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Emprunt obligataire à deux devises
Emprunt à double devise
Note à double devise
Obligation bimonétaire
Obligation dual currency
Obligation libellée dans deux monnaies
Obligation à deux monnaies
Obligation à double devise
Obligation à option de change
Obligation à option de remboursement en devises
Obligations à deux devises
Swap double devise
émission à double devise

Traduction de «obligation à double devise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


obligation bimonétaire [ obligation à deux monnaies | obligation à double devise | obligation libellée dans deux monnaies ]

dual currency bond


note à double devise | obligation à double devise | obligation à option de change | obligation dual currency

dual currency bond


émission à double devise [ emprunt à double devise ]

dual currency issue


obligations à deux devises [ emprunt obligataire à deux devises ]

reverse dual currency bond




obligation à option de remboursement en devises

indexed currency option note | heaven and hell bond | ICON


obligations réciproques de paiement dans la devise commune

obligation to each other to deliver payments in their common currency
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
veiller à ce que le PTCI comporte un chapitre spécial sur les PME, recueillant l'adhésion des deux parties aux négociations, et vise à offrir aux PME européennes (y compris les micro-entreprises) de nouvelles perspectives aux États-Unis, sur la base des expériences vécues et rassemblées par les PME exportatrices, par exemple en supprimant les obligations de double certification, en mettant en place un système d'information en ligne sur les différentes règles et bonnes pratiques, en facilitant l'accès des PME aux d ...[+++]

to ensure that TTIP includes a specific chapter on SME’s in TTIP based on the joint commitment of both negotiating parties and aims at creating new opportunities in the US for European SMEs (including micro enterprises), on the basis of SME exporters’ actual reported experience, for instance by eliminating double certification requirements, by establishing a web-based information system about the different regulations and best practices, by facilitating access to support schemes for SME, by introducing ‘fast-track’ procedures at the border or by eliminating specific tariff peaks that continue to exist ...[+++]


xii) veiller à ce que le PTCI comporte un chapitre spécial sur les PME, recueillant l'adhésion des deux parties aux négociations, et vise à offrir aux PME européennes (y compris les micro-entreprises) de nouvelles perspectives aux États-Unis, sur la base des expériences vécues et rassemblées par les PME exportatrices, par exemple en supprimant les obligations de double certification, en mettant en place un système d'information en ligne sur les différentes règles et bonnes pratiques, en facilitant l'accès des PME ...[+++]

(xii) to ensure that TTIP includes a specific chapter on SME’s in TTIP based on the joint commitment of both negotiating parties and aims at creating new opportunities in the US for European SMEs (including micro enterprises), on the basis of SME exporters’ actual reported experience, for instance by eliminating double certification requirements, by establishing a web-based information system about the different regulations and best practices, by facilitating access to support schemes for SME, by introducing ‘fast-track’ procedures at the border or by eliminating specific tariff peaks that continue to ...[+++]


* Marchés financiers: marchés où les acheteurs et les vendeurs participent à l’échange d’actifs comme des obligations, des devises et des produits dérivés (produits dont la valeur dérive de la valeur d’un actif sous-jacent comme une matière première ou une devise, par exemple les contrats à terme et les options).

* Financial markets: markets where buyers and sellers participate in the trading of assets such as bonds, currencies and derivatives (products whose values derive from the value of an underlying asset such as a commodity or currency, e.g. futures and options).


* Marchés financiers: marchés où les acheteurs et les vendeurs participent à l’échange d’actifs comme des obligations, des devises et des produits dérivés (produits dont la valeur dérive de la valeur d’un actif sous-jacent comme une matière première ou une devise, par exemple les contrats à terme et les options).

* Financial markets: markets where buyers and sellers participate in the trading of assets such as bonds, currencies and derivatives (products whose values derive from the value of an underlying asset such as a commodity or currency, e.g. futures and options).


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34. s'inquiète des niveaux élevés d'asymétrie des échéances des obligations et des devises de plusieurs institutions bancaires de la zone euro importantes du point de vue systémique et non systémique;

34. Is concerned at the high levels of debt maturity and currency mismatch of several systemically and non-systemically relevant euro area banking institutions;


34. s'inquiète des niveaux élevés d'asymétrie des échéances des obligations et des devises de plusieurs institutions bancaires de la zone euro importantes du point de vue systémique et non systémique;

34. Is concerned at the high levels of debt maturity and currency mismatch of several systemically and non-systemically relevant euro area banking institutions;


(RO) Supprimer les obligations de double transparence et réduire les exigences de publicité pour les sociétés avec des capitalisations boursières faibles va générer des économies globales d’environ 110 millions d’euros par an.

– (RO) Abolishing the double transparency obligations and reducing the disclosure requirements for companies with reduced market capitalisation will generate estimated overall savings of EUR 110 million per year.


Dans le cas où les montants sur les comptes fiduciaires sont suffisants pour couvrir la réserve obligatoire fixée contractuellement sur les comptes fiduciaires, augmentés des prévisions de décaissement pour l'exercice financier en cours, et pour couvrir les montants nécessaires pour exclure les engagements conditionnels en rapport avec des obligations de paiement sur devises autres que l'euro), aucun autre paiement n'est exécuté vers les comptes fiduciaires.

In the event of the amounts on the fiduciary accounts being sufficient to cover the contractually stipulated minimum reserve on the fiduciary accounts, as increased by the disbursement forecasts for the current financial year, and to cover the amounts needed to exclude contingent liabilities in relation to payment obligations in currencies other than euro, no further payment to the fiduciary accounts shall be made.


À l'heure actuelle, les entreprises ne peuvent dès lors s'appuyer que sur les dispositions relatives au règlement des différends prévues par les conventions de double imposition, qui, contrairement à la convention d'arbitrage, n'imposent aucune obligation contraignante d'éliminer la double imposition.

Consequently, enterprises can currently only avail of the dispute settlement provisions of double taxation conventions which do not impose any binding obligation to eliminate double taxation, unlike the Arbitration Convention.


Il n'existe à ce jour aucune obligation pour les États membres d'éliminer effectivement la double imposition (les conventions bilatérales se limitent à prévoir que les États "s'efforceront" de l'éliminer).

There is at present no formal obligation on Member States to eliminate double taxation (bilateral conventions merely require the parties to make every effort to do so).




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obligation à double devise ->

Date index: 2022-11-04
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