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Abus d'une substance psycho-active
Acronym
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
CSC
Calcul des obligations de stockage
Captage et stockage de carbone
Captage et stockage du CO2
Captage et stockage du dioxyde de carbone
Capture et
Capture et stockage de CO2
Capture et stockage du dioxyde de carbone
Conservation de l'énergie
Contrat futur sur obligations
Contrat à terme boursier sur obligations
Contrat à terme d'obligations
Contrat à terme standardisé sur obligations
Contrat à terme sur obligations
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Emmagasinage
Entreposage
Entrepôt
Futur sur obligations
Hallucinose
Installation de stockage
Jalousie
Lieu de stockage
Mauvais voyages
Obligation de rendre les réservoirs de stockage
Obligation de stockage
Obligation de stockage permanent
Paranoïa
Piégeage et stockage de carbone
Piégeage et stockage du CO2
Piégeage et stockage du dioxyde de carbone
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Site de stockage
Stockage
Stockage de l'énergie
Séquestration du carbone

Traduction de «Obligation de stockage » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation de stockage permanent

obligation to maintain (permanent) stocks




calcul des obligations de stockage

calculating stockholding obligations


obligation de rendre les réservoirs de stockage

obligation to return storage tanks


stockage [ emmagasinage | entreposage | entrepôt | installation de stockage | lieu de stockage | site de stockage ]

storage [ storage facility | storage site | warehouse | warehousing ]


captage et stockage du dioxyde de carbone [ captage et stockage du CO2 | CSC [acronym] piégeage et stockage du CO2 | piégeage et stockage du dioxyde de carbone | séquestration du carbone ]

carbon capture and storage [ carbon dioxide capture and storage | carbon sequestration | CCS [acronym] CO2 capture and storage | Carbon capture(STW) ]


stockage de l'énergie [ conservation de l'énergie ]

energy storage [ energy conservation ]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


captage et stockage du CO2 [ CSC | captage et stockage du dioxyde de carbone | piégeage et stockage du CO2 | piégeage et stockage du dioxyde de carbone | capture et stockage de CO2 | capture et stockage du dioxyde de carbone | captage et stockage de carbone | piégeage et stockage de carbone | capture et ]

CO2 capture and storage [ CCS | carbon dioxide capture and storage | C02 capture and sequestration | carbon capture and storage ]


contrat à terme sur obligations [ contrat à terme d'obligations | contrat à terme standardisé sur obligations | contrat à terme boursier sur obligations | contrat futur sur obligations | futur sur obligations ]

bond futures contract [ bond futures ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Chaque État membre veille à donner à tout opérateur économique auquel il impose des obligations de stockage pour satisfaire à ses obligations au titre de l’article 3 le droit de déléguer au moins une partie de ses obligations de stockage et, selon le choix de l’opérateur économique, uniquement à:

1. Each Member State shall ensure that any economic operator on which it imposes stockholding obligations in order to fulfil its obligations under Article 3 is given the right to delegate those obligations at least in part and at the choice of the economic operator, but only to:


1. Chaque État membre veille à donner à tout opérateur économique auquel il impose des obligations de stockage pour satisfaire à ses obligations au titre de l’article 3 le droit de déléguer au moins une partie de ses obligations de stockage et, selon le choix de l’opérateur économique, uniquement à:

1. Each Member State shall ensure that any economic operator on which it imposes stockholding obligations in order to fulfil its obligations under Article 3 is given the right to delegate those obligations at least in part and at the choice of the economic operator, but only to:


Cependant, lorsque de telles restrictions limitent le droit de délégation d’un opérateur économique à des quantités de stocks correspondant à moins de 10 % de l’obligation de stockage qui lui est imposée, l’État membre veille à avoir établi une ECS qui est tenue d’accepter les délégations portant sur la quantité nécessaire pour sauvegarder le droit d’un opérateur économique de déléguer au moins 10 % de l’obligation de stockage qui lui est imposée.

However, where such restrictions limit the delegation rights of an economic operator to amounts corresponding to less than 10 % of the stockholding obligation imposed on it, the Member State shall ensure that it has set up a CSE that is required to accept delegations in respect of the amount needed to safeguard the right of an economic operator to delegate at least 10 % of the stockholding obligation imposed on it.


De ce fait, ainsi qu’en raison d’autres écarts de méthodologie, il est nécessaire d’adapter la méthode de calcul des obligations de stockage, de même que celle concernant l’évaluation des stocks de sécurité communautaires, pour les rapprocher des méthodes utilisées dans le cadre de l’accord AIE, sans préjudice du fait que les méthodes de calcul de l’AIE puissent devoir être évaluées à la lumière des améliorations technologiques intervenues au cours des dernières décennies et que les pays non membres de l’AIE qui dépendent totalement des importations puissent avoir besoin d’un délai plus long pour adapter leurs obligations de ...[+++]

For that reason, and owing to other differences in methodology, the way in which stockholding obligations and Community emergency stocks are calculated should be brought more into line with the calculation methods used under the IEA Agreement, notwithstanding the facts that the IEA calculation methods may have to be evaluated in light of technological improvements during the last decades, and that non-IEA members that are fully dependent on imports may require a longer period for adapting their stockholding obligations.


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De ce fait, ainsi qu’en raison d’autres écarts de méthodologie, il est nécessaire d’adapter la méthode de calcul des obligations de stockage, de même que celle concernant l’évaluation des stocks de sécurité communautaires, pour les rapprocher des méthodes utilisées dans le cadre de l’accord AIE, sans préjudice du fait que les méthodes de calcul de l’AIE puissent devoir être évaluées à la lumière des améliorations technologiques intervenues au cours des dernières décennies et que les pays non membres de l’AIE qui dépendent totalement des importations puissent avoir besoin d’un délai plus long pour adapter leurs obligations de ...[+++]

For that reason, and owing to other differences in methodology, the way in which stockholding obligations and Community emergency stocks are calculated should be brought more into line with the calculation methods used under the IEA Agreement, notwithstanding the facts that the IEA calculation methods may have to be evaluated in light of technological improvements during the last decades, and that non-IEA members that are fully dependent on imports may require a longer period for adapting their stockholding obligations.


Cependant, lorsque de telles restrictions limitent le droit de délégation d’un opérateur économique à des quantités de stocks correspondant à moins de 10 % de l’obligation de stockage qui lui est imposée, l’État membre veille à avoir établi une ECS qui est tenue d’accepter les délégations portant sur la quantité nécessaire pour sauvegarder le droit d’un opérateur économique de déléguer au moins 10 % de l’obligation de stockage qui lui est imposée.

However, where such restrictions limit the delegation rights of an economic operator to amounts corresponding to less than 10 % of the stockholding obligation imposed on it, the Member State shall ensure that it has set up a CSE that is required to accept delegations in respect of the amount needed to safeguard the right of an economic operator to delegate at least 10 % of the stockholding obligation imposed on it.


Il convient de veiller à la transparence des modalités de stockage, de manière à assurer une répartition équitable et non discriminatoire des charges liées à l'obligation de stockage.

It is appropriate that organisational arrangements for the maintenance of stocks are transparent, ensuring a fair and non-discriminatory sharing of the burden of the stock-holding obligation.


Il convient de veiller à la transparence des modalités de stockage, de manière à assurer une répartition équitable et non discriminatoire des charges liées à l'obligation de stockage.

It is appropriate that organisational arrangements for the maintenance of stocks are transparent, ensuring a fair and non-discriminatory sharing of the burden of the stock-holding obligation.


En effet, les distributeurs indépendants ou les importateurs de produits raffinés qui n'ont besoin que de stocks opérationnels limités, considèrent que les obligations de stockage constituent un coût net à leur charge, alors que les sociétés de raffinage disposeraient de toute façon de stocks à des fins opérationnelles, même en l'absence d'obligation de stockage à des fins de sécurité.

The independent distributors or importers of refined products which need only limited operational stocks consider that the obligations to hold stocks constitute a net cost that they have to bear whereas the refining companies would in any event hold stocks for operational purposes even where there is no requirement to hold security stocks.


considérant qu'il y a lieu de préciser que la communication visée à l'article 32 paragraphe 2 premier tiret du règlement nº 1009/67/CEE oblige l'usine ou l'entreprise concernée à stocker la quantité reportée pendant la période visée au même paragraphe deuxièmet tiret, sans remboursement des frais de stockage ; qu'il est approprié de préciser également qu'en cas d'écoulement, malgré l'obligation de stockage, de cette quantité pendant ladite période un remboursement des frais de stockage n'est pas accordé ; que, pour éviter que cet écoulement rende inopérant le système du report, il importe que la quantité en cause continue à figurer au ...[+++]

Whereas it should be made clear that the notification referred to in the first indent of Article 32 (2) of Regulation No 1009/67/EEC places an obligation on the factory or undertaking concerned to keep the quantity carried forward in store during the period referred to in the second indent of the same subparagraph without any reimbursement of storage costs ; whereas it should also be specified that if, despite the obligation to store, that quantity is disposed of during the above-mentioned period storage costs shall not be reimbursed ...[+++]


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