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Négociation après conciliation
Négociation post-conciliation
Négociation postérieure à la conciliation
Négociation subséquente à la conciliation
Stade de la négociation postérieure à la conciliation

Traduction de «Négociation subséquente à la conciliation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
négociation postérieure à la conciliation [ négociation post-conciliation | négociation après conciliation | négociation subséquente à la conciliation ]

post-conciliation bargaining [ post conciliation bargaining ]


stade de la négociation postérieure à la conciliation

post-conciliation bargaining stage [ post conciliation bargaining stage ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
En cas de divergences entre la position du Parlement européen et celle du Conseil, ces deux institutions s'engagent dans un processus de négociation, dénommé «procédure de conciliation».

Differences between the positions of the European Parliament and the Council are addressed in a negotiation process known as the 'conciliation procedure'.


Le bon fonctionnement du marché intérieur suppose aussi de concilier les redevances pour copie privée avec le principe de la libre circulation des marchandises. Autrement dit, il faut permettre le libre échange transfrontière des biens soumis à redevance pour copie privée[24]. La Commission entend redoubler d’efforts pour amener les parties prenantes à un accord fondé sur le projet de protocole d’accord qu’elle avait négocié en 2009.

The proper functioning of the internal market also requires conciliation of private copying levies with the free movements of goods to enable the smooth cross-border trade in goods that are subject to private copying levies.[24] Efforts will be redoubled to kick-start a stakeholder agreement built on the achievements of a draft Memorandum of Understanding (MoU) brokered by the Commission in 2009.


C'est ainsi que les fonctionnaires canadiens ont participé activement aux négociations du premier accord du GATT, aux négociations subséquentes pour l'élimination des barrières non tarifaires, à l'élaboration d'accords régionaux comme l'ALE et l'ALENA et, plus récemment, aux négociations de l'APEC et de l'AMI.

It has led Canadian officials to actively engage in processes associated with the first GATT, subsequent rounds on non-tariff barriers to trade, the development of regional agreements such as FTA and NAFTA and our recent involvement in APEC and MAI negotiations.


Nous avons entendu que, selon la structure du tribunal, il y aurait risque de conflit d'intérêt de la part du fédéral en ce qui concerne le dépôt de la revendication, c'est-à-dire la période d'examen initial de trois ans et la période de négociations subséquente de trois ans.

According to the structure of the tribunal, we heard that there could be a risk of federal conflict of interest during the pre-submission phase for the initial three years review and the subsequent three-year negotiating period.


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2. Dans le respect de leurs traditions et pratiques nationales, les États membres encouragent les partenaires sociaux, sans préjudice de leur autonomie, à promouvoir l'égalité entre hommes et femmes et des règles de travail souples contribuant à faciliter une meilleure conciliation entre vie professionnelle et vie privée et à conclure, au niveau approprié, des accords établissant des règles de non-discrimination dans les domaines visés à l'article 1er qui relèvent du champ d'application des négociations collectives.

2. Where consistent with national traditions and practice, Member States shall encourage the social partners, without prejudice to their autonomy, to promote equality between men and women, and flexible working arrangements, with the aim of facilitating the reconciliation of work and private life, and to conclude, at the appropriate level, agreements laying down anti-discrimination rules in the fields referred to in Article 1 which fall within the scope of collective bargaining.


12)«négociant», toute personne qui entreprend pour son propre compte l'acquisition et la vente subséquente de déchets, y compris les négociants qui ne prennent pas physiquement possession des déchets, et telle que visée à l'article 12 de la directive 2006/12/CE.

‘dealer’ is anyone who acts in the role of principal to purchase and subsequently sell waste, including such dealers who do not take physical possession of the waste, and as referred to in Article 12 of Directive 2006/12/EC.


La proposition de directive relative au bruit a également fait l'objet de négociations entre le Parlement européen et le Conseil dans le cadre de la procédure de conciliation en septembre et en octobre 2002.

Also the draft noise directive has been negotiated in conciliation between the European Parliament and the Council in September and October 2002.


Essentiellement, nous essayons de présenter des dispositions transitoires pour clarifier la méthode de résolution de conflits qui sert à déterminer où en est une unité de négociation dans le processus de négociation de la série précédente, celle qui s'est terminée, et pour ensuite amener l'unité de négociation à entrer en conciliation générale, afin que tout le monde reçoive un traitement égal.

Basically we're trying to bring forth transition provisions to clarify the dispute resolution method to determine where a bargaining unit is in the process of negotiating the former round, the one that has ended, and then bring the bargaining unit into conciliation globally so everyone gets equal treatment.


Si le Canada et la France pouvaient conclure une alliance très forte et faire front commun face aux États-Unis lors de la prochaine ronde de négociations de l'OMC, peut-être pourrions-nous finalement avoir la reconnaissance de ce caractère spécifique, quitte à ce que plus tard, au cours des négociations subséquentes, on améliore des éléments qui se seront révélés déficients, par exemple en ce qui concerne le règlement des différends dans l'OMC.

If Canada and France were able to create a very strong alliance and take a common stand with respect to the United States during the next round of WTO negotiations, perhaps then we could finally have this specific character recognized, even if that meant, during later negotiations, improving certain areas that were not working, for example dispute settlement within the WTO.


Il y a trois éléments dans la négociation collective: la négociation elle-même, la conciliation et la médiation.

There are three components to collective bargaining: negotiation, conciliation and mediation.




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Négociation subséquente à la conciliation ->

Date index: 2024-04-15
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