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Traduction de «Offre à commandes individuelle et nationale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Offre à commandes individuelle et nationale [ OCIN | Offre permanente individuelle et nationale ]

National Individual Standing Offer


Offre à commandes individuelle et régionale [ OCIR | Offre permanente individuelle et régionale ]

Regional Individual Standing Offer


Offre à commandes principale et nationale [ OCPN | Offre permanente principale et nationale ]

National Master Standing Offer


presse monobloc | presse à commande individuelle | presse indépendante

self-contained press


marché à commandes | contrat à commandes | accord d'offre permanente | marché d'achat | contrat d'achat | marché d'approvisionnement

standing offer agreement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
M. O'Sullivan : Je crois qu'il est important de mentionner que, même si le corps était incapable de faire le travail en vertu de son contrat, qui lui octroie le droit de premier refus, il a remporté un appel d'offres dans le cadre de l'offre à commandes principale et nationale dans toutes les régions, si ma mémoire est bonne, sauf au Québec.

Mr. O'Sullivan: If I may, I think it is noteworthy that although the corps would not be able to do the work under their contract, under their right of first refusal, the corps has competed and won under the regional National Master Standing Offers — I think in all of the regions, with the exception of Quebec.


En vertu de la politique, les anciens combattants doivent travailler, en moyenne, 60 p. 100 des heures disponibles, à l'échelle nationale, dans le cadre de l'offre à commandes principale et nationale.

To comply with the policy, veterans must perform an average of 60 per cent of the hours worked under the National Master Standing Offer on a national basis.


L’offre à commandes principale et nationale pour les services de recrutement de cadres établie par voie de concours par Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, TPSGC, a été utilisée pour obtenir les services d’Odgers Berndston.

The national master standing offer for executive search services established by Public Works and Government Services Canada, PWGSC, through a competitive process was used to obtain the services of Odgers Berndston.


Cette disparité de l'offre est liée à l'existence d'un ensemble hétéroclite de règles européennes et nationales, qui entrave le développement d'un vaste marché concurrentiel de l'épargne-retraite individuelle à l'échelle de l'UE.

This variation in supply is linked to a patchwork of rules at EU and national levels, which impede the development of a large and competitive EU-level market for personal pensions.


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La directive introduit des dispositifs de sécurité obligatoires pour tous les médicaments soumis à prescription, ainsi qu’un système d’alerte rapide, des mécanismes de sécurité harmonisés pour vérifier l’authenticité et identifier les emballages individuels, avec un témoin d’intégrité pour les médicaments soumis à prescription (exclusion possible de certains produits à la suite d’une évaluation des risques) mais pas de dispositifs de sécurité pour les médicaments qui ne sont pas soumis à prescription, à moins qu’une évaluation des risques ne démontre le risque de falsification et, par conséquent, une menace pour la santé publique; elle ...[+++]

The directive introduces obligatory safety features for all prescriptive medicinal products and a rapid alert system; harmonised safety features to verify authenticity and identify individual packs, providing tampering evidence for medicinal products subject to prescription (possible exclusion of certain products following a risk assessment); no safety features for medicinal products not subject to prescription, unless a risk assessment demonstrates the risk of falsification and consequently a threat to public health; traceability: there will be a unique identifier for the safety features (e.g. a serialisation number) which allows the ...[+++]


(a) le produit de construction est fabriqué individuellement ou sur mesure selon un procédé autre que la production en série, en réponse à une commande spéciale, et est installé dans un ouvrage de construction unique identifié, par un fabricant qui est responsable de l'incorporation en toute sécurité du produit dans les ouvrages de construction, dans le respect des règles nationales applicables et sous la responsabilité des personn ...[+++]

(a) the construction product is individually manufactured or custom-made in a non-series process in response to a specific order, and installed in a single identified construction work, by a manufacturer who is responsible for the safe incorporation of the product into the construction works, in compliance with the applicable national rules and under the responsibility of those responsible for the safe execution of the construction works designated under the applicable nat ...[+++]


1. Le FSE fournit un soutien aux dépenses publiques qui revêt la forme d'aides individuelles ou globales non remboursables, d'aides remboursables, de bonifications d'intérêt et de microcrédits et l'achat de biens et services en conformité avec les législations nationales applicables aux procédures d'appel d'offres publiques.

1. The ESF shall provide support towards public expenditure which takes the form of non-reimbursable individual or global grants, reimbursable grants, loan interest rebates and micro-credits and the purchase of goods and services in accordance with the Member States" laws applicable to public tenders.


11. souligne que le cadre réglementaire doit fournir une liste très exhaustive de conditions sine qua non à imposer aux autorisations générales; observe, en outre, que les autorités nationales chargées de la réglementation doivent continuer à être habilitées à obtenir des opérateurs des données sur leurs chiffres d'affaires et doivent disposer d'une réglementation à cet effet; fait remarquer que les droits de passage ne justifient pas d'autorisations spécifiques, ce type de droits n'étant pas l'apanage d'une organisation individuelle; fait également ob ...[+++]

11. Stresses that the regulatory framework should include a maximum list of absolutely essential conditions to be attached to general authorisations; observes, moreover, that national regulatory authorities must continue to be empowered to obtain business data from operators and must procedurally be able to do so; believes that rights of way do not justify specific authorisation, since this kind of right is not specific to an individual organisation; believes further, that the use of spectrum does not justify individual licences wh ...[+++]


Les chiffres de notre contrat avec le gouvernement, dans le cadre de l'Offre à commandes principale et nationale, sont négociés chaque année.

The billing in the contract that we have with the government, the National Master Standing Offer, is negotiated every year.


Col Sutherland : L'Offre à commandes principale et nationale relève de notre droit de préemption, qui fait moins souvent l'objet de négociations, mais qui est néanmoins renégocié régulièrement.

Col. Sutherland: The National Master Standing Offer exists under the auspices of the RFR, which is negotiated less often, but still regularly.




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Offre à commandes individuelle et nationale ->

Date index: 2024-03-11
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