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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Obligation
Obligation d'identification
Obligation de rapport
Obligation de rapport d'audit
Obligation de rapport de vérification
Obligation de vérification
Obligation de vérification de l'identité
Obligation de vérifier l'identité
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Psychose SAI
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Rapport de l'auditeur
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Rapport de vérification
Rapport de vérification
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Rapport du vérificateur
Rapport du vérificateur
Rapport particulier
Rapport particulier d'audit
Rapport spécial
Rapport sur la vérification des apports
Rapport sur le respect de la conformité
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «Obligation de rapport de vérification » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de rapport | obligation de rapport de vérification | obligation de rapport d'audit

reporting requirement | audit reporting requirement


Définition: Parents forçant l'enfant à se comporter de façon différente de la norme locale, que ce soit par rapport à son sexe (en habillant un garçon en fille), par rapport à son âge (en forçant un enfant à prendre des responsabilités plus lourdes qu'il ne peut en assumer pour son âge) ou pour d'autres raisons (obligeant l'enfant à entreprendre des activités contre son gré ou des activités trop difficiles pour lui).

Definition: Parents forcing the child to be different from the local norm, either sex-inappropriate (e.g. dressing a boy in girl's clothes), age-inappropriate (e.g. forcing a child to take on responsibilities above her or his own age) or otherwise inappropriate (e.g. pressing the child to engage in unwanted or too difficult activities).


rapport de vérification | rapport de vérification (Can.) | rapport du vérificateur | rapport du vérificateur (Can.)

auditor's report


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


obligation d'identification | obligation de vérifier l'identité | obligation de vérification de l'identité | obligation de vérification

obligation of identification | duty of identification | duty to verify identity


rapport de vérification de la conformité | rapport sur le respect de la conformité

compliance report


rapport de l'auditeur | rapport du vérificateur | rapport du réviseur d'entreprises | rapport du commissaire aux comptes | rapport du commissaire | rapport de vérification | rapport de révision | rapport d'audit

auditor's report | audit report | auditor's certificate | examination report | independent auditor's report


rapport spécial | rapport particulier d'audit | rapport particulier | rapport du vérificateur sur une mission de vérification spéciale | rapport du réviseur sur une mission de révision spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit spéciale | rapport de l'auditeur sur une mission d'audit particulière

special report | special purpose audit report | special purpose auditor's report


rapport sur la vérification des apports

report on the consideration


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
il a accès dans les meilleurs délais à toutes les informations pertinentes dont il a besoin pour remplir ses obligations en matière de vérification de propriété et d'enregistrement, y compris aux informations pertinentes que doivent lui fournir des tiers.

has access without undue delay to all relevant information it needs in order to perform its ownership verification and record-keeping duties, including relevant information to be provided to the depositary by third parties.


4. Quels que soient leurs moyens techniques et financiers, les États parties ont tous, dans des conditions d’égalité, un droit de vérification et l’obligation d’accepter la vérification.

4. All States Parties, irrespective of their technical and financial capabilities, shall enjoy the equal right of verification and assume the equal obligation to accept verification.


Il est moins probable que les entités réglementées présentent des risques du point de vue de la lutte contre le blanchiment d'argent en ce qui concerne l'identité, la vérification de l'identité de leurs agents autorisés et la tenue des documents, étant donné qu'elles sont déjà assujetties à d'importantes exigences à l'enregistrement, à des obligations de communication, de vérification et de rapports, et à des examens réglementaires ...[+++]

Regulated entities are less likely to pose AML risks relating to identity, identity verification of its authorized officers and record-keeping because they are already subject to significant registration requirements, disclosure, audit and reporting requirements, and enhanced regulatory scrutiny over their business conduct and operations.


il a accès dans les meilleurs délais à toutes les informations pertinentes dont il a besoin pour remplir ses obligations en matière de vérification de propriété et d’enregistrement, y compris aux informations pertinentes que doivent lui fournir des tiers.

have access without undue delay to all relevant information it needs in order to perform its ownership verification and record-keeping duties, including relevant information to be provided to the depositary by third parties.


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Puisque ces rapports sont saisis automatiquement dans le système, le bureau n'est pas obligé de faire des vérifications supplémentaires.

Because those go automatically onto the system, there's no additional verification of those by the office.


Le financement pourrait également être utilisé pour s'assurer les services d'un consultant en gestion de projets chargé d'assister la commission préparatoire à mettre en œuvre la présente décision; de remplir ses obligations d'élaboration des rapports pendant toute la durée de mise en œuvre, y compris pour le rapport descriptif final et le rapport financier final; de conserver des archives de tous les documents liés à la présente décision, notamment en vue d'éventuelles missions de vérification ...[+++]

It is envisaged that funding will be used to contract a project management consultant who will be responsible for assisting the Preparatory Commission in the implementation of this Decision; for the reporting obligations during the entire implementation period, including the final narrative report and the final financial report; for maintaining an archive of all documents related to this Decision, especially in view of possible verification missions; for ensuring the Union visibility in all ...[+++]


un processus pour la délivrance d’un rapport de vérification révisé lorsqu’une erreur a été décelée dans le rapport de vérification ou dans la déclaration d’un exploitant ou d’un exploitant d’aéronef après que le vérificateur a soumis le rapport de vérification à l’exploitant ou à l’exploitant d’aéronef en vue de sa transmission à l’autorité compétente.

a process for issuing a revised verification report where an error in the verification report or operator’s or aircraft operator’s report has been identified after the verifier has submitted the verification report to the operator or aircraft operator for onwards submission to the competent authority.


Pour améliorer la gestion des subventions et simplifier les procédures, il devrait être possible d'octroyer les subventions, soit par des décisions de l'institution, soit par des conventions écrites avec les bénéficiaires, et d'autoriser les subventions prenant la forme d'un montant forfaitaire ou d'un financement à taux forfaitaire, en plus de la méthode plus classique consistant à rembourser les coûts réellement exposés. Enfin, les obligations en matière de vérifications et de garanties devraient être mieux proportionnées aux risques financiers encourus.

To improve the management of grants and to simplify procedures, it should be possible to award grants either by decisions of the institution or by written agreements with beneficiaries, and to authorise the use of lump sum and flat-rate payments alongside the more traditional method of reimbursing costs actually incurred. Finally, requirements for checks and guarantees should be more proportionate to the financial risks involved.


L'obligation de faire une vérification intégrale des rapports sur les contributions et dépenses, post-électorales et annuelles, demeure inchangée.

The requirement for full audited reports on contributions and expenses, both post-election and annually, remains unchanged.


Tout juste la semaine dernière, DRH a été obligé d'ordonner une vérification judiciaire sur la façon dont des fonds prévus pour la réalisation d'un projet dans la circonscription montréalaise de Rosemont ont fini par financer un projet pratiquement identique dans Shawinigan, encore une fois, dans la circonscription du premier ministre.

Just last week HRD was forced to order a forensic audit into how funds earmarked for a project in the Montreal riding of Rosemont ended up bankrolling a virtually identical project in Shawinigan, once again in the Prime Minister's riding.


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