Traduction de «Opération réciproque » (Français → Anglais) :

Pour un certain nombre de restrictions caractérisées, le règlement d’exemption par catégorie opère une distinction entre les accords réciproques et les accords non réciproques.

45. note que l'intervention croissante des gouvernements et la réglementation accrue de l'internet portent atteinte à sa nature ouverte et non restrictive, limitant ainsi le potentiel de croissance du commerce électronique et freinant les entreprises européennes qui opèrent dans le secteur numérique; estime qu'une approche réunissant de multiples parties prenantes est le meilleur moyen de garantir un équilibre entre les intérêts publics et privés sur l'internet et sur le marché mondial; demande qu'un effort soit fait à l'échelle internationale pour construire des infrastructures permettant une expansion de l'économie numérique, y compris des régimes réglementaires libéralisés, et demande aux pays en développement d'accroître les ...[+++]avantages réciproques conformément au principe du commerce pour le changement;

7. L'Australie s'engage à faire une déclaration, sur une base réciproque, en ce qui concerne la renonciation aux demandes d'indemnités à l'encontre de tout État membre de l'Union européenne participant à toute opération de gestion de crise menée à l'avenir par l'Union européenne à laquelle l'Australie participe, conformément au modèle de déclaration joint au présent accord, et à le faire lors de la signature du présent accord.

15. constate que le dysfonctionnement qui s'est produit au cours de l'hiver dernier sur le marché du gaz de plusieurs États membres s'est d'ores et déjà soldé par la délocalisation d'entreprises opérant dans des secteurs à haute intensité énergétique; juge nécessaire, dans ce contexte, d'examiner les possibilités de promouvoir la solidarité entre les États membres et d'envisager de traiter cette question en priorité afin de garantir le fonctionnement correct des systèmes d'interconnexion existants et futurs; relève que, pour que le marché et, en cas de perturbation de l'approvisionnement, l'assistance ...[+++]réciproque opèrent pleinement, il est nécessaire d'accorder une attention particulière aux critères de conception appliqués entre les États membres, sachant que cela peut avoir des incidences en termes de coûts.

78. Pour un certain nombre de restrictions caractérisées, le règlement d'exemption par catégorie opère une distinction entre les accords réciproques et les accords non réciproques.

5.02. En se basant sur la définition d'une opération (point 1.33), une opération financière peut se définir comme une action réciproque convenue d'un commun accord entre des unités institutionnelles ou entre une unité institutionnelle et le reste du monde. Elle implique soit la création ou la liquidation simultanée d'un actif financier et de son passif de contrepartie, soit le changement de propriété d'un actif financier, soit encore la souscription d'un engagement.