«système de règlement des opérations sur titres», un système au sens de l'article 2, point a), premier , deuxième et troisième tirets, de la directive 98/26/CE qui n'est pas exploité par une contrepartie centrale et dont l'activité consiste à exécuter des ordres de transfert au sens de l'article 2, point i), deuxième tiret, de ladite directive;
'securities settlement system' means a system under the first, second and third indents of point (a) of Article 2 of Directive 98/26/EC that is not operated by a CCP whose activity consists of the execution of transfer orders as defined in the second indent of point (i) of Article 2 of Directive 98/26/EC;
