Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Obligation bimonétaire
Obligation en monnaie locale
Obligation libellée dans deux monnaies
Obligation à deux monnaies
Obligation à double devise
Obligation à monnaie variable
Obligation à monnaies multiples
Système d'interventions en monnaies multiples

Traduction de «Obligation à monnaies multiples » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation à monnaies multiples [ obligation à monnaie variable ]

currency change bond




obligation bimonétaire [ obligation à deux monnaies | obligation à double devise | obligation libellée dans deux monnaies ]

dual currency bond


Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère

European Convention on Foreign Money Liabilities




système d'interventions en monnaies multiples

system of multiple currency intervention


obligation bimonétaire | obligation à deux monnaies

dual currency bond
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) Lorsqu’un titre de créance sur un contribuable non-résident, libellé en monnaie étrangère, devient, à un moment donné, une obligation du contribuable relativement à une entreprise ou à une partie d’entreprise qu’il exploite au Canada après ce moment (sauf s’il s’agit d’une obligation à l’égard de laquelle il devient redevable à ce moment), le montant d’un revenu, d’une perte, d’un gain en capital ou d’une perte en capital relatif à l’obligation résultant de la fluctuation de la valeur de la monnaie étrangère par rapport à la monna ...[+++]

(2) If at any time a debt obligation of a non-resident taxpayer that is denominated in a foreign currency becomes an obligation of the taxpayer in respect of a business or part of a business that the taxpayer carries on in Canada after that time (other than an obligation in respect of which the taxpayer became indebted at that time), the amount of any income, loss, capital gain or capital loss in respect of the obligation due to the fluctuation in the value of the foreign currency relative to Canadian currency shall be determined based on the amount of the obligation in Canadian currency at that time.


Pour certains membres du Comité, le ministre devrait exercer son pouvoir pour révoquer l'obligation de participation multiple faite aux grandes sociétés d'assurances prévue à l'art. 417 de la Loi sur les sociétés d'assurances et revienne sur sa politique interdisant aux grandes banques d'acheter de grosses sociétés d'assurances mutuelles transformées, politique injuste et contraire aux intérêts des entreprises.

A minority of the Committee suggests that the Minister exercise its power to revoke the widely-held requirement for large insurance companies under section s. 407 of the Insurance Company Act, and that the Minister reconsider its policy of " big banks shall not buy big converted mutual insurance companies" because a policy such as this is unfair and anti-business.


En outre, votre rapporteur recommande de renforcer les clauses de sauvegarde relatives à la publication d'informations sur les incidents et précise l'applicabilité de la législation, lorsqu'un incident affecte les services essentiels dans plusieurs États membres, afin de ne pas imposer d'obligations de notification multiples ou peu claires.

Further, your Rapporteur recommends strengthening the safeguards regarding the publication of information related to incidents and clarifies the applicability of law, in case an incident affects the core services in several Member States, in order not to impose multiple or unclear notification obligations.


Il convient en outre de déployer ces efforts afin qu'il soit possible de faire appel à des instruments tels que les prêts et obligations en monnaie locale.

Such efforts should also be made to permit the use of instruments like local currency loans and bonds.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
10. invite la Commission, tout en maintenant un niveau élevé de protection des données, à examiner soigneusement l'impact sur les PME, de façon à veiller à ce qu'elles ne soient pas défavorisées, ni par des charges administratives inutiles, ni par des obligations de notification multiples entravant leurs activités transfrontalières ou d'autres formalités; considère également qu'il conviendrait de prendre aussi en considération le volume et la nature des données qui sont traitées, quelle que soit la taille des responsables du traiteme ...[+++]

10. Invites the Commission, while maintaining a high level of data protection, to carefully consider the impact on SMEs, so as to ensure they are not disadvantaged, whether through unnecessary administrative burdens or through multiple notification requirements impeding their cross-border activities or other red tape; believes also that the volume and nature of data processed should be taken into consideration irrespective of the size of the controller;


12. se félicite que l'euro soit passé en deuxième position comme monnaie de réserve mondiale; souligne qu'il est dans l'intérêt stratégique à long terme de la zone euro de tirer le maximum d'avantages de la monnaie unique, comme la possibilité de mettre en place un marché commun de liquidité et d'obligations diversifiées et le renforcement de l'euro comme monnaie de réserve mondiale; estime que ceci suppose une approche financière, économique et budgétaire intégrée à l'échelle européenne;

12. Welcomes the fact that the euro has risen to second place worldwide as a global reserve currency; points out that it is in the long-term strategic interest of the eurozone to draw every possible benefit from the single currency, such as the possibility of establishing a common liquid and diversified bond market and of reinforcing the euro as a global reserve currency; considers that this requires an integrated European financial, economic and budgetary framework;


6. Les États membres prennent les mesures nécessaires aux fins d'empêcher l'utilisation multiple d'éléments éligibles pour le calcul des fonds propres lorsque l'établissement de monnaie électronique appartient au même groupe qu'un autre établissement de monnaie électronique, un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, une société de gestion de portefeuille ou une entreprise d'assurance.

6. Member States shall take the necessary measures to prevent the multiple use of elements eligible for own funds where the electronic money institution belongs to the same group as another e-money institution, credit institution, investment firm, asset management company or insurance undertaking.


1. Pour certains membres du Comité, le ministre devrait exercer son pouvoir pour révoquer l’obligation de participation multiple faite aux grandes sociétés d’assurances prévue à l’art. 417 de la Loi sur les sociétés d’assurances et revienne sur sa politique interdisant aux grandes banques d’acheter de grosses sociétés d’assurances mutuelles transformées, politique injuste et contraire aux intérêts des entreprises.

1. A minority of the Committee suggests that the Minister exercise its power to revoke the widely-held requirement for large insurance companies under section s. 407 of the Insurance Company Act, and that the Minister reconsider its policy of " big banks shall not buy big converted mutual insurance companies" because a policy such as this is unfair and anti-business.


Selon la politique actuelle du gouvernement, l’obligation de participation multiple ne serait pas révoquée à moins que le ministre reçoive une demande émanant de la banque visée et des indications selon lesquelles les intérêts de la région desservie par la banque gagneraient à un changement du statut de cette dernière.

The Government’s current policy is that the widely held requirement would not be revoked unless the Minister received an application from a bank in question along with indications that the interests of the particular region served by the bank would be enhanced by changing the bank’s status.


Pour certains membres du Comité, le ministre devrait exercer son pouvoir pour révoquer l'obligation de participation multiple faite aux grandes sociétés d'assurances prévue à l'art. 417 de la Loi sur les sociétés d'assurances et revienne sur sa politique interdisant aux grandes banques d'acheter de grosses sociétés d'assurances mutuelles transformées, politique injuste et contraire aux intérêts des entreprises.

A minority of the Committee suggests that the Minister exercise its power to revoke the widely-held requirement for large insurance companies under section s. 407 of the Insurance Company Act, and that the Minister reconsider its policy of " big banks shall not buy big converted mutual insurance companies" because a policy such as this is unfair and anti-business.




datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Obligation à monnaies multiples ->

Date index: 2022-11-22
w