Traduction de «Numérisation préalable » (Français → Anglais) :

numérisation préalable [ np ]

numérisation de la parole | numérisation des signaux vocaux

numérisation d'image | numérisation d'images

numérisation des contenus culturels | numérisation du matériel culturel

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

Vers une nation axée sur le savoir : l'apport de la numérisation : recommandations du Groupe de travail fédéral sur la numérisation : rapport final

Initiative sur le contenu culturel canadien numérisé [ ICCCN | Initiative de numérisation du contenu culturel canadien ]

numérisation du son | processus de numérisation du son

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

X. considérant que la pratique des rescrits est devenue, dans le contexte de relations plus étroites et plus coopératives entre les administrations fiscales et les contribuables, un moyen de faire face à la complexité croissante du traitement fiscal de certaines opérations dans une environnement économique de plus en plus complexe, mondialisé et numérisé; que, même si les États membres affirment que les rescrits ne constituent pas des accords discrétionnaires, mais simplement un outil permettant de clarifier la législation fiscale en vigueur, tout en les gardant secrets – les travaux de la commission spéciale du Parlement ont confirmé ...[+++]que les rescrits fiscaux peuvent être appliqués hors du cadre légal, sous la forme d'accords informels ou discrétionnaires, qui justifient des montages fiscaux fondés sur des mécanismes de planification fiscale dont les multinationales font grand usage dans le but de réduire leur contribution fiscale; que cela semble particulièrement (mais pas exclusivement) poser problème avec les rescrits relatifs aux prix de transfert entre des entreprises d'un même groupe (c'est-à-dire les accords préalables sur les prix); qu'en procurant une sécurité juridique à certains contribuables seulement, ils risquent de créer des inégalités entre les entreprises auxquelles ils bénéficient et les entreprises du même secteur qui n'y ont pas droit;

Or, la numérisation est un préalable indispensable à l'accessibilité en ligne.

(4) Les titulaires de droits bénéficiant d'un droit exclusif de reproduction et de mise à la disposition du public de leurs œuvres, en vertu de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, le consentement préalable du titulaire de droits est requis pour la numérisation et la mise à disposition d'une œuvre.

(4) Les auteurs bénéficiant d'un droit exclusif de reproduction et de mise à la disposition du public de leurs œuvres, en vertu de la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information, le consentement préalable de l'auteur est requis pour la numérisation, la mise à disposition et la communication d'une œuvre au public.