Bien que ces indicateurs relatifs aux zones protégées soient utiles pour mesurer la rapidité de la mise en oeuvre du réseau Natura 2000, ils ne fournissent pas d'information quant à une éventuelle diminution de la biodiversité.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

While indicators on protected areas illustrate the policy response and level of implementation they do not inform us if the loss of biodiversity has been halted.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

30. La publication de courts extraits d’oeuvres littéraires encore protégées, publiées et non destinées elles-mêmes à l’usage des établissements d’enseignement, dans un recueil qui est composé principalement de matières non protégées, préparé pour être utilisé dans les établissements d’enseignement et désigné comme tel dans le titre et dans les annonces faites par l’éditeur ne constitue pas une violation du droit d’auteur sur ces oeuvres littéraires publiées à condition que :

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

30. The publication in a collection, mainly composed of non-copyright matter, intended for the use of educational institutions, and so described in the title and in any advertisements issued by the publisher, of short passages from published literary works in which copyright subsists and not themselves published for the use of educational institutions, does not infringe copyright in those published literary works if

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) (...) [HTML] [2014-09-25]

http://laws-lois.justice.gc.ca (...) [HTML] [2014-09-25]

On a mis en oeuvre à ce moment-là de nouvelles dispositions établissant que dorénavant, les oeuvres non publiées seraient traitées de la même façon que les oeuvres publiées, en ce sens que ces oeuvres seraient protégées pendant 50 ans après la mort de leur auteur.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-05-28]

New provisions were introduced at that time, establishing that from then on unpublished work would be treated in a similar manner to published work, in the sense that those works would be protected for 50 years after the death of the author.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2003-05-28]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2003-05-28]

Il peut y avoir des droits attachés aux différentes éditions d'une oeuvre qui elle-même n'est plus protégée par les droits d'auteur, par exemple des droits liés aux préfaces, aux couvertures et à la typographie.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-04-27]

There may be rights attached to the different editions of a work that is itself no longer protected by copyrights, for example rights to introductions, covers and typography.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2005-04-27]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2005-04-27]

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- mettre en place le réseau Natura 2000 et mettre en oeuvre les instruments nécessaires sur les plans technique et financier ainsi que les mesures indispensables à sa pleine mise en oeuvre et à la protection, en dehors des zones relevant du réseau Natura 2000, des espèces protégées en vertu des directives "habitats" et "oiseaux",

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

- establishing the Natura 2000 network and implementing the necessary technical and financial instruments and measures required for its full implementation and for the protection, outside the Natura 2000 areas, of species protected under the Habitats and Birds Directives.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2002-07-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2002-07-21]

L'objet du droit de suite est l'oeuvre matérielle, à savoir le support dans lequel s'incorpore l'oeuvre protégée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-09-26]

The subject-matter of the resale right is the physical work, namely the medium in which the protected work is incorporated.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-09-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-09-26]

Les mesures techniques sont réputées efficaces lorsque l'utilisation d'une oeuvre protégée, ou celle d'un autre objet protégé, est contrôlée par les titulaires du droit grâce à l'application d'un code d'accès ou d'un procédé de protection, tel que le cryptage, le brouillage ou toute autre transformation de l'oeuvre ou de l'objet protégé ou d'un mécanisme de contrôle de copie qui atteint cet objectif de protection.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-05-21]

Technological measures shall be deemed "effective" where the use of a protected work or other subject-matter is controlled by the rightholders through application of an access control or protection process, such as encryption, scrambling or other transformation of the work or other subject-matter or a copy control mechanism, which achieves the protection objective.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2001-05-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2001-05-21]

En Europe, une main-d'oeuvre bien protégée et bien rémunérée a toujours été de paire avec le maintien de la compétitivité".

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML]

High labour standards have always been an integral ingredient of the competitive mix in Europe".

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Le Rapport montre qu'en laissant se multiplier de façon incontrôlée les formes alternatives de contrats, on risque de voir de larges couches de main-d'oeuvre inadéquatement protégées par la législation existante.

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The Report points out that the unchecked growth of alternative contractual forms of employment could result in large proportions of the workforce not being properly protected by existing legislation.

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Les accords conclus concernent les principaux sujets suivants : - une protection adéquate et forte du droit d'auteur et des droits voisins est considérée comme une des clefs à la plus value et compétitivité dans des secteurs tels que les divertissements et l'information; - les activités de ceux créant, produisant et disséminant des oeuvres et autres prestations protégées en Europe devraient être facilités et protégés dans le cadre du marché unique; - cela devrait être achevé par (1) l'établissement des règles clairs et harmonisées permettant à toutes le ...[+++]

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Agreement was reached over the following main principles: - adequate and strong protection of copyright and related rights is considered to be one of the keys to added value and competitiveness in such sectors as entertainment and information - the activities of those creating, producing and disseminating works and other protected matters in Europe should be facilitated and protected in the framework of the Single Market - this should be achieved by (1) establishing harmonised and clear rules that allow all interested parties to benefit from the Single Market, (2) providing for a high level of protection both within the Community and at ...[+++]

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http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML]

D'autres ont cherché : appellation d'origine appellation d'origine contrôlée appellation d'origine protégée bareback barebacking carcasse métallique non enrobée certificat d'appellation d'origine charpente en fer non enrobée charpente en fer nu charpente métallique non enrobée charpente métallique non protégée espèce en voie d'extinction espèce menacée espèce protégée indication géographique protégée oeuvre musicale non théâtrale oeuvre non protégée oeuvre protégée ossature métallique non enrobée ossature métallique non protégée relation non protégée relation sexuelle non protégée zone non protégée Oeuvre non protégée

datacenter (12): www.wordscope.fr (v4.0.br)

Oeuvre non protégée ->

Date index: 2021-03-17