamment la collecte des preuves - ce qui implique par exemple un nouvel interrogatoire des témoins ...[+++]

What this means is terms of this framework decision is that a sentence previously handed down in state A may not be taken into account in a new criminal trial in state B if the relevant act was not a punishable offence in B under that state’s own laws. Since this can, ultimately, be determined only by, for example, a judge in state B repeating the whole proceedings from state A complete with the collection of evidence – which would involve such things as re-interviewing witnesses and would be neither desirable nor workable – it must be sufficient that he should have good reason to doubt that the act was punishable.


2. appelle à une enquête rapide et objective sur toutes les violations des droits de l'homme et crimes de guerre; invite les Nations unies à accroître leur présence dans le pays sur le plan de la surveillance des droits de l'homme; invite l'UNAMA à soulever publiquement les problèmes de droits de l'homme avec les leaders régionaux, à publier des rapports détaillés des violations commises, à protéger les sites des charniers et à enregistrer les déclarations des témoins, en tenant compte des mesures de sécurité nécessaires pour les enquêteu ...[+++]

2. Calls for a swift, objective investigation of all human rights violations and war crimes; calls on the United Nations to increase its human rights monitoring presence around the country; calls on UNAMA to raise publicly human rights problems with regional leaders, to publish detailed reports of violations, to secure sites of mass graves and to take testimony from witnesses, taking into account necessary security measures for investigators and witnesses;


En premier lieu, une nouvelle exception est ajoutée pour les renseignements personnels donnés dans une déclaration de témoin et dont la collecte, l’utilisation ou la communication sont nécessaires à l’évaluation, au traitement et au règlement d’une réclamation d’assurance.

First, a new exception is added for personal information contained in a witness statement and whose collection, use or disclosure is necessary to assess, process or settle an insurance claim.


Selon mon interprétation de la déclaration du témoin, le gouvernement consacre 2 p. 100 des dépenses affectées aux soins de santé à l'achat de nouvel équipement.

I took " capital" to mean " new equipment" . I took the statement to mean that government spends 2 per cent of our health care expenditures on new equipment.


Le sénateur Baker : Dans la première partie de sa déclaration, le témoin a évoqué le volume du Code criminel, et il a tout à fait raison; toutefois, il faut rappeler que le Parlement du Canada n'est pas le seul à avoir adopté de nouvelles lois. Les provinces et les municipalités partout au Canada l'ont également fait.

Senator Baker: On the first part of the witness's presentation as to the size of the Criminal Code, of course the witness is absolutely correct, but the witness should also recognize that there is not just the Parliament of Canada passing all these new laws, but also the provincial legislatures and the municipal councils throughout Canada passing new laws.




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Nouvelle déclaration de témoin ->

Date index: 2023-11-11
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