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Accord d'exclusivité
Accord de concession exclusive
Audit au sujet de l'emploi des conjoints
Audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints
Bail minier
Concession d'exclusivité
Concession d'exploitation
Concession d'occupation du domaine public
Concession d'utilisation du domaine public
Concession de mine
Concession de mines
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Vérification au sujet de l'emploi des conjoints

Traduction de «Octroyer des concessions » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
octroyer des concessions

allow concessionary policies | enable concessions | allow concessions | grant concessions


professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration [ professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le conseil d'administration | professionnel ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA | professionnelle ayant des privilèges de pratique octroyés par le CA ]

board-privileged professional


directeur de concession automobile | directrice de concession automobile | directeur de concession automobile/directrice de concession automobile | responsable de concession automobile

dealership manager | principal sales manager | motor vehicle shop manager | used car sales manager


audit sur les contrats locaux octroyés aux conjoints [ audit au sujet de l'emploi des conjoints | vérification sur les contrats locaux octroyés aux conjoints | vérification au sujet de l'emploi des conjoints ]

spousal audit


concession d'occupation du domaine public | concession domaniale | concession du domaine public | concession d'utilisation du domaine public

public domain concession


concession d'exploitation | concession minière | concession de mines | concession de mine | bail minier

mining concession | concession | mining lease


accord de concession exclusive | accord d'exclusivité | concession d'exclusivité | concession exclusive

exclusive dealing agreement | exclusive trading agreement


transfert par concession | translation par concession | transport par concession

conveyance by grant


Loi sur les concessions de terres domaniales [ Loi sur les concessions de terres publiques | Loi des concessions de terres publiques ]

Public Lands Grants Act


octroyer des subventions

allocate grants | provide grants | allow grants | give out grants
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
G. considérant qu'en décembre 2007, le gouvernement de la RDC a octroyé des concessions pétrolières englobant 85 % de la surface du parc; que SOCO International plc (SOCO) est à ce jour la seule compagnie à avoir prospecté le parc;

G. whereas, in December 2007, the DRC Government granted oil concessions covering 85 % of the park; whereas SOCO International plc (SOCO) is so far the only company to have explored the park;


G. considérant qu'en décembre 2007, le gouvernement de la RDC a octroyé des concessions pétrolières englobant 85 % de la surface du parc; que SOCO International plc (SOCO) est à ce jour la seule compagnie à avoir prospecté le parc;

G. whereas, in December 2007, the DRC Government granted oil concessions covering 85 % of the park; whereas SOCO International plc (SOCO) is so far the only company to have explored the park;


G. considérant qu'en décembre 2007, le gouvernement de la RDC a octroyé des concessions pétrolières englobant 85 % de la surface du parc; que SOCO International plc (SOCO) est à ce jour la seule compagnie à avoir prospecté le parc;

G. whereas, in December 2007, the DRC Government granted oil concessions covering 85 % of the park; whereas SOCO International plc (SOCO) is so far the only company to have explored the park;


Toutefois, Maritime Electric s'est vu octroyer une concession législative qui fait d'elle le seul fournisseur d'électricité à l'Île-du-Prince-Édouard, à l'exception de la Ville de Summerside.

However, Maritime Electric is given a legislative franchise to be the sole provider of electricity on Prince Edward Island outside of the City of Summerside.


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Le projet de loi de 2009, qui devait faire l’objet d’un débat en août 2009, incluait des propositions clés de la société civile, notamment l’interdiction des mines à ciel ouvert, l’interdiction d’utiliser le cyanure et le mercure pour le traitement des minerais et l’obligation d’obtenir l’approbation préalable de la communauté, avant d’octroyer des concessions minières.

The 2009 bill, which was supposed to be debated in August 2009, included key civil society proposals, including a ban on open-pit mining, a ban on the use of cyanide and mercury in mineral processing, and a requirement for community approval prior to the granting of mining concessions.


La Commission partage l’avis de l’honorable députée selon lequel l’arrestation en Grèce de deux représentants d’un opérateur privé de paris sportifs agréé dans un autre État membre de l’UE pourrait être disproportionnée et incompatible avec les articles 43 et 49 du traité CE, pour autant que, comme indiqué clairement dans l’arrêt Placanica de la Cour de justice européenne, l’État membre en question ait refusé d’octroyer des concessions ou des autorisations en violation du droit communautaire.

The Commission shares the opinion of the Honourable Member that the arrests in Greece of two intermediaries from a private sports betting operator licensed in another EU Member State might be disproportionate and incompatible with Articles 43 and 49 of the EC Treaty, provided that, as clearly mentioned in the Placanica Judgment of the European Court of Justice, the Member State at issue refused to grant licenses or authorisations in breach of Community law.


Alors que l’Union européenne ne peut octroyer de concessions tarifaires individuelles aux différents pays sans enfreindre les règles de l’OMC, la Commission européenne est disposée à soutenir, dans le cadre de l’OMC, toute initiative visant à accorder des concessions tarifaires aux pays touchés par la catastrophe.

Whilst the EU cannot make tariff concession for individual countries without contravening WTO rules, the European Commission is ready to support WTO-wide initiatives to agree on tariff concessions for the affected countries.


En 1998 et en 1999, le Parlement européen, en approuvant les programmes de la Commission, a octroyé des concessions à la Turquie en vertu du programme Meda en constituant un groupe de travail interinstitutionnel et la commission des budgets a décidé que ce groupe de travail serait maintenu lors des négociations du budget de l'an 2000.

In 1998 and 1999, Turkey was allocated grants under the MEDA programme, the European Parliament’s having approved the Commission’s programmes following participation in an interinstitutional working party. The Committee on Budgets also decided that this working party should be maintained during the reading of the Budget for the year 2000.


Le sénateur Neufeld : Un peu plus bas sur la même page, vous dites que tout le monde appuyait un processus d'évaluation environnementale dans toute la région dans laquelle on prévoyait octroyer des concessions.

Senator Neufeld: You say further down on that same page that everyone supported a process of doing an environmental assessment on the entire region that was anticipated to be let out for bid.


Le processus a pris, en tout et pour tout, 18 mois; on a octroyé ces concessions, et le forage est sur le point de commencer.

Their process took all of 18 months from start to finish, and they let those leases and are about to start drilling.


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