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Ajustement intragroupe
Directeur des opérations aériennes
Directeur des opérations de vol
Directrice des opérations aériennes
Détachement intragroupe
Intragroupe
Opération intersociétés
Opération intragroupe
Opération réciproque
Personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe
Personnes détachées au sein de leur entreprise
Prêt intergroupe
Prêt intragroupe
Renvoi automatique - intragroupe 1-18
Renvoi automatique intragroupe - occupation
Transaction intragroupe
Transfert temporaire intragroupe

Traduction de «opération intragroupe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opération intragroupe | transaction intragroupe

intra-group transaction


opération réciproque | opération intersociétés | opération intragroupe

intercompany transaction | intragroup transaction | intercorporate transaction


détachement intragroupe | transfert temporaire intragroupe

intra-corporate transfer


personne faisant l'objet d'un détachement intragroupe | personnes détachées au sein de leur entreprise

intra-corporate transferee | ICT [Abbr.]


renvoi automatique intragroupe - occupation

call forward intragroup - busy


renvoi automatique - intragroupe 1-18

call forward - intragroup 1 to 18




ajustement intragroupe

arm's length adjustment [ intra-group adjustment ]




directeur des opérations aériennes | directrice des opérations aériennes | directeur des opérations de vol | directeur des opérations de vol/directrice des opérations de vol

air operations officer | aviation dispatch officer | director of flight operations | flight operations officer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Les États membres lèvent tout obstacle juridique en droit national aux opérations de soutien financier intragroupe qui sont effectuées conformément au présent chapitre, pour autant que rien dans le présent chapitre n’empêche les États membres imposant des restrictions aux opérations intragroupe en vertu des législations nationales qui exercent les options prévues par le règlement (UE) no 575/2013, qui transposent la directive 2013/36/UE ou qui exigent la séparation de certaines parties d’un groupe ou activités réalisées au sein du groupe pour des motifs liés à la stabilité ...[+++]

4. Member States shall remove any legal impediment in national law to intra-group financial support transactions that are undertaken in accordance with this Chapter, provided that nothing in this Chapter shall prevent Member States from imposing limitations on intra-group transactions in connection with national laws exercising the options provided for in Regulation (EU) No 575/2013, transposing Directive 2013/36/EU or requiring the separation of parts of a group or activities carried on within a group for reasons of financial stabili ...[+++]


4. Les États membres lèvent tout obstacle juridique en droit national aux opérations de soutien financier intragroupe qui sont effectuées conformément au présent chapitre, pour autant que rien dans le présent chapitre n'empêche les États membres imposant des restrictions aux opérations intragroupe en vertu des législations nationales qui exerçent les options prévues par le règlement (UE) n°°575/2013, qui transposent la directive 2013/36/UE ou qui exigent la séparation de certaines parties d'un groupe ou activités réalisées au sein du groupe pour des motifs liés à la stabilité ...[+++]

4. Member States shall remove any legal impediment in national law to intra-group financial support transactions that are undertaken in accordance with this Chapter, provided that nothing in this Chapter shall prevent Member States from imposing limitations on intra-group transactions in connection with national laws exercising the options provided for in Regulation (EU) No 575/2013, transposing Directive 2013/36/EU or requiring the separation of parts of a group or activities carried on within a group for reasons of financial stabili ...[+++]


· contrôler les opérations de transferts d'actifs intragroupe,

– control the process of intra-group asset transfers;


La Commission européenne a présenté une proposition concernant l'adoption d'un code de conduite visant à éliminer la double imposition des entreprises découlant des opérations intragroupe.

The European Commission has presented a proposal for a Code of Conduct to eliminate double taxation of companies arising from intra-group transactions.


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régir certains aspects, tels que: les opérations intragroupe, les risques supportés par les conglomérats financiers et la compétence et l'honorabilité de leurs dirigeants.

to deal with the issues of intra-group transactions, exposure to risk and the suitability and professionalism of management in financial conglomerates.


D'après le contrat d'achat d'actions prévu, Rheinbraun va acquérir les 50 % d'actions qu'elle ne détient pas déjà dans SSM auprès de Dutch SHV Deelnemingen Maatschappij B.V. Dans un deuxième temps, RWE Trading GmbH, une autre filiale à 100 % de RWE AG, reprendra 100 % du capital de SSM à Rheinbraun dans le cadre d'une opération intragroupe, qui ne tombe pas sous le coup du contrôle des concentrations.

According to the proposed share purchase agreement Rheinbraun will acquire the remaining 50% of shares in SSM it does not already owned from Dutch SHV Deelnemingen Maatschappij B.V. In a second step, RWE Trading GmbH, which is another wholly-owned subsidiary of RWE AG, will acquire 100 % of the equity in SSM from Rheinbraun in an inter-group transaction, not relevant to merger control.


Le coordinateur, les autorités compétentes responsables de la surveillance consolidée sectorielle des entreprises réglementées d'un conglomérat financier et, le cas échéant, les autres autorités compétentes concernées déterminent et arrêtent d'un commun accord les catégories d'opérations et de risques que les entreprises réglementées appartenant à un conglomérat financier donné doivent déclarer conformément à l'article 6, paragraphe 3, relatif à la publicité des transactions intragroupe et des concentrations de risques.

The co-ordinator, the competent authorities responsible for the sectoral group-wide supervision of the regulated entities in a financial conglomerate and where relevant other competent authorities concerned shall identify and agree with each other on the type of transactions and risks regulated entities in a particular financial conglomerate shall report in accordance with the provisions of Article 6(3) on the reporting of intra-group transactions and risk concentration.


Les opérations intragroupes ne doivent pas compromettre la solvabilité de l'entreprise d'assurance.

Intra-group transactions must not jeopardise the solvency of the insurance undertaking.


Les autorités compétentes sont informées des opérations intragroupe par le biais d'une obligation de déclaration annuelle.

The competent authorities are informed of intra-group transactions by way of an annual reporting requirement.


Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social européen, du 23 avril 2004, concernant les travaux menés par le forum conjoint de l'UE sur les prix de transfert dans le domaine de la fiscalité des entreprises entre octobre 2002 et décembre 2003 et une proposition de code de conduite pour la mise en œuvre effective de la Convention d'arbitrage (90/436/CEE) [COM(2004) 297 - Non publiée au Journal officiel]. La Commission propose d'adopter un code de conduite destiné à garantir une application plus efficace et plus uniforme de la convention d'arbitrage de 1990 par les États membres, qui vise à diminuer la double imposition des entreprises découlant des ...[+++]

The Commission proposes that a Code of Conduct be adopted to ensure more effective and more uniform implementation of the 1990 Arbitration Convention by Member States to eliminate double taxation of enterprises carrying out intergroup operations.


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